Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
siège
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 3| conventions conclues par le Siège Apostolique avec les États 2 1, 0, 4| physiques ou juridiques par le Siège Apostolique, encore en vigueur 3 1, 0, 6| particulières portées par le Siège Apostolique, à moins qu' 4 1, 0, 68| Can. 68 - Un rescrit du Siège Apostolique pour lequel 5 1, 0, 72| rescrits accordés par le Siège Apostoliquue et venus à 6 1, 0, 84| privilège a été accordé par le Siège Apostolique, l'Ordinaire 7 1, 0, 87| spécialement réservée au Siège Apostolique ou à une autre 8 1, 0, 112| obtient l'autorisation du Siège Apostolique;~2  le conjoint 9 1, 0, 113| Église catholique et le Siège Apostolique ont qualité 10 1, 0, 137| exécutif délégué par le Siège Apostolique peut être subdélégué 11 2, 1, 237| approbation préalable du Siège Apostolique tant pour son 12 2, 1, 264| même privées qui ont leur siège dans le diocèse, à moins 13 2, 1, 266| vertu d'une concession du Siège Apostolique, il ne soit 14 2, 1, 272| après un an de vacance du siège épiscopal et avec le consentement 15 2, 1, 290| infligée;~3  par rescrit du Siège Apostolique; mais ce rescrit 16 2, 1, 290| rescrit n'est concédé par le Siège Apostolique aux diacres 17 2, 1, 293| ce n'est par rescrit du Siège Apostolique. ~ ~        ~ 18 2, 1, 294| peuvent être érigées par le Siège Apostolique, après qu'il 19 2, 1, 295| les statuts établis par le Siège Apostolique et un Prélat 20 2, 1, 304| social de l'association, le siège, le gouvernement et les 21 2, 2, 335| Can. 335 - Quand le siège de Rome devient vacant ou 22 2, 2, 340| Can. 340 - Si le Siège Apostolique devient vacant 23 2, 2, 347| des Évêques.~ ~§ 2. Si le Siège Apostolique devient vacant 24 2, 2, 350| Cardinaux ont pour titre leur siège patriarcal.~ ~§ 4. Le Cardinal 25 2, 2, 359| Pendant la vacance du Siège Apostolique, le Collège 26 2, 2, 361| Can. 361 - Sous le nom de Siège Apostolique ou de Saint-Siège, 27 2, 2, 363| 2. Représentent aussi le Siège Apostolique les personnes 28 2, 2, 364| unité qui existent entre le Siège Apostolique et les Églises 29 2, 2, 364| ressort:~1  d'informer le Siège Apostolique de la situation 30 2, 2, 364| Évêques, de transmettre au Siège Apostolique ou de lui proposer 31 2, 2, 364| les règles données par le Siège Apostolique;~5  de s'efforcer 32 2, 2, 364| mission de l'Église et du Siège Apostolique;~8  enfin, d' 33 2, 2, 364| lui sont confiés par le Siège Apostolique.~ 34 2, 2, 365| entretenir les rapports entre le Siège Apostolique et les Autorités 35 2, 2, 366| la charge de Légat:~1  le siège de la Légation pontificale 36 2, 2, 367| expire pas à la vacance du Siège Apostolique, à moins que 37 2, 2, 377| et ils la transmettent au Siège Apostolique, demeurant ferme 38 2, 2, 377| connaître séparément au Siège Apostolique le nom de prêtres 39 2, 2, 377| trois noms à proposer au Siège Apostolique, de s'informer 40 2, 2, 377| chacun et de communiquer au Siège Apostolique avec son propre 41 2, 2, 377| auxiliaire proposera au Siège Apostolique une liste d' 42 2, 2, 378| supérieures approuvé par le Siège Apostolique, ou qu'il soit 43 2, 2, 378| promouvoir appartient au Siège Apostolique.~ 44 2, 2, 380| prêtera serment de fidélité au Siège Apostolique selon la formule 45 2, 2, 395| Métropolitain en informera le Siège Apostolique; s'il s'agit 46 2, 2, 399| au temps indiqués par le Siège Apostolique.~ ~§ 2. Si l' 47 2, 2, 400| disposition différente du Siège Apostolique, l'Évêque diocésain 48 2, 2, 402| circonstances particulières, le Siège Apostolique n'y pourvoie 49 2, 2, 409| 409 - § 1. À la vacance du siège épiscopal, l'Évêque coadjuteur 50 2, 2, 409| 2. À la vacance du siège épiscopal, à moins d'autre 51 2, 2, 409| Vicaire épiscopal quand le siège était occupé, jusqu'à ce 52 2, 2, 409| ait pris possession de son siège; et s'il n'est pas désigné 53 2, 2 | EMPÊCHEMENT ET VACANCE DU SIÈGE~ ~ ~ 54 2, 2 | Art. 1~LE SIÈGE EMPÊCHÉ~ ~ 55 2, 2, 412| Can. 412 - Le siège épiscopal est dit empêché 56 2, 2, 413| Can. 413 - § 1. Quand le siège est empêché, le gouvernement 57 2, 2, 413| possible le Saint-Siège que le siège est empêché et qu'il en 58 2, 2, 414| le temps seulement où le siège est empêché, est tenu dans 59 2, 2 | Art. 2~LE SIÈGE VACANT~ ~ 60 2, 2, 416| Can. 416 - Le siège épiscopal devient vacant 61 2, 2, 419| Can. 419 - À la vacance du siège, le gouvernement du diocèse 62 2, 2, 420| apostolique, à la vacance du siège, le Pro-Vicaire ou le Pro-Préfet 63 2, 2, 421| nouvelle de la vacance du siège épiscopal, l'Administrateur 64 2, 2, 422| avertira au plus tôt le Siège Apostolique de la mort de 65 2, 2, 425| nommé ou présenté au même siège vacant.~§ 2. Sera élu comme 66 2, 2, 426| diocèse à la vacance du siège et avant la désignation 67 2, 2, 428| Can. 428 - § 1. Le siège vacant, aucune innovation 68 2, 2, 435| cet office est joint au siège épiscopal fixé ou approuvé 69 2, 2, 436| préalable approuvée par le Siège Apostolique, si le suffragant 70 2, 2, 436| Métropolitain peut recevoir du Siège Apostolique des charges 71 2, 2, 437| est transféré à un autre siège métropolitain, il a besoin 72 2, 2, 439| conférence, avec l'approbation du Siège Apostolique.~§ 2. La règle 73 2, 2, 440| 2. Pendant la vacance du siège métropolitain, le concile 74 2, 2, 441| doit être approuvé par le Siège Apostolique;~4        d' 75 2, 2, 443| particulière confiée par le Siège Apostolique ou par la conférence 76 2, 2, 443| des sociétés qui ont leur siège dans le territoire;~3  les 77 2, 2, 443| droit canonique qui ont leur siège dans le territoire;~4  quelques 78 2, 2, 446| concile soient transmis au Siège Apostolique; les décrets 79 2, 2, 446| leur reconnaissance par le Siège Apostolique; il revient 80 2, 2, 448| cependant, au jugement du Siège Apostolique après qu'il 81 2, 2, 448| différentes; il revient au Siège Apostolique lui-même de 82 2, 2, 450| leur a été confiée par le Siège Apostolique ou par la conférence 83 2, 2, 451| doivent être reconnus par le Siège Apostolique, dans lesquels 84 2, 2, 455| décision particulière du Siège Apostolique l'a déterminé 85 2, 2, 455| avoir été reconnus par le Siège Apostolique.~§ 3. Le mode 86 2, 2, 455| décision particulière du Siège Apstolique ne concède à 87 2, 2, 456| transmis par le président au Siège Apostolique tant pour porter 88 2, 2, 459| international, il faut que le Siège Apostolique soit entendu.     ~ ~ ~ 89 2, 2, 468| synode diocésain.~§ 2. Le siège épiscopal devenant vacant 90 2, 2, 468| diocésain, successeur au siège, ait décidé qu'il soit poursuivi, 91 2, 2, 479| concédées à l'Évêque par le Siège Apostolique, ainsi que l' 92 2, 2, 481| diocésain, et à la vacance du siège épiscopal.~§ 2. Lorsque 93 2, 2, 490| 2. Pendant la vacance du siège, les archives ou l'armoire 94 2, 2, 501| ans.~§ 2. À la vacance du siège, le conseil presbytéral 95 2, 2, 501| Métropolitain ou, s'il s'agit du siège métropolitain, après consultation 96 2, 2, 502| consulteurs; cependant lorsque le siège est empêché ou vacant, c' 97 2, 2, 504| cathédral sont réservées au Siège Apostolique.~ 98 2, 2, 508| déclarées et non réservées au Siège Apostolique; cette faculté 99 2, 2, 513| Évêque.~ ~§ 2. Lorsque le siège devient vacant, le conseil 100 2, 2, 525| Can. 525 - Lorsque le siège épiscopal est vacant ou 101 2, 2, 525| vacance ou d'empêchement du siège.~ 102 2, 2, 570| paroissiale est annexée au siège d'une communauté ou d'un 103 2, 3, 579| décret formel, pourvu que le Siège Apostolique ait été consulté.~ 104 2, 3, 582| consacrée sont réservées au seul Siège Apostolique; à lui est aussi 105 2, 3, 583| points approuvés par le Siège Apostolique ne peuvent se 106 2, 3, 584| Il appartient au seul Siège Apostolique de supprimer 107 2, 3, 589| s'il a été érigé par le Siège Apostolique ou approuvé 108 2, 3, 589| décret d'approbation du Siège Apostolique.~ 109 2, 3, 592| communion des instituts avec le Siège Apostolique, chaque Modérateur 110 2, 3, 593| exclusivement à l'autorité du Siège Apostolique pour le gouvernement 111 2, 3, 595| appartient à l'Évêque du siège principal d'approuver les 112 2, 3, 595| exception des choses où le Siège Apostolique serait intervenu, 113 2, 3, 605| est réservée uniquement au Siège Apostolique.  Cependant, 114 2, 3, 609| en outre la permission du Siège Apostolique.~ 115 2, 3, 616| moniales autonome appartient au Siège Apostolique, restant sauves 116 2, 3, 625| constitutions.~§ 2. L'Évêque du siège principal préside à l'élection 117 2, 3, 667| les règles données par le Siège Apostolique.  Les autres 118 2, 3, 686| moniales, il appartient au seul Siège Apostolique de concéder 119 2, 3, 691| pontifical, est réservé au Siège Apostolique; dans les instiuts 120 2, 3, 703| ou déférera l'affaire au Siège Apostolique.~ 121 2, 3, 704| Dans le rapport à faire au Siège Apostolique, dont il s'agit 122 2, 3, 707| cette subsistance; sinon le Siège Apostolique y pourvoira 123 2, 3, 727| un indult de sortie au Siège Apostolique par le Modérateur 124 2, 3, 730| séculier, la permission du Siège Apostolique est requise, 125 3, 0, 755| Évêques tout entier et au Siège Apostolique d'encourager 126 3, 0, 775| dispositions portées par le Siège Apostolique, il appartient 127 3, 0, 775| approbation préalable du Siège Apostolique.~        § 3. 128 3, 0, 816| elles sont érigées par le Siège Apostolique ou approuvées 129 3, 0, 816| appartient aussi à ce même Siège.~        § 2. Chaque université 130 3, 0, 816| études approuvés par le Siège Apostolique.~ ~ 131 3, 0, 817| érigée ou approuvée par le Siège Apostolique.~ ~ 132 3, 0, 825| publiés sans l'approbation du Siège Apostolique ou de la conférence 133 3, 0, 833| formule approuvée par le Siège Apostolique:~  1  devant 134 3, 0, 833| 3  devant le délégué du Siège Apostolique, tous ceux qui 135 4, 0, 838| autorité est détenue par le Siège Apostolique et, selon le 136 4, 0, 838| diocésain.~§ 2. Il revient au Siège Apostolique d'organiser 137 4, 1, 844| Églises qui, au jugement du Siège Apostolique, se trouvent 138 4, 1, 995| expressément concédé par le Siège Apostolique.~ 139 4, 1, 1014| moins d'une dispense du Siège Apostolique, l'Évêque consécrateur 140 4, 1, 1021| Évêque en communion avec le Siège Apostolique, à l'exception 141 4, 1, 1031| 1 et 2 est réservée au Siège Apostolique.~ 142 4, 1, 1047| Can. 1047 - § 1. Au seul Siège Apostolique est réservée 143 4, 1, 1047| can. 1042, n. 1.~§ 3. Au Siège Apostolique est aussi réservée 144 4, 1, 1078| dispense est réservée au Siège Apostolique.~§ 2. Les empêchements 145 4, 1, 1078| dispense est réservée au Siège Apostolique sont:~1  l'empêchement 146 4, 1, 1080| manque pour recourir au Siège Apostolique, ou bien à l' 147 4, 1, 1165| peut être concédée par le Siège Apostolique.~§ 2. Elle peut 148 4, 1, 1165| dispense est réservée au Siège Apostolique selon le can. 149 4, 2, 1167| Can. 1167 - § 1. Seul le Siège Apostolique peut constituer 150 4, 2, 1190| définitivement sans la permission du Siège Apostolique.~§ 3. La disposition 151 4, 2, 1196| dispenser a été délégué par le Siège Apostolique ou par l'Ordinaire 152 4, 2, 1203| de l'obligation, seul le Siège Apostolique peut dispenser 153 6, 1, 1354| cette peine.~§ 3. Si le Siège Apostolique s'est réservé 154 6, 1, 1355| ait pas été réservée au Siège Apostolique:~1 l'Ordinaire 155 6, 1, 1355| n'a pas été réservée au Siège Apostolique, l'Ordinaire 156 6, 1, 1356| n'a pas été porté par le Siège Apostolique: 1 l'Ordinaire 157 6, 1, 1357| déclarée ou bien réservée au Siège Apostolique.~ 158 6, 2, 1367| latae sententiae réservée au Siège Apostolique; le clerc peut 159 6, 2, 1370| latae sententiae réservée au Siège Apostolique à laquelle, 160 6, 2, 1371| avoir reçu une monition du Siège Apostolique ou de l'Ordinaire, 161 6, 2, 1371| autre façon, n'obéit pas au Siège Apostolique, à l'Ordinaire 162 6, 2, 1373| ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l'Ordinaire 163 6, 2, 1378| latae sententiae réservée au Siège Apostolique.~§ 2. Encourt 164 6, 2, 1382| latae sententiae réservée au Siège Apostolique.~ 165 6, 2, 1388| latae sententiae réservée au Siège Apostolique; celui qui le 166 7, 1, 1402| normes des tribunaux du Siège Apostolique.~ 167 7, 1, 1404| Can. 1404 - Le Premier Siège n'est jugé par personne.~ 168 7, 1, 1405| Cardinaux;~3  les Légats du Siège Apostolique et, dans les 169 7, 1, 1417| cas d'appel, le recours au Siège Apostolique ne suspend pas 170 7, 1, 1417| définitive, à moins que le Siège Apostolique ne lui ait signifié 171 7, 1, 1420| 5. Pendant la vacance du Siège, ils restent en charge et 172 7, 1, 1423| peuvent, avec l'approbation du Siège Apostolique, se mettre d' 173 7, 1, 1438| stable, avec l'approbation du Siège Apostolique; 3  dans les 174 7, 1, 1439| instance avec l'approbation du Siège Apostolique, à moins que 175 7, 1, 1439| peut, avec l'approbation du Siège Apostolique, constituer 176 7, 1 | CHAPITRE III~LES TRIBUNAUX DU SIÈGE APOSTOLIQUE~ ~ 177 7, 1, 1442| tribunaux ordinaires du Siège Apostolique, ou par des 178 7, 1, 1468| Can. 1468 - Le siège de chaque tribunal sera 179 7, 1, 1470| audience quand le tribunal siège les personnes que la loi 180 7, 2, 1558| témoins sont interrogés au siège même du tribunal, à moins 181 7, 2, 1558| difficile de se présenter au siège du tribunal, restant sauves 182 7, 2, 1609| la réunion se tiendra au siège même du tribunal.~§ 2. Au 183 7, 3, 1673| ne sont pas réservées au Siège Apostolique, sont compétents:~ 184 7, 3, 1681| transmettre ensuite les actes au Siège Apostolique, en y joignant 185 7, 3, 1698| Can. 1698 - § 1. Seul le Siège Apostolique connaît du fait 186 7, 3, 1699| diocésain consultera le Siège Apostolique.~§ 3. Contre 187 7, 3, 1699| recours est ouvert auprès du Siège Apostolique.~ 188 7, 3, 1705| L'Évêque transmettra au Siège Apostolique tous les actes 189 7, 3, 1705| 2. Si au jugement du Siège Apostolique un complément 190 7, 3, 1705| être complétée.~§ 3. Si le Siège Apostolique déclare que, 191 7, 3, 1705| 2, peut consulter au siège du tribunal les actes du 192 7, 3, 1706| dispense est transmis par le Siège Apostolique à l'Évêque; 193 7, 3, 1707| l'Évêque consultera le Siège Apostolique.~ ~ ~


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