Le Saint-Siège
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sentence 151
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153 membres
153 office
151 sentence
148 curé
148 doivent
147 celui
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
sentence
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 16| interprétation par voie de sentence judiciaire ou par un acte 2 1, 0, 125| il peut être rescindé par sentence du juge, ou à la demande 3 1, 0, 135| préparatoires à un décret ou à une sentence.~ ~§ 4. En ce qui concerne 4 1, 0, 149| autorité compétente ou par sentence du tribunal administratif.~ ~§ 5 1, 0, 171| infligée ou déclarée par sentence judiciaire ou par décret;~ 6 2, 1, 290| l'état clérical:~1  par sentence judiciaire ou décret administratif 7 2, 2, 333| charge.~ ~§ 3. Contre une sentence ou un décret du Pontife 8 2, 2, 489| ont été achevées par une sentence de condamnation datant de 9 2, 2, 489| fait avec le texte de la sentence définitive en sera conservé.~ 10 4, 1, 1109| qu'ils n'aient été, par sentence ou par décret, excommuniés 11 6, 1, 1333| peut être établi que, après sentence condamnatoire ou déclaratoire, 12 6, 1, 1334| précepte, ou bien par la sentence ou le décret qui inflige 13 6, 1, 1363| à compter du jour ou la sentence de condamnation est passée 14 7, 1, 1417| poursuivre le procès jusqu'à la sentence définitive, à moins que 15 7, 1, 1433| de leur fonction avant la sentence par l'examen des actes.~ 16 7, 1, 1441| juge unique a prononcé la sentence, le tribunal de deuxième 17 7, 1, 1452| nécessaire pour éviter une sentence gravement injuste, restant 18 7, 1, 1455| collégial avant de rendre la sentence, ainsi que sur les divers 19 7, 1, 1459| desquels la nullité de la sentence pourrait être encourue peuvent 20 7, 1, 1469| territoire et y prononcer la sentence, l'Évêque diocésain en étant 21 7, 1, 1486| 2. Une fois rendue la sentence définitive, le procureur 22 7, 2, 1513| devra être répondu dans la sentence.~§ 3. Le décret du juge 23 7, 2, 1517| seulement par le prononcé de la sentence définitive, mais aussi par 24 7, 2, 1589| doive être résolue par une sentence interlocutoire ou par un 25 7, 2, 1589| question incidente avant la sentence définitive, il décidera 26 7, 2, 1590| doit être résolue par une sentence, les règles du procès contentieux 27 7, 2, 1591| corriger un décret ou une sentence interlocutoire, à la demande 28 7, 2, 1592| doit l'être, jusqu'à la sentence définitive et son exécution.       § 29 7, 2, 1593| défendeur peut attaquer la sentence; s'il prouve qu'il a été 30 7, 2, 1600| est vraisemblable que la sentence rendue sans que cette nouvelle 31 7, 2, 1606| pourra prononcer aussitôt la sentence, lorsque l'affaire lui paraît 32 7, 2, 1607| par le juge au moyen d'une sentence définitive si elle est principale, 33 7, 2, 1607| est principale, ou d'une sentence interlocutoire si elle est 34 7, 2, 1608| 1608 - § 1. Pour rendre une sentence, il est requis chez le juge 35 7, 2, 1608| affaire à trancher par la sentence. ~§ 2. Le juge doit tirer 36 7, 2, 1609| dans le dispositif de la sentence.~§ 4. Cependant, au cours 37 7, 2, 1609| ou ne peuvent rendre la sentence, la décision pourra être 38 7, 2, 1610| il rédigera lui-même la sentence.~§ 2. Dans un tribunal collégial, 39 7, 2, 1610| il revient de rédiger la sentence, en retenant les motifs 40 7, 2, 1610| motifs à énoncer; ensuite, la sentence sera soumise à l'approbation 41 7, 2, 1610| chacun des juges.~§ 3. La sentence sera publiée dans un délai 42 7, 2, 1611| Can. 1611 - La sentence doit:~1  dirimer le litige 43 7, 2, 1611| repose le dispositif de la sentence;~4  statuer sur les frais 44 7, 2, 1612| invocation du Nom divin, la sentence doit  mentionner successivement 45 7, 2, 1612| Suivra le dispositif de la sentence, précédé des motifs sur 46 7, 2, 1612| lesquels il repose.~§ 4. La sentence s'achèvera par la mention 47 7, 2, 1613| susdites, relatives à la sentence définitive, doivent s'appliquer 48 7, 2, 1613| s'appliquer aussi à une sentence interlocutoire.~ 49 7, 2, 1614| Can. 1614 - La sentence sera publiée sans retard, 50 7, 2, 1615| publication ou signification de la sentence peut se faire en remettant 51 7, 2, 1616| Si dans le texte de la sentence s'est glissée une erreur 52 7, 2, 1616| tribunal qui a rendu la sentence doit y apporter les corrections 53 7, 2, 1616| sera ajouté à la fin de la sentence.~ ~§ 2. Si l'une des parties 54 7, 2, 1617| prononcés du juge, outre la sentence, sont des décrets qui, s' 55 7, 2, 1618| Can. 1618 - Une sentence interlocutoire ou un décret 56 7, 2, 1618| ou un décret a valeur de sentence définitive s'il empêche 57 7, 2 | LES MOYENS D'ATTAQUER LA SENTENCE (Cann. 16191640)~ ~ ~ ~ 58 7, 2 | PLAINTE EN NULLITÉ CONTRE LA SENTENCE~ ~ 59 7, 2, 1619| dénoncées au juge avant la sentence, sont couvertes par la sentence 60 7, 2, 1619| sentence, sont couvertes par la sentence elle-même chaque fois qu' 61 7, 2, 1620| Can. 1620 - Une sentence est entachée d'un vice irrémédiable 62 7, 2, 1620| cause;~3  le juge a rendu sa sentence sous l'effet de la violence 63 7, 2, 1621| devant le juge qui a rendu la sentence, dans le délai de dix ans, 64 7, 2, 1621| de la publication de la sentence. ~ 65 7, 2, 1622| Can. 1622 - Une sentence est entachée d'un vice rémédiable 66 7, 2, 1623| de la publication de la sentence.~ 67 7, 2, 1624| juge même qui a rendu la sentence; si la partie craint que 68 7, 2, 1624| que ce juge, auteur de la sentence attaquée en nullité, ait 69 7, 2, 1626| rétracter ou corriger une sentence nulle rendue par lui, dans 70 7, 2, 1628| qui s'estime lésée par une sentence, et également le promoteur 71 7, 2, 1629| susceptible d'appel:~1  la sentence rendue par le Pontife Suprême 72 7, 2, 1629| Signature Apostolique;~2  la sentence entachée de nullité, à moins 73 7, 2, 1629| selon le can. 1625;~3  la sentence passée en force de chose 74 7, 2, 1629| le décret du juge ou la sentence interlocutoire n'ayant pas 75 7, 2, 1629| interlocutoire n'ayant pas valeur de sentence définitive, à moins que 76 7, 2, 1629| soit joint à celui de la sentence définitive;~5  la sentence 77 7, 2, 1629| sentence définitive;~5  la sentence ou le décret dans une cause 78 7, 2, 1630| devant le juge qui a rendu la sentence dans le délai péremptoire 79 7, 2, 1630| de la publication de la sentence.~ ~§ 2. Si l'appel est exprimé 80 7, 2, 1634| obtenir la révision de la sentence attaquée, en y joignant 81 7, 2, 1634| joignant une copie de cette sentence et en indiquant les motifs 82 7, 2, 1634| tribunal a quo copie de la sentence attaquée, les délais ne 83 7, 2, 1637| plusieurs demandeurs, et que la sentence est attaquée seulement par 84 7, 2, 1637| appelle sur un chef de la sentence, la partie adverse, alors 85 7, 2, 1637| concerner tous les chefs de la sentence.~ 86 7, 2, 1638| suspend l'exécution de la sentence.~ 87 7, 2, 1639| de savoir si la première sentence doit être confirmée ou infirmée, 88 7, 2, 1640| discussion de la cause et à la sentence.           ~ ~ ~ 89 7, 2, 1641| jugée:~1  si une double sentence conforme est intervenue 90 7, 2, 1641| 2  si l'appel contre la sentence n'a pas été interjeté dans 91 7, 2, 1641| 4  si a été rendue une sentence définitive non susceptible 92 7, 2, 1644| des personnes, une double sentence conforme a été rendue, on 93 7, 2, 1644| suspend pas l'exécution de la sentence, à moins que la loi n'en 94 7, 2, 1645| 1645 - § 1. Contre une sentence passée en force de chose 95 7, 2, 1645| pourvu que l'injustice de la sentence soit manifestement établie.~§ 96 7, 2, 1645| établie sauf si:~1  la sentence est fondée sur des preuves 97 7, 2, 1645| celles-ci, le dispositif de la sentence ne puisse plus se soutenir;~ 98 7, 2, 1645| décision contraire; 3  la sentence a été rendue du fait du 99 7, 2, 1645| manifestement négligée;~5  la sentence est contraire à une décision 100 7, 2, 1646| demandée au juge auteur de la sentence dans les trois mois à compter 101 7, 2, 1646| de la publication de la sentence; si, dans le cas prévu au 102 7, 2, 1647| commencée, l'exécution de la sentence.          ~§ 2. Mais si 103 7, 2, 1647| ordonner l'exécution de la sentence, tout en fixant une garantie 104 7, 2 | TITRE XI~L'EXÉCUTION DE LA SENTENCE (Cann. 1650 – 1655)~ ~ ~ 105 7, 2, 1650| Can. 1650 - § 1. Une sentence passée en force de chose 106 7, 2, 1650| Le juge qui a rendu la sentence et aussi en cas d'appel, 107 7, 2, 1650| exécution provisoire d'une sentence non encore passée en force 108 7, 2, 1650| et urgent.~§ 3. Quand la sentence dont il s'agit au § 2 est 109 7, 2, 1651| Can. 1651 - La sentence ne peut être mise à exécution 110 7, 2, 1651| décret est inclus dans la sentence elle-même ou publié à part.~ 111 7, 2, 1652| 1652 - Si l'exécution de la sentence exige une reddition préalable 112 7, 2, 1652| dirimera le juge auteur de la sentence à exécuter.~ 113 7, 2, 1653| dans lequel a été rendue la sentence du premier degré doit mettre 114 7, 2, 1653| premier degré doit mettre la sentence à exécution personnellement 115 7, 2, 1653| religieux, l'exécution de la sentence regarde  le Supérieur qui 116 7, 2, 1653| Supérieur qui a rendu la sentence à exécuter ou qui a délégué 117 7, 2, 1654| dans la teneur même de la sentence quelque chose n'ait été 118 7, 2, 1654| apparaissait par ailleurs que la sentence est nulle ou manifestement 119 7, 2, 1654| abstiendra d'exécuter la sentence et, après en avoir averti 120 7, 2, 1654| au tribunal auteur de la sentence.~ 121 7, 2, 1655| quelque chose, le juge dans la sentence même, ou l'exécuteur selon 122 7, 2, 1668| prononcé régulier de la sentence, le juge, après avoir clos 123 7, 2, 1668| partie dispositive de la sentence est aussitôt lue en présence 124 7, 2, 1668| Le texte complet de la sentence, y compris l'exposé des 125 7, 2, 1669| prononcera la nullité de la sentence et renverra la cause au 126 7, 2, 1669| tribunal qui a porté la sentence.~ 127 7, 3 | Art. 5~LA SENTENCE ET L'APPEL ~ 128 7, 3, 1682| Can. 1682 - § 1. La sentence qui, la première, a déclaré 129 7, 3, 1682| suivent la publication de la sentence.~§ 2. Si une sentence déclarant 130 7, 3, 1682| la sentence.~§ 2. Si une sentence déclarant la nullité du 131 7, 3, 1684| Can. 1684 - § 1. Quand une sentence qui a déjà déclaré la nullité 132 7, 3, 1684| décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage 133 7, 3, 1684| décret ou de la deuxième sentence leur ait été faite, à moins 134 7, 3, 1684| interdiction jointe à la sentence ou au décret, ou bien émise 135 7, 3, 1684| être observées, même si la sentence qui a déclaré la nullité 136 7, 3, 1684| confirmée non par une deuxième sentence, mais par un décret.~ 137 7, 3, 1685| Can. 1685 - Dès que la sentence est devenue exécutoire, 138 7, 3, 1686| du lien, déclarer par une sentence la nullité du mariage si, 139 7, 3, 1688| dans le can. 1686 si la sentence doit être confirmée ou si 140 7, 3, 1689| Can. 1689 - Dans la sentence, les parties seront avisées 141 7, 3, 1692| Évêque diocésain ou par une sentence du juge selon les canons 142 7, 3, 1692| effets civils, ou si la sentence civile ne semble pas devoir 143 7, 3, 1712| 1712 - Après une deuxième sentence qui a confirmé la nullité 144 7, 3, 1716| reconnaît pas la valeur de la sentence d'arbitrage à moins qu'elle 145 7, 3, 1716| confirmée par un juge, la sentence d'arbitrage d'un litige 146 7, 3, 1716| l'on puisse attaquer la sentence d'arbitrage devant le juge 147 7, 4, 1726| doit le déclarer par une sentence et relaxer l'accusé, même 148 7, 4, 1727| interjeter appel, même si la sentence ne l'a absous que parce 149 7, 4, 1730| jusqu'au prononcé de la sentence définitive du procès pénal.~§ 150 7, 4, 1730| doit, après avoir rendu la sentence du procès pénal, traiter 151 7, 4, 1731| Can. 1731 - La sentence portée dans un procès pénal,


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