Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «écoulée»

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2 écoutant
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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
écoulée

  Livre,  Partie, Can.
1   1,    0,  142| que la durée du mandat est écoulée, est valide.~
2   2,    2,  493|  des dépenses pour l'année écoulée. ~