Le Saint-Siège
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139 loi
138 tribunal
137 avoir
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
4
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 4| Can. 4 - Les droits acquis ainsi 2 1, 0, 6| reprises dans le présent Code;~4  les autres lois disciplinaires 3 1, 0, 135| décret ou à une sentence.~ ~§ 4. En ce qui concerne l'exercice 4 1, 0, 137| expresse du délégant. ~§ 4. Aucun pouvoir subdélégué 5 1, 0, 171| judiciaire ou par décret;~4  qui a notoirement abandonné 6 1, 0, 173| rien n'a été fait.~ ~§ 4. Tous les actes de l'élection 7 1, 0, 179| être donnée par écrit.~ ~§ 4. Avant que la confirmation 8 1, 0 | Art. 4~LA POSTULATION~ ~ 9 1, 0, 182| obligation de l'accepter.~ ~§ 4. Une fois la postulation 10 1, 0, 189| personne qui renonce.~ ~§ 4. Aussi longtemps qu'elle 11 1, 0, 193| cette même autorité. ~§ 4. Pour produire effet, le 12 1, 0 | Art. 4~LA PRIVATION~ ~ 13 1, 0, 199| spirituelle des fidèles;~4  les limites certaines et 14 2, 1, 246| seront encouragés.~ ~§ 4. Les séminaristes prendront 15 2, 1, 276| conférence des Évêques;~4  ils sont tenus  également  16 2, 1, 285| exercice du pouvoir civil. ~§ 4. Sans la permission de leur 17 2, 1, 288| cann. 284, 285, §§ 3 et 4, 286, 287, § 2, à moins 18 2, 1, 317| disposition des statuts.~ ~§ 4. Dans les associations publiques 19 2, 2, 344| des questions à traiter;~4  de préciser l'ordre du 20 2, 2, 350| leur siège patriarcal.~ ~§ 4. Le Cardinal Doyen a pour 21 2, 2, 352| élection du Vice-Doyen.~ ~§ 4. Si le Doyen et le Vice-Doyen 22 2, 2, 353| Cardinaux sont convoqués.~ ~§ 4. Seul le Consistoire ordinaire 23 2, 2, 364| apportant toute aide possible;~4  en ce qui concerne la nomination 24 2, 2, 377| reconnus pour leur sagesse.  ~§ 4. À moins de disposition 25 2, 2, 378| au moins trente-cinq ans;~4  qu'il soit prêtre depuis 26 2, 2, 382| dressera le procès-verbal.~ ~§ 4. Il est fortement recommandé 27 2, 2, 383| le comprend l'Église.~ ~§ 4. Il considérera comme confiés 28 2, 2, 388| peuple qui lui est confié.~§ 4. L'Évêque qui n'a pas satisfait 29 2, 2, 395| raison grave et urgente.~ ~§ 4. Si l'Évêque s'absente de 30 2, 2, 427| il s'agit au can. 833, § 4.~ 31 2, 2, 441| par le Siège Apostolique;~4        d'établir l'ordre 32 2, 2, 443| siège dans le territoire;~4  quelques recteurs de grands 33 2, 2, 443| situés dans le territoire.~§ 4. Aux conciles particuliers 34 2, 2, 455| des Évêques elle-même.~§ 4. Dans les cas où ni le droit 35 2, 2, 463| de l'Église cathédrale;~4  les membres du conseil 36 2, 2, 473| il y en a plusieurs.~ ~§ 4. Là où il le jugera bon, 37 2, 2, 494| lui auront ordonnées.~§ 4. À la fin de l'année, l' 38 2, 2, 502| au chapitre cathédral.~§ 4. Dans le vicariat ou la 39 2, 2, 510| pastoraux des fidèles.~ ~    § 4. Les offrandes faites à 40 2, 2, 530| bénédiction apostolique;~4  l'assistance aux mariages 41 2, 2, 535| du sceau paroissial.~ ~§ 4. Chaque paroisse aura une 42 2, 2, 555| ni perdus ni dérobés.~§ 4. Le vicaire forain est tenu 43 2, 3, 587| multipliées sans nécessité.~§ 4. Les autres règles établies 44 2, 3, 616| disposent autrement.   ~    § 4. La suppression d'un monastère 45 2, 3, 630| obligation de s'adresser à eux.§ 4. Les Supérieurs n'entendront 46 2, 3, 638| est de plus requise.~ ~§ 4. Pour les monastères autonomes 47 2, 3, 639| la personne juridique.~§ 4. Il reste cependant entendu 48 2, 3, 643| dispositions du can. 684;~4  qui entre dans l'institut 49 2, 3, 645| absence d'empêchements.~§ 4. Les Supérieurs peuvent 50 2, 3, 652| vocation reçue de Dieu.    ~§ 4. Les membres de l'institut 51 2, 3, 656| librement selon le droit;~4  qu'elle soit expresse et 52 2, 3, 658| énoncées au can. 656, nn. 3, 4 et 5 et des autres apposées 53 2, 3 | Art. 4~LA FORMATION DES RELIGIEUX~ ~ 54 2, 3, 663| exercices de piété.~ ~    § 4. Ils honoreront d'un culte 55 2, 3, 667| dans leurs constitutions.~§ 4. L'Évêque diocésain a la 56 2, 3, 668| en décide autrement.  ~§ 4. Le membre qui doit renoncer 57 2, 3, 672| il s'agit au can. 285, § 4 peut être accordée par le 58 2, 3, 684| pas requise.           ~§ 4. Le droit propre déterminera 59 2, 3, 719| recevront fréquemment. ~§ 4. Ils auront la liberté pour 60 2, 3, 723| toujours renouveler.~ ~§ 4. L'incorporation définitive 61 2, 3, 730| des cann. 684, §§ 1, 2, 4 et 685 seront observées; 62 3, 0, 767| événement douloureux.~        § 4. Il appartient au curé ou 63 3, 0, 777| plus riche et profonde;~  4  à ce que soit donnée aussi 64 3, 0, 791| célébrée chaque année;~  4  une offrande convenable 65 3, 0, 827| des moeurs.~ ~        § 4. Des livres ou d'autres 66 3, 0, 833| à l'Évêque diocésain;~  4  devant le collège des consulteurs, 67 4, 0, 835| dispositions du droit.~§ 4. Les autres fidèles  ont 68 4, 0, 838| par le Saint-Siège.      § 4. En matière liturgique, 69 4, 1, 841| selon le can. 838, §§ 3 et 4, de fixer ce qui a trait 70 4, 1, 844| dispositions des §§ 2, 3 et 4 du présent canon et du can. 71 4, 1, 844| susdites.       ~     § 4. En cas de danger de mort 72 4, 1, 844| il s'agit aux §§ 2, 3 et 4, l'Évêque diocésain ou la 73 4, 1, 874| fonction qu'il va assumer;~4  qu'il ne soit sous le coup 74 4, 1 | Art. 4~TEMPS ET LIEU DE LA CÉLÉBRATION 75 4, 1, 938| risque de profanation.~§ 4. Pour une cause grave, la 76 4, 1, 955| montant des offrandes.~§ 4. Tout prêtre doit soigneusement 77 4, 1, 968| dispositions du can. 630, § 4.~ 78 4, 1, 974| Supérieur compétent.     ~§ 4. Si la faculté  d'entendre 79 4, 1, 1031| le diaconat permanent.~§ 4. La dispense de plus d'un 80 4, 1, 1041| ou liée par ce même voeu;~4  celui qui a commis un homicide 81 4, 1, 1044| agit au can. 1041, nn. 3, 4, 5,6.~§ 2. Sont empêchés 82 4, 1, 1047| s'agit au can. 1041, n. 4;~3  l'empêchement dont il 83 4, 1, 1047| seulement, et au même canon, n. 4, même dans les cas occultes.~§ 84 4, 1, 1047| dans les cas occultes.~§ 4. L'Ordinaire peut dispenser 85 4, 1, 1048| agit au can. 1041, nn. 3 et 4, et s'il y a péril imminent 86 4, 1, 1049| s'agit au can. 1041, n. 4, ou des autres déférés au 87 4, 1 | Art. 4~DOCUMENTS REQUIS ET ENQUÊTE~ ~ 88 4, 1, 1063| et qu'ils y participent;~4  par l'aide apportée aux 89 4, 1, 1071| d'une précédente union;~4  au mariage de la personne 90 4, 1, 1079| sacramentelle ou en dehors. ~§ 4. Dans le cas dont il s'agit 91 4, 1, 1091| se multiplie pas.      ~§ 4. Le mariage ne sera jamais 92 4, 1, 1105| sinon le mandat est nul.~§ 4. Si le mandant a révoqué 93 4, 2, 1202| été éventuellement émis;~4  par dispense, par commutation, 94 5, 0, 1274| aide aux plus pauvres. ~# 4. Selon  les  diverses circonstances 95 5, 0, 1278| agit au can. 494, ## 3 et 4, celles dont il s'agit aux 96 5, 0, 1284| inobservation des lois civiles;~     4; percevoir avec soin  et  97 5, 0, 1292| autorisation est nulle.   # 4. Les personnes qui doivent 98 5, 0, 1308| efficacement contraint.~      # 4. Il lui revient de reduire 99 5, 0, 1308| dont il s'agit aux ## 3 et 4.~ 100 6, 1, 1323| elle n'a pas pu s'opposer;~4 a agi forcée par une crainte 101 6, 1, 1323| circonstances prévues aux nn. 4 ou 5.~ 102 6, 1, 1324| nourrie volontairement; 4 par le mineur après seize 103 6, 1, 1324| s'agit au can. 1323, nn. 4 et 5; 9 par qui, sans faute, 104 6, 1, 1331| été précédemment accordés;~4 ne peut obtenir validement 105 6, 1, 1333| est latae sententiae.~§ 4. La suspense interdisant 106 6, 1, 1336| jamais sous peine de nullité; 4 le transfert pénal à un 107 7, 1, 1405| causes pénales, les Évêques;~4  les autres causes qu'il 108 7, 1, 1420| adjoints ou Vice-officiaux.  § 4. Tant le Vicaire judiciaire 109 7, 1, 1425| particuliers.       ~     § 4. En première instance, si 110 7, 1, 1441| instance, selon le can. 1425, § 4, un juge unique a prononcé 111 7, 1, 1445| exercice de leur office;~4  des conflits de compétence 112 7, 1, 1449| abstiendra lui-même de juger.~ ~§ 4. Si une récusation est opposée 113 7, 1, 1455| dispositions du can. 1609, § 4.~§ 3. Bien plus, chaque 114 7, 1, 1478| par le juge.           § 4. Les interdits de biens 115 7, 2, 1504| les actes de la procédure;~4  indiquer le domicile ou 116 7, 2, 1505| ont pas été respectées;~4  s'il ressort clairement 117 7, 2, 1505| libelle correctement rédigé.~§ 4. En cas de rejet du libelle, 118 7, 2, 1512| prend fin celle du délégant; 4  la prescription est interrompue, 119 7, 2 | Art. 4~LA VALEUR DES TÉMOIGNAGES~ ~ 120 7, 2, 1572| incertain, s'il hésite;~4  s'il y a d'autres témoins 121 7, 2, 1608| de certaines preuves.~§ 4. Le juge qui n'a pu acquérir 122 7, 2, 1609| dispositif de la sentence.~§ 4. Cependant, au cours de 123 7, 2, 1611| dispositif de la sentence;~4  statuer sur les frais du 124 7, 2, 1612| sur lesquels il repose.~§ 4. La sentence s'achèvera 125 7, 2, 1616| exigé par le can. 1612, § 4, a été omis, le tribunal 126 7, 2, 1620| ou de la crainte grave;~4  le procès s'est fait sans 127 7, 2, 1622| signatures exigées par le droit;~4  elle ne porte pas l'indication 128 7, 2, 1629| en force de chose jugée;~4  le décret du juge ou la 129 7, 2, 1637| de l'appel principal.~ ~§ 4. Sauf s'il s'avère qu'il 130 7, 2, 1641| appel, ou si on y a renoncé;~4  si a été rendue une sentence 131 7, 2, 1645| au préjudice de l'autre;~4  une disposition de la loi 132 7, 2, 1646| exposés au can. 1645, § 2, nn. 4-5, doit  être  demandée 133 7, 2, 1649| la réduction des frais;~4  les dommages et intérêts 134 7, 3, 1673| avoir entendu celui-ci;~4  le tribunal du lieu où  135 7, 3, 1677| mariage est attaquée.~§ 4. Dix jours après la notification 136 7, 3 | Art. 4~LES PREUVES~ ~ 137 7, 4, 1718| experts en droit.~ ~     § 4. Avant de prendre sa décision 138 7, 5, 1736| confirmée ou révoquée.~§ 4. Si aucun recours n'est 139 7, 5, 1741| cessera pas rapidement;~4  une grave négligence ou


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