Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
défenseur 31
défenseurs 2
déféré 2
déférée 2
déférées 1
déférer 4
déférera 3
Fréquence    [«  »]
2 défendra
2 défenseurs
2 déféré
2 déférée
2 deja
2 demandant
2 démissionnaire
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
déférée
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 3, 679| affaire doit être aussitôt déférée au Saint-Siège.~ 2 7, 3, 1692| dispositions du  § 2, la cause soit déférée dès le début au for civil.~


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