Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
tres 1
très 65
trésor 1
tribunal 138
tribunaux 21
trimestre 1
trois 43
Fréquence    [«  »]
144 non
139 4
139 loi
138 tribunal
137 avoir
136 actes
136 ainsi
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
tribunal
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 149| compétente ou par sentence du tribunal administratif.~ ~§ 3. La 2 7, 1, 1400| déférés qu'au Supérieur ou au tribunal administratif.~ 3 7, 1, 1405| évoquées lui-même à son propre Tribunal.~§ 2. À moins d'en avoir 4 7, 1, 1408| être assignée devant le tribunal de son domicile ou de son 5 7, 1, 1410| peut être assigné devant le tribunal du lieu où se trouve la 6 7, 1, 1411| peut être assigné devant le tribunal du lieu où le contrat a 7 7, 1, 1411| n'aient choisi un autre tribunal.~§ 2. Si une cause a pour 8 7, 1, 1411| peut être assigné devant le tribunal du lieu où l'obligation 9 7, 1, 1412| peut être assigné devant le tribunal du lieu où le délit a été 10 7, 1, 1413| administration, devant le tribunal du lieu où s'est exercée 11 7, 1, 1413| les legs pieux, devant le tribunal du dernier domicile ou quasi-domicile 12 7, 1, 1414| jugées par un seul et même tribunal et dans un même procès, 13 7, 1, 1416| tribunaux soumis au même tribunal d'appel sont résolus par 14 7, 1, 1416| ne relèvent pas du même tribunal d'appel, les conflits sont 15 7, 1, 1418| Can. 1418 - Tout tribunal a le droit de recourir à 16 7, 1, 1418| recourir à l'aide d'un autre tribunal pour instruire une cause 17 7, 1 | CHAPITRE I~LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE~ ~ ~ 18 7, 1, 1419| représentée par l'Évêque, c'est le tribunal d'appel qui juge en première 19 7, 1, 1420| constitue un seul et même tribunal avec l'Évêque, mais il ne 20 7, 1, 1423| cann. 1419-1421, un unique tribunal de première instance pour 21 7, 1, 1423| possède à l'égard de son tribunal reviennent à l'assemblée 22 7, 1, 1425| réprouvée, sont réservées à un tribunal de trois juges: 1  les causes 23 7, 1, 1425| plus grande importance à un tribunal de trois ou cinq juges.~§ 24 7, 1, 1426| Can. 1426 - § 1. Le tribunal collégial doit procéder 25 7, 1, 1426| majorité des suffrages.~§ 2. Ce tribunal est présidé, autant que 26 7, 1, 1427| non religieuse, c'est le tribunal diocésain qui jugera en 27 7, 1, 1428| juge ou le président du tribunal collégial peut désigner 28 7, 1, 1428| choisit parmi les juges du tribunal ou parmi les personnes approuvées 29 7, 1, 1429| 1429 - Le président du tribunal collégial doit désigner 30 7, 1, 1429| juste motif, le président du tribunal peut lui en substituer un 31 7, 1 | CHAPITRE II~LE TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE~ ~ 32 7, 1, 1438| 1:~ 1  on fait appel du tribunal de l'Évêque suffragant à 33 7, 1, 1438| première instance devant le tribunal du Métropolitain, on fait 34 7, 1, 1438| Métropolitain, on fait appel au tribunal que lui-même aura désigné 35 7, 1, 1438| Supérieur provincial, le tribunal de deuxième instance est 36 7, 1, 1439| 1439 - § 1. Si un unique tribunal de première instance a été 37 7, 1, 1439| Évêques doit constituer un tribunal de deuxième instance avec 38 7, 1, 1439| diocésain possède pour son tribunal.~ 39 7, 1, 1441| Can. 1441 - Le tribunal de deuxième instance doit 40 7, 1, 1441| de la même manière que le tribunal de première instance.  Si 41 7, 1, 1441| prononcé la sentence, le tribunal de deuxième instance procédera 42 7, 1, 1443| Can. 1443 - Le tribunal ordinaire constitué par 43 7, 1, 1444| et n'importe quel autre tribunal à moins que la cause ne 44 7, 1, 1444| de chose jugée.~§ 2. Ce tribunal juge également en première 45 7, 1, 1444| aura appelées devant son tribunal et confiées à la Rote Romaine; 46 7, 1, 1445| Can. 1445 - § 1. Le Tribunal suprême de la Signature 47 7, 1, 1445| agit au can. 1416.~§ 2. Ce Tribunal connaît des différends nés 48 7, 1, 1445| appartient en outre à ce Tribunal suprême:~1  de veiller à 49 7, 1 | JUGES ET DES MINISTRES DU TRIBUNAL~ ~ 50 7, 1, 1449| est l'Évêque président du tribunal qui en traite.~§ 3. Si l' 51 7, 1, 1449| ou les autres membres du tribunal, le président dans un tribunal 52 7, 1, 1449| tribunal, le président dans un tribunal collégial, ou le juge lui-même 53 7, 1, 1454| 1454 - Tous les membres du tribunal et les personnes qui lui 54 7, 1, 1455| juges et les ministres du tribunal sont tenus de garder le 55 7, 1, 1455| entre les juges dans un tribunal collégial avant de rendre 56 7, 1, 1456| à tous les ministres du tribunal d'accepter quelque don que 57 7, 1, 1457| agents et collaborateurs du tribunal qui auraient manqué à leur 58 7, 1, 1467| pour un acte judiciaire le tribunal a vaqué, il est entendu 59 7, 1, 1468| 1468 - Le siège de chaque tribunal sera autant que possible 60 7, 1, 1470| salle d'audience quand le tribunal siège les personnes que 61 7, 1, 1470| et à l'obéissance dus au tribunal; il peut même en outre suspendre 62 7, 1, 1471| utilise une langue inconnue du tribunal ou des parties, on aura 63 7, 1, 1474| notaire doit être expédiée au tribunal supérieur.~§ 2. Si les actes 64 7, 1, 1474| dans une langue inconnue du tribunal supérieur, ils seront traduits 65 7, 1, 1484| doivent déposer auprès du tribunal un mandat authentique.§ 66 7, 1, 1488| par l'Évêque président du tribunal.~ ~§ 2. Pourront être punis 67 7, 1, 1490| seront constitués dans chaque tribunal des défenseurs stables, 68 7, 1, 1490| stables, rémunérés par le tribunal lui-même, pour exercer surtout 69 7, 1, 1493| outrepassent point la compétence du tribunal saisi.~ 70 7, 2, 1505| unique ou le président du tribunal collégial, après avoir constaté 71 7, 2, 1505| que:~1  si le juge ou le tribunal n'est pas compétent;~2  72 7, 2, 1505| recours motivé auprès du tribunal d'appel ou auprès du collège 73 7, 2, 1507| juge ou le président du tribunal doit appeler en justice 74 7, 2, 1512| devient propre au juge ou au tribunal compétent par ailleurs devant 75 7, 2, 1544| déposés à la chancellerie du tribunal afin que le juge et le défendeur 76 7, 2, 1552| domiciles seront fournis au tribunal.~§ 2. Dans le délai fixé 77 7, 2, 1558| interrogés au siège même du tribunal, à moins que le juge n'estime 78 7, 2, 1558| se présenter au siège du tribunal, restant sauves les dispositions 79 7, 2, 1590| être résolue par décret, le tribunal peut la confier à l'instructeur 80 7, 2, 1591| terminée, le juge ou le tribunal peut, pour un juste motif, 81 7, 2, 1598| connaissance à la chancellerie du tribunal des actes qui ne leur sont 82 7, 2, 1602| parties, qu'un débat devant le tribunal ne soit suffisant.~§ 2. 83 7, 2, 1602| observera le règlement du tribunal.~ 84 7, 2, 1604| décider qu'il y ait, devant le tribunal, un bref débat oral pour 85 7, 2, 1609| 1609 - § 1. Le président du tribunal collégial fixera le jour 86 7, 2, 1609| tiendra au siège même du tribunal.~§ 2. Au jour fixé, chacun 87 7, 2, 1609| direction du président du tribunal, surtout pour établir ce 88 7, 2, 1609| conclusions soient transmises au tribunal supérieur.~§ 5. Si en une 89 7, 2, 1610| la sentence.~§ 2. Dans un tribunal collégial, c'est au ponent 90 7, 2, 1610| décision, à moins que dans un tribunal collégial, les juges n'aient 91 7, 2, 1611| le litige porté devant le tribunal, en donnant une réponse 92 7, 2, 1612| successivement le juge ou le tribunal, le demandeur, le défendeur, 93 7, 2, 1612| de tous les juges si le tribunal est collégial, et du notaire.~ 94 7, 2, 1616| 1612, § 4, a été omis, le tribunal qui a rendu la sentence 95 7, 2, 1620| pouvoir de juger dans le tribunal qui a tranché la cause;~ 96 7, 2, 1631| touchant le droit d'appeler, le tribunal d'appel la résoudra au plus 97 7, 2, 1632| appel ne fait pas mention du tribunal auquel il s'adresse, on 98 7, 2, 1632| présume qu'il s'agit du tribunal mentionné aux cann. 1438 99 7, 2, 1632| est adressée à un autre tribunal d'appel, la question sera 100 7, 2, 1632| question sera résolue par le tribunal du degré supérieur, restant 101 7, 2, 1634| le temps utile obtenir du tribunal a quo copie de la sentence 102 7, 2, 1636| promoteur de justice du tribunal d'appel, à moins que la 103 7, 2, 1644| temps, se pourvoir auprès du tribunal d'appel, en apportant de 104 7, 2, 1644| formulation de l'appel.  Le tribunal d'appel, dans le mois qui 105 7, 2, 1644| non.~§ 2. La demande au tribunal supérieur afin d'obtenir 106 7, 2, 1644| disposé autrement ou que le tribunal d'appel, selon le can. 1650, § 107 7, 2, 1646| doit  être  demandée au tribunal d'appel dans les trois mois 108 7, 2, 1649| il appartient de régir le tribunal fixera les règles concernant:~ 109 7, 2, 1653| autorité dont dépend le tribunal d'appel, selon can. 1439, § 110 7, 2, 1654| il renverra l'affaire au tribunal auteur de la sentence.~ 111 7, 2, 1659| écrite à la chancellerie du tribunal.~§ 2. Cette notification 112 7, 2, 1661| l'audience présenter au tribunal un bref mémoire pour prouver 113 7, 2, 1668| un autre juste motif, le tribunal peut différer sa décision 114 7, 2, 1669| Can. 1669 - Si le tribunal d'appel s'aperçoit que la 115 7, 2, 1669| orale a été employée par le tribunal du degré inférieur dans 116 7, 2, 1669| et renverra la cause au tribunal qui a porté la sentence.~ 117 7, 2, 1670| par un décret motivé, le tribunal peut déroger aux normes 118 7, 3, 1673| sont compétents:~1  le tribunal du lieu où le mariage a 119 7, 3, 1673| mariage a été célébré;~2  le tribunal du lieu où la partie appelée 120 7, 3, 1673| ou quasi-domicile;~3  le tribunal du lieu où le demandeur 121 7, 3, 1673| entendu celui-ci;~4  le tribunal du lieu où  en fait doivent 122 7, 3, 1681| non-consommation du mariage, le tribunal peut, avec le consentement 123 7, 3, 1681| deux conjoints, l'avis du tribunal et celui de l'Évêque.~ 124 7, 3, 1682| sera transmise d'office au tribunal d'appel, avec les appels, 125 7, 3, 1682| prononcée au premier degré, le tribunal d'appel, après avoir pesé 126 7, 3, 1683| mariage est invoqué, le tribunal peut l'admettre en première 127 7, 3, 1688| il renvoie la cause au tribunal de première instance.  ~ ~ ~ ~ 128 7, 3, 1693| adopté et qu'il y a appel, le tribunal du deuxième degré procédera 129 7, 3, 1694| concerne la compétence du tribunal, les dispositions du can. 130 7, 3, 1700| stable ou cas par cas, à son tribunal ou à celui d'un autre diocèse, 131 7, 3, 1700| instruction sera confiée au même tribunal.~ 132 7, 3, 1704| a été confiée à un autre tribunal selon le can. 1700, les 133 7, 3, 1704| qui a confié la cause à ce tribunal et auquel le juge instructeur 134 7, 3, 1705| peut consulter au siège du tribunal les actes du procès, mais 135 7, 3, 1709| Curie romaine ou par un tribunal désigné par elle.~ ~§ 2. 136 7, 3, 1710| Congrégation a remis la cause à un tribunal, celui-ci appliquera les 137 7, 4, 1721| et 1504.~§ 2. Devant le tribunal supérieur, le promoteur 138 7, 4, 1721| justice constitué auprès de ce tribunal tient le rôle de demandeur.~


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