Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
personne
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 10| qu'un acte est nul ou une personne inhabile.~ 2 1, 0, 36| restreignent les droits de la personne, lèsent des droits acquis 3 1, 0, 66| portant sur le nom de la personne à qui le rescrit est donné 4 1, 0, 66| y ait aucun doute sur la personne ou sur la chose.~ 5 1, 0, 74| Can. 74 - Bien qu'une personne puisse user au for interne 6 1, 0, 78| celui qui est attaché à la personne, s'éteint avec elle.~ ~§ 7 1, 0, 80| compétente.~ ~§ 2. Toute personne physique peut renoncer à 8 1, 0, 80| privilège a été accordé à une personne juridique, ou en raison 9 1, 0, 80| peuvent y renoncer; et la personne juridique elle-même ne peut 10 1, 0, 96| et y est constitué comme personne avec les obligations et 11 1, 0, 97| dix-huit ans accomplis, une personne est majeure; en dessous 12 1, 0, 98| Can. 98 - § 1. La personne majeure jouit du plein exercice 13 1, 0, 98| de ses droits.~ ~§ 2. La personne mineure est soumise à la 14 1, 0, 100| Can. 100 - Une personne est dite: incola, dans l' 15 1, 0, 113| Apostolique ont qualité de personne morale de par l'ordre divin 16 1, 0, 118| Can. 118 - Représentent la personne juridique publique, en agissant 17 1, 0, 118| propres; représentent la personne privée ceux qui tiennent 18 1, 0, 120| Can. 120 - § 1. La personne juridique est, par sa nature, 19 1, 0, 120| ans, elle cesse d'agir; la personne juridique privée s'éteint 20 1, 0, 120| qu'un seul membre de la personne juridique collégiale, et 21 1, 0, 121| juridique, cette nouvelle personne juridique acquiert les droits 22 1, 0, 122| parties est unie à une autre personne juridique, ou que la partie 23 1, 0, 122| démembrée est érigée en une personne juridique distincte, l'autorité 24 1, 0, 123| Can. 123 - Si une personne juridique publique s'éteint, 25 1, 0, 123| ceux-ci, ils échoient à la personne juridique immédiatement 26 1, 0, 123| des droits acquis; si une personne juridique privée s'éteint 27 1, 0, 124| qu'il soit posé par une personne capable, qu'il réunisse 28 1, 0, 131| lorsqu'il est accordé à la personne elle-même sans médiation 29 1, 0, 132| de concession, ou si la personne a été choisie en raison 30 1, 0, 149| ecclésiastique faite à une personne qui n'a pas les qualités 31 1, 0, 152| 152 - Ne seront conférés à personne deux ou plusieurs offices 32 1, 0, 152| ensemble par une seule et même personne.~ 33 1, 0, 155| fait, aucun pouvoir sur la personne de l'attributaire, mais 34 1, 0, 159| son gré; c'est pourquoi la personne proposée à la présentation, 35 1, 0, 168| Can. 168 - Même si une personne a le droit à plusieurs titres 36 1, 0, 169| élection soit valide, aucune personne étrangère au collège ou 37 1, 0, 171| à émettre un suffrage la personne:~1  qui est incapable d' 38 1, 0, 172| ou par dol, à élire une personne ou plusieurs séparément;~ 39 1, 0, 173| exactement relatés par la personne qui remplit la charge de 40 1, 0, 176| collège ou du groupe, la personne qui a obtenu le nombre requis 41 1, 0, 177| être notifiée aussitôt à la personne élue; celle-ci, dans le 42 1, 0, 177| sans effet.~ ~§ 2. Si la personne élue n'accepte pas, elle 43 1, 0, 178| besoin de confirmation, la personne élue acquiert aussitôt l' 44 1, 0, 179| besoin d'être confirmée, la personne élue doit, dans un délai 45 1, 0, 179| empêchement.~ ~§ 2. Si la personne élue est trouvée idoine 46 1, 0, 179| il n'est pas permis à la personne élue de s'immiscer dans 47 1, 0, 179| notifiée la confirmation, la personne acquiert l'office de plein 48 1, 0, 180| obstacle à l'élection de la personne que les électeurs estiment 49 1, 0, 182| confère aucun droit à la personne postulée, et l'autorité 50 1, 0, 183| doit être notifiée à la personne postulée qui doit répondre 51 1, 0, 185| émérite peut être conféré à la personne qui perd son office en raison 52 1, 0, 189| en fait selon le droit la personne qui renonce.~ ~§ 4. Aussi 53 1, 0, 189| peut être  révoquée par la  personne qui l'a  faite; lorsqu'elle 54 1, 0, 189| peut être révoquée, mais la personne qui a renoncé peut obtenir 55 1, 0, 190| peut être fait que par la personne qui a en même temps le droit 56 1, 0, 191| autorité compétente.~ ~§ 2. La personne transférée perçoit les revenus 57 1, 0, 194| perdu l'état clérical;~2  la personne qui a publiquement abandonné 58 2, 1, 217| acquérir la maturité de la personne humaine et en même temps 59 2, 1, 220| 220 - Il n'est permis à personne de porter atteinte d'une 60 2, 1, 306| Can. 306 - Pour qu'une personne jouisse des droits et privilèges, 61 2, 1, 307| association.~ ~§ 2. Une même personne peut être inscrite à plusieurs 62 2, 1, 308| Can. 308 - Personne légitimement inscrit à une 63 2, 1, 310| serait pas constituée en personne juridique ne peut pas comme 64 2, 1, 313| érige, sont constituées en personne juridique et reçoivent la 65 2, 2, 357| qui concerne leur propre personne, du pouvoir de gouvernement 66 2, 2, 398| attention de n'être à charge à personne par des dépenses superflues.~ 67 2, 2, 433| ecclésiastique peut être érigée en personne juridique.~ 68 2, 2, 487| chancelier en auront la clé; personne ne doit y entrer sans en 69 2, 2, 487| concernent l'état de leur propre personne.~ 70 2, 2, 517| un diacre ou à une autre personne non revêtue du caractère 71 2, 2, 520| Can. 520 - § 1. Une personne juridique ne sera pas curé; 72 2, 2, 538| toutes les circonstances de personne et de lieu, l'Évêque diocésain 73 2, 2, 561| légitime, il n'est permis à personne de célébrer l'Eucharistie 74 2, 3, 607| consécration de toute la personne, la vie religieuse manifeste 75 2, 3, 618| volontaire dans le respect de la personne humaine, ils les écoutent 76 2, 3, 638| condition du patrimoine de la personne juridique peut être amoindrie, 77 2, 3, 639| Can. 639 - § 1. Si une personne juridique a contracté des 78 2, 3, 639| en répondre et non à la personne juridique.~§ 4. Il reste 79 2, 3, 656| il est requis:~1  que la personne qui l'émettra ait au moins 80 2, 3, 666| dangereux pour la chasteté d'une personne consacrée sera évité.~ 81 2, 3, 717| mode de désignation.~§ 2. Personne ne peut être désigné comme 82 3, 0, 747| droits fondamentaux de la personne humaine ou le salut des 83 3, 0, 748| Il n'est jamais permis à personne d'amener quiconque par contrainte 84 3, 0, 768| dignité et la liberté de la personne humaine, l'unité et la stabilité 85 3, 0, 795| formation intégrale de la personne humaine, qui a en vue la 86 3, 0, 803| ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique 87 3, 0, 807| promotion plus complète de la personne humaine, ainsi qu'à l'accomplissement 88 3, 0, 830| écartant toute acception de personne, aura seulement en vue la 89 4, 1, 846| fidèlement suivis; c'est pourquoi personne n'y ajoutera, n'en supprimera 90 4, 1, 859| autres circonstances, la personne qui doit être baptisée ne 91 4, 1, 861| catéchiste ou une autre personne députée à cette charge par 92 4, 1, 861| cas de nécessité, toute personne agissant avec l'intention 93 4, 1, 869| 1. S'il y a doute qu'une personne ait été baptisée ou que 94 4, 1, 869| avant d'avoir exposé à la personne qui doit le recevoir la 95 4, 1, 872| mesure du possible, à la personne qui va recevoir le baptême 96 4, 1, 874| il ait été choisi par la personne qui va être baptisée, par 97 4, 1, 874| le père ni la mère de la personne qui doit être baptisée.~§ 98 4, 1, 875| Can. 875 - La personne qui administre le baptême 99 4, 1, 876| cela ne porte préjudice à personne, il suffit de la déclaration 100 4, 1, 883| diocésain;~2  quant à la personne concernée, le prêtre qui, 101 4, 1, 887| administrer validement à personne sur un autre territoire, 102 4, 1, 889| danger de mort, pour qu'une personne reçoive licitement la confirmation, 103 4, 1, 892| revient de veiller à ce que la personne confirmée se conduise en 104 4, 1, 899| l'Évêque, agissant en la personne du Christ, et tous les fidèles 105 4, 1, 900| est le ministre qui, en la personne du Christ, peut réaliser 106 4, 1, 935| Can. 935 - Personne n'est autorisé à conserver 107 4, 1, 938| surtout la nuit.   ~§ 5. La personne qui est chargée de l'église 108 4, 1, 953| 953 - Il n'est permis à personne de recevoir un nombre tel 109 4, 1, 1008| degré, en remplissant en la personne du Christ Chef les fonctions 110 4, 1, 1071| Sauf le cas de nécessité, personne n'assistera sans l'autorisation 111 4, 1, 1071| civile;~3  au mariage de la personne qui est tenue par des obligations 112 4, 1, 1071| union;~4  au mariage de la personne qui a rejeté notoirement 113 4, 1, 1071| catholique; 5  au mariage de la personne qui est sous le coup d'une 114 4, 1, 1071| assister au mariage de la personne qui a rejeté notoirement 115 4, 1, 1073| empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter 116 4, 1, 1085| invalidement mariage la personne qui est tenue par le lien 117 4, 1, 1090| contracter mariage avec une personne déterminée aura donné la 118 4, 1, 1090| mort au conjoint de cette personne ou à son propre conjoint, 119 4, 1, 1097| 1097 - § 1. L'erreur sur la personne rend le mariage invalide.~§ 120 4, 1, 1097| erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause 121 4, 1, 1098| Can. 1098 - La personne qui contracte mariage, trompée 122 4, 1, 1103| infligée à dessein, dont une personne, pour s'en libérer, est 123 4, 1, 1105| pour contracter avec une personne déterminée;~2  que le procureur 124 4, 1, 1108| on  entend seulement la personne qui, étant présente, demande 125 4, 2, 1172| Can. 1172 - § 1. Personne ne peut légitimement prononcer 126 4, 2, 1185| être aussi refusée à la personne exclue des funérailles ecclésiastiques.  ~ ~ ~ 127 4, 2, 1193| oblige par lui-même que la personne qui l'émet.~ 128 4, 3, 1209| préjudice n'en résulte pour personne.~ 129 5, 0, 1255| particulieres ainsi que toute autre personne juridique publique ou privee, 130 5, 0, 1256| les biens appartient a la personne juridique qui les a legitimement 131 5, 0, 1257| Les biens temporels d'une personne juridique privee sont regis 132 5, 0, 1258| Apostolique, mais aussi toute personne juridique publique dans 133 5, 0, 1265| il est interdit a toute personne privee physique ou juridique 134 5, 0, 1267| administrateurs de toute personne juridique ecclesiastique, 135 5, 0, 1267| sont presumees faites a la personne juridique elle-même.~      # 136 5, 0, 1267| Ordinaire s'il s'agit d'une personne juridique publique; la permission 137 5, 0, 1269| elles appartiennent a une personne juridique ecclesiastique 138 5, 0, 1269| acquises que par une autre personne juridique ecclesiastique 139 5, 0, 1270| appartiennent a une autre personne juridique ecclesiastique 140 5, 0, 1279| dirige de facon immediate la personne a qui ces biens appartiennent, 141 5, 0, 1279| administration des biens d'une personne juridique publique qui n' 142 5, 0, 1280| Can. 1280 - Toute personne juridique aura son conseil 143 5, 0, 1281| tourne a son avantage, la personne juridique n'est pas tenue 144 5, 0, 1284| employer aux fins de la personne juridique, avec le consentement 145 5, 0, 1288| au for civil au nom de la personne juridique publique, a moins 146 5, 0, 1291| patrimoine stable d'une personne juridique publique et dont 147 5, 0, 1292| l'etat economique de la personne juridique pour les biens 148 5, 0, 1295| situation patrimoniale de la personne juridique pourrait etre 149 5, 0, 1302| Can. 1302 - # 1. La personne qui a recu fiduciairement 150 5, 0, 1303| can. 114, # 2, eriges en personne juridique par l'autorite 151 5, 0, 1303| facon que ce soit a une personne juridique publique, a charge 152 5, 0, 1303| ils ont ete confies a une personne juridique soumise a l'Eveque 153 5, 0, 1303| autrement, ils reviennent a la personne juridique elle-même.~ 154 5, 0, 1304| 1304 - # 1. Pour qu'une personne juridique puisse accepter 155 5, 0, 1304| assure legitimement que la personne juridique peut s'acquitter 156 5, 0, 1306| dans les archives de la personne juridique concernee par 157 5, 0, 1308| dans le diocese, pourvu que personne ne soit tenu de completer 158 6, 1, 1321| la loi ou le précepte la personne qui a violé délibérément 159 6, 1, 1323| punissable d'aucune peine la personne qui, lorsqu'elle a violé 160 6, 1, 1323| elle-même ou une autre personne, tout en gardant la modération 161 6, 1, 1326| loi ou le précepte:~1 la personne qui, après condamnation 162 6, 1, 1326| volonté de mal faire; 2 la personne qui est constituée en dignité 163 6, 1, 1330| tenu pour non consommé si personne n'a perçu cette déclaration 164 6, 1, 1339| Can. 1339 - § 1. À la personne qui se met dans l'occasion 165 6, 1, 1339| ou par autrui.~§ 2. À la personne dont le comportement a provoqué 166 6, 1, 1339| conditions particulières de personne et de fait.~§ 3. Il faut 167 6, 1, 1359| Can. 1359 - Si une personne est sous le coup de plusieurs 168 6, 2, 1365| Can. 1365 - La personne coupable de participation 169 6, 2, 1370| fait de même contre une personne qui a le caractère épiscopal, 170 7, 1, 1404| Premier Siège n'est jugé par personne.~ 171 7, 1, 1408| Can. 1408 - Toute personne peut être assignée devant 172 7, 1, 1409| résidence actuelle.~§ 2. La personne dont ni le domicile ou le 173 7, 1, 1413| ou de la résidence de la personne dont l'héritage ou le legs 174 7, 1, 1419| des biens temporels d'une personne juridique représentée par 175 7, 1, 1427| séculier ou un laïc ou une personne juridique non religieuse, 176 7, 1, 1436| Can. 1436 - § 1. La même personne peut toutefois tenir le 177 7, 1, 1447| Can. 1447 - La personne qui est intervenue dans 178 7, 1, 1471| Can. 1471 - Si une personne interrogée utilise une langue 179 7, 1, 1476| Can. 1476 - Toute personne, baptisée ou non, peut agir 180 7, 1, 1477| toujours tenu d'être présent en personne au procès quand le droit 181 7, 1, 1482| sont désignés par la même personne, ils seront constitués de 182 7, 1, 1496| Can. 1496 - § 1. La personne qui, par des arguments au 183 7, 2, 1501| n'a pas été faite par la personne qui y a intérêt ou par le 184 7, 2, 1540| ont été rédigés par une personne publique dans l'exercice 185 7, 2, 1546| Can. 1546 - § 1. Personne n'est tenu de produire des 186 7, 2, 1549| Can. 1549 - Toute personne peut être témoin à moins 187 7, 2, 1572| considération: 1  la qualité de la personne et son honorabilité;~2  188 7, 2, 1584| et la présomption de la personne est celle conjecturée par 189 7, 2, 1596| Can. 1596 - § 1. Une personne qui y a intérêt peut être 190 7, 2, 1596| droit d'intervenir.~§ 3. La personne qui intervient dans une 191 7, 2, 1598| acte ne doit être montré à personne, en veillant toutefois à 192 7, 2, 1620| elle a été rendue par une personne dépourvue de  pouvoir de 193 7, 2, 1620| a agi au nom d'une autre personne sans mandat légitime;~7  194 7, 2, 1646| durant la minorité de la personne lésée.~ 195 7, 2, 1647| convenable au profit de la personne qui demande restitution, 196 7, 2, 1649| dommages et intérêts dus par la personne qui non seulement a perdu 197 7, 4, 1717| par lui-même ou par une personne idoine, une enquête prudente 198 7, 5, 1733| souhaitable que chaque fois qu'une personne s'estime lésée par un décret, 199 7, 5, 1733| le recours encouragera la personne qui fait recours et l'auteur 200 7, 5, 1737| Can. 1737 - § 1. La personne qui s'estime lésée par un 201 7, 5, 1738| Can. 1738 - La personne qui fait recours a toujours 202 7, 5, 1738| sera désigné d'office si la personne qui fait recours n'en a 203 7, 5, 1738| ordonner de comparaître en personne pour être interrogée.~


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