Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «déposé»

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2 déposé
2 dépositions
2 dépourvue
2 député

Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
déposé

  Livre,  Partie, Can.
1   7,    2, 1577|   être faite et le rapport déposé.~
2   7,    3, 1703| pourra montrer un document déposé ou un témoignage reçu à