Code de Droit Canonique - IntraText Concordances: «aliénation»

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Code de Droit Canonique

IntraText - Concordances
aliénation

  Livre,  Partie, Can.
1   2,    3,  638|       Pour la validité d'une aliénation et de toute affaire où la
2   7,    3, 1715| établies par le droit pour l'aliénation des biens ecclésiastiques