Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
defenseur 1
défenseur 31
défenseurs 2
déféré 2
déférée 2
déférées 1
déférer 4
Fréquence    [«  »]
2 dédicacés
2 défendra
2 défenseurs
2 déféré
2 déférée
2 deja
2 demandant
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
déféré
  Livre,  Partie, Can.
1 4, 1, 863| quatorze ans accomplis, sera déféré à l'Évêque diocésain pour 2 4, 1, 1047| qui est à l'origine a été déféré au for judiciaire.~§ 2.


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