Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
loi
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 7| Can7 - La loi est établie lorsqu'elle 2 1, 0, 8| immédiatement, ou que la loi elle-même n'ait expressément 3 1, 0, 8| promulgation, à moins que la loi elle-même ne fixe un autre 4 1, 0, 15| l'erreur portant sur la loi, sur la peine, sur son propre 5 1, 0, 16| authentique donnée sous forme de loi a la même force que la loi 6 1, 0, 16| loi a la même force que la loi elle-même et doit être promulguée; 7 1, 0, 16| le sens des termes de la loi en eux-mêmes certains, elle 8 1, 0, 16| ou étend la portée de la loi, ou si elle explicite une 9 1, 0, 16| ou si elle explicite une loi douteuse, elle n'a pas d' 10 1, 0, 16| particulière n'a pas force de loi; elle ne lie que les personnes 11 1, 0, 17| aux circonstances de la loi, et à l'esprit du législateur.~ 12 1, 0, 18| comportent une exception à la loi sont d'interprétation stricte.~ 13 1, 0, 19| disposition expresse de la loi universelle ou particulière, 14 1, 0, 20| Can. 20 - Une loi nouvelle abroge la précédente 15 1, 0, 20| entièrement la matière; mais une loi universelle ne déroge en 16 1, 0, 21| doute, la révocation d'une loi en vigueur  n'est pas présumée, 17 1, 0, 23| Can. 23 - Seule a force de loi la coutume qui, introduite 18 1, 0, 24| ne peut obtenir force de loi.~ ~§ 2. Ne peut non plus 19 1, 0, 24| non plus obtenir force de loi, à moins qu'elle ne soit 20 1, 0, 25| coutume n'obtient force de loi, à moins qu'elle n'ait été 21 1, 0, 25| au moins de recevoir une loi avec l'intention d'introduire 22 1, 0, 26| vigueur ou en dehors d'une loi canonique n'obtient force 23 1, 0, 26| canonique n'obtient force de loi que si elle a été observée 24 1, 0, 26| peut prévaloir contre une loi canonique qui contient une 25 1, 0, 28| la coutume contraire à la loi ou en dehors d'elle est 26 1, 0, 28| par une coutume ou par une loi contraire; mais à moins 27 1, 0, 28| mentionner expressément, la loi ne révoque pas les coutumes 28 1, 0, 28| centenaires ou immémoriales, et la loi universelle ne révoque pas 29 1, 0, 29| communauté capable de recevoir la loi, sont proprement des lois 30 1, 0, 31| modalités d'application de la loi ou qui en urgent l'observation.~ ~§ 31 1, 0, 33| aussi quand disparaît la loi dont ils réglaient l'exécution; 32 1, 0, 34| encore quand disparaît la loi qu'elles ont pour objet 33 1, 0, 36| acquis ou s'opposent à une loi établie en faveur des personnes 34 1, 0, 38| ou est contraire à une loi ou à une coutume, à moins 35 1, 0, 49| urger l'observation de la loi.~ 36 1, 0, 57| 1. Chaque fois que la loi ordonne qu'un décret soit 37 1, 0, 57| ne soit prescrit par la loi.~ ~§ 2. Ce délai écoulé, 38 1, 0, 58| et aussi quand cesse la loi pour l'exécution de laquelle 39 1, 0, 63| exprimé ce qui, selon la loi, le style et la pratique 40 1, 0, 73| rescrit n'est révoqué par une loi qui lui est contraire, sauf 41 1, 0, 73| disposition de cette même loi.~ 42 1, 0, 85| dispense, ou relâchement de la loi purement ecclésiastique 43 1, 0, 89| peuvent dispenser d'une loi universelle ou particulière, 44 1, 0, 90| a pas de dispense d'une loi ecclésiastique sans une 45 1, 0, 90| et de l'importance de la loi dont on dispense; sinon, 46 1, 0, 98| excepté ceux pour lesquels la loi divine ou le droit canonique 47 1, 0, 110| enfants adoptifs selon la loi civile sont considérés comme 48 1, 0, 135| disposition expresse du droit; une loi contraire au droit supérieur 49 1, 0, 149| universel ou particulier, ou la loi de fondation requiert pour 50 1, 0, 149| ou particulier, ou par la loi de fondation; sinon elle 51 2, 1, 221| canoniques que selon la loi.~ 52 2, 2, 351| des droits définis par la loi.~ ~§ 3. Celui qui est promu 53 2, 2, 359| pouvoir que lui attribue la loi particulière. ~ ~ ~ ~ 54 2, 2, 360| compétence sont définies par la loi particulière.~ 55 2, 2, 395| diocésain est tenu par la loi de la résidence personnelle 56 2, 2, 527| la manière prévue par la loi particulière ou reçue par 57 3, 0, 748| sont tenus, en vertu de la loi divine, par l'obligation 58 3, 0, 764| ne soit requise par une loi particulière.~ ~ 59 4, 1, 900| prêtre non empêché par la loi canonique célèbre licitement 60 4, 1, 1071| reconnu ou célébré selon la loi civile;~3  au mariage de 61 4, 1, 1120| chrétien, restant sauve la loi selon laquelle l'assistant 62 4, 3, 1249| fidèles sont tenus par la loi divine de faire pénitence 63 4, 3, 1252| 1252 - Sont tenus par la loi de l'abstinence, les fidèles 64 4, 3, 1252| révolus; mais sont liés par la loi du jeûne tous les fidèles 65 4, 3, 1252| les jeunes dispensés de la loi du jeûne et de l'abstinence 66 6, 1, 1312| agit au can. 1336.~§ 2. La loi peut établir d'autres peines 67 6, 1 | TITRE II~LA LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL~ 68 6, 1, 1313| un délit a été commis la loi est modifiée, la loi la 69 6, 1, 1313| la loi est modifiée, la loi la plus favorable à l'inculpé 70 6, 1, 1313| appliquée.~§ 2. De même si une loi postérieure supprime une 71 6, 1, 1313| postérieure supprime une loi ou seulement une peine, 72 6, 1, 1314| commission du délit, si la loi ou le précepte l'établit 73 6, 1, 1315| peine convenable même une loi divine ou une loi ecclésiastique 74 6, 1, 1315| même une loi divine ou une loi ecclésiastique portée par 75 6, 1, 1315| ou personnelle.~§ 2. La loi peut elle-même déterminer 76 6, 1, 1315| prudente du juge.~§ 3. La loi particulière peut, même 77 6, 1, 1315| établies pour un délit par une loi universelle, ajouter d'autres 78 6, 1, 1315| grave nécessité. Si une loi universelle menace d'une 79 6, 1, 1315| indéterminée ou facultative, la loi particulière peut aussi 80 6, 1, 1317| peut être établi par la loi particulière.~ 81 6, 1, 1321| violation externe de la loi ou du précepte ne lui soit 82 6, 1, 1321| de la peine fixée par la loi ou le précepte la personne 83 6, 1, 1321| a violé délibérément la loi ou le précepte; mais celle 84 6, 1, 1321| pas punie, à moins que la loi ou le précepte n'en dispose 85 6, 1, 1322| même si elles ont violé une loi ou un précepte alors qu' 86 6, 1, 1323| lorsqu'elle a violé une loi ou un précepte:~1 n'avait 87 6, 1, 1323| part, qu'elle violait une loi ou un précepte;~quant à 88 6, 1, 1324| mais la peine prévue par la loi ou le précepte doit être 89 6, 1, 1324| peine était attachée à la loi ou au précepte; 10 par qui 90 6, 1, 1326| que celle prévue par la loi ou le précepte:~1 la personne 91 6, 1, 1327| aux cann. 1323-1326, la loi particulière peut fixer 92 6, 1, 1328| consommé, à moins que la loi ou le précepte n'en dispose 93 6, 1, 1329| nommées expressément dans la loi ou le précepte, sont soumises 94 6, 1, 1329| ne sont pas nommés par la loi ou le précepte, si le délit 95 6, 1, 1333| entre eux.~§ 2. Dans la loi ou le précepte, il peut 96 6, 1, 1334| précédent, est définie par la loi elle-même ou le précepte, 97 6, 1, 1334| inflige la peine.~§ 2. La loi, mais non le précepte, peut 98 6, 1, 1336| indéterminé, outre celles qu'une loi aurait éventuellement prévues, 99 6, 1, 1342| décret, ni les peines que la loi ou le précepte qui les a 100 6, 1, 1342| est dit du juge dans la loi ou le précepte, ce qui touche 101 6, 1, 1343| Can. 1343 - Si la loi ou le précepte donne au 102 6, 1, 1344| Can. 1344 - Même si la loi utilise des termes impératifs, 103 6, 1, 1349| est indéterminée et si la loi n'y pourvoit pas autrement, 104 6, 1, 1354| peuvent dispenser d'une loi assortie d'une peine, ou 105 6, 1, 1354| peine.~§ 2. De plus, la loi ou le précepte instituant 106 6, 1, 1355| remettre la peine fixée par la loi, si elle a été infligée 107 6, 1, 1355| sententiae prévue par la loi mais non encore déclarée, 108 6, 1, 1362| par le droit commun, si la loi particulière a fixé un autre 109 6, 2, 1389| ait déjà été prévue par la loi ou par un précepte.~§ 2. 110 6, 2, 1399| établis dans la présente loi ou dans d'autres lois, la 111 6, 2, 1399| violation externe d'une loi divine ou canonique peut 112 7, 1, 1403| Dieu sont régies par une loi pontificale particulière.~ ~§ 113 7, 1, 1403| appliquées chaque fois que cette loi renvoie au droit universel 114 7, 1, 1414| qu'une disposition de la loi ne s'y oppose.~ 115 7, 1, 1431| ne soit ordonnée par la loi ou qu'elle ne soit évidemment 116 7, 1, 1434| expresse:~1  chaque fois que la loi prescrit au juge d'entendre 117 7, 1, 1457| causes, ou violeraient la loi du secret, ou, par dol ou 118 7, 1, 1465| les délais établis par la loi sous peine d'extinction 119 7, 1, 1466| Can. 1466 - Quand la loi ne prévoit pas de délais 120 7, 1, 1470| 1470 - § 1. À moins qu'une loi particulière n'en dispose 121 7, 1, 1470| siège les personnes que la loi ou le juge estime nécessaires 122 7, 1, 1488| procureurs qui, au mépris de la loi, soustrairaient des causes 123 7, 2, 1509| sauves les dispositions de la loi particulière.~§ 2. Le fait 124 7, 2, 1520| instance est périmée.  La loi particulière peut fixer 125 7, 2, 1526| ce qui est présumé par la loi elle-même; 2  les faits 126 7, 2, 1561| les pose, à moins que la loi particulière ne prévoie 127 7, 2, 1584| droit est celle fixée par la loi elle-même, et la présomption 128 7, 2, 1608| sauves les dispositions de la loi relatives à la valeur de 129 7, 2, 1636| d'appel, à moins que la loi n'en dispose autrement.~ 130 7, 2, 1642| 1645, § 1.~§ 2. Elle fait loi entre les parties et donne 131 7, 2, 1644| sentence, à moins que la loi n'en ait disposé autrement 132 7, 2, 1645| 4  une disposition de la loi autre que de pure procédure 133 7, 2, 1653| disposition autre de la loi particulière, l'Évêque du 134 7, 3, 1714| n'en ont pas choisi, la loi, s'il y en a une, portée 135 7, 3, 1714| des Évêques, ou bien la loi civile en vigueur dans le 136 7, 3, 1716| Can. 1716 - § 1. Si la loi civile ne reconnaît pas 137 7, 3, 1716| portée.~§ 2. Toutefois, si la loi civile admet que l'on puisse 138 7, 4, 1718| judiciaire ou si, à moins que la loi ne s'y oppose, il faut procéder 139 7, 5, 1752| toujours être dans l'Église la loi suprême. ~


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