Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
acquittes 1
acta 1
acte 103
actes 136
actif 2
action 62
actions 19
Fréquence    [«  »]
139 loi
138 tribunal
137 avoir
136 actes
136 ainsi
136 fait
134 décret
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
actes
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 13| fixent les formalités des actes ou concernent les choses 2 1, 0 | TITRE IV~LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS ( 3 1, 0, 36| stricte interprétation les actes administratifs qui concernent 4 1, 0, 43| de confier à un autre les actes préparatoires à l'exécution.~ 5 1, 0, 86| des institutions ou des actes juridiques, les lois ne 6 1, 0, 93| dispense qui comporte des actes successifs cesse de la même 7 1, 0, 119| En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition 8 1, 0 | TITRE VII~LES ACTES JURIDIQUES (Cann. 124 – 9 1, 0, 135| n'est pour accomplir les actes préparatoires à un décret 10 1, 0, 137| particulier ou pour des actes déterminés, il ne peut être 11 1, 0, 173| été fait.~ ~§ 4. Tous les actes de l'élection seront exactement 12 1, 0, 179| spirituel ni au temporel, et les actes de gouvernement qu'elle 13 2, 2, 353| afin d'accomplir certains actes particulièrement solennels.~ ~§ 14 2, 2, 417| Can. 417 - Tous les actes posés par le Vicaire général 15 2, 2, 417| diocésain; il en est de même des actes posés par l'Évêque diocésain, 16 2, 2, 417| connaissance certaine des actes pontificaux évoqués plus 17 2, 2, 425| l'Administrateur; et les actes de celui qui a été élu contre 18 2, 2, 446| veillera à ce que tous les actes du concile soient transmis 19 2, 2, 456| achevée, le rapport des actes de la conférence ainsi que 20 2, 2, 456| Apostolique tant pour porter les actes à sa connaissance que pour 21 2, 2, 458| rédiger les rapports des actes et des décrets de l'assemblée 22 2, 2, 458| conférence ainsi que des actes du conseil permanent des 23 2, 2, 458| dresser aussi les autres actes dont la rédaction lui a 24 2, 2, 458| des Évêques voisines, les actes et documents que la conférence 25 2, 2, 474| Can. 474 - Les actes de la curie destinés à avoir 26 2, 2, 474| doit faire connaître les actes au Modérateur de la curie.~ ~ ~ 27 2, 2, 479| savoir:  poser tous les actes administratifs à l'exception 28 2, 2, 482| de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés 29 2, 2, 483| ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires 30 2, 2, 483| regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement, 31 2, 2, 483| uniquement, ou seulement les actes d'une cause ou d'une affaire 32 2, 2, 484| notaires est:~1  de rédiger les actes et les documents juridiques 33 2, 2, 484| obligations ou d'autres actes qui requièrent leur service;~ 34 2, 2, 484| observant les règles, les actes ou les documents tirés des 35 2, 2, 491| soient aussi conservés les actes et les documents des archives 36 2, 2, 491| examiner ou pour sortir les actes ou les documents dont il 37 2, 2, 535| fidèles et de même tous les actes ayant une importance juridique 38 2, 2, 543| obligation d'accomplir les actes et fonctions du curé dont 39 2, 2, 558| qui lui est confiée les actes paroissiaux dont il s'agit 40 2, 3, 627| requis pour la validité des actes selon le can. 127.~ 41 2, 3, 638| universel, de déterminer les actes qui dépassent les limites 42 2, 3, 638| charge, les dépenses et les actes juridiques d'administration 43 2, 3, 668| il pose invalidement les actes contraires au voeu de pauvreté.  44 2, 3, 695| présenter sa défense.  Tous les actes, signés du Supérieur majeur 45 2, 3, 697| Modérateur suprême tous les actes signés par lui-même, Supérieur 46 2, 3, 699| Supérieur aura présenté les actes vérifiés par son conseil, 47 2, 3, 700| transmis le décret et tous les actes; s'il s'agit d'un institut 48 3, 0, 828| collections de décrets ou d'actes éditées par l'autorité ecclésiastique 49 4, 0, 834| légitimement députées, et par les actes approuvés par l'autorité 50 4, 1, 907| eucharistique, ou de remplir les actes propres au prêtre célébrant.~ 51 4, 2 | DEUXIEME PARTIE~LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN~ ~ ~ 52 4, 3, 1219| dédicacée ou bénite, tous les actes du cultes divin peuvent 53 5, 0, 1264| fixer les taxes  pour les actes du pouvoir executif en matiere 54 5, 0, 1277| Can. 1277 - Pour  les  actes d'administration plus importants, 55 5, 0, 1277| des consulteurs pour les actes d'administration extraordinaire, 56 5, 0, 1277| preciser quels sont les actes qui relevent de l'administration 57 5, 0, 1281| posent invalidement les actes qui depassent les limites 58 5, 0, 1281| statuts preciseront les actes qui depassent les limites 59 5, 0, 1281| soumises quels sont les actes de cette nature, apres qu' 60 5, 0, 1281| pas tenue de repondre des actes poses invalidement par les 61 5, 0, 1281| elle repondra cependant des actes accomplis illegitimement 62 5, 0, 1284| copies authentiques de ces actes aux archives de la curie.~# 63 5, 0, 1306| ecrit.    # 2. Une copie des actes sera conservee en surete 64 5, 0, 1308| expressement prevu dans les actes de fondation.    # 3. Dans 65 5, 0, 1309| sont determines dans les actes de fondation.~ 66 6, 1, 1328| de par leur nature, les actes ou omissions conduisent 67 6, 1, 1331| charge, ou de poser des actes de gouvernement.~§ 2. Si 68 6, 1, 1331| 2 pose invalidement les actes de gouvernement qui selon 69 6, 1, 1333| clercs, défend: 1 ou tous les actes du pouvoir d'ordre,~ou certains 70 6, 1, 1333| entre eux; 2 ou tous les actes du pouvoir de gouvernement, 71 6, 1, 1333| poser validement poser des actes de gouvernement.~§ 3. La 72 6, 1, 1335| sacramentaux, ou de poser des actes de gouvernement, cette défense 73 6, 1, 1338| ou d'en exercer certains actes; de même n'est pas possible 74 7, 1, 1401| ecclésiastiques et de tous les actes qui ont un caractère de 75 7, 1, 1406| violation du can. 1404, les actes et les décisions sont tenus 76 7, 1, 1418| une cause ou signifier des actes.     ~ ~ 77 7, 1, 1433| n'ont pas été cités, les actes sont nuls, à moins que même 78 7, 1, 1433| sentence par l'examen des actes.~ 79 7, 1, 1437| procès de telle sorte que les actes sont tenus pour nuls s'ils 80 7, 1, 1437| signés par lui.~§ 2. Les actes que dressent les notaires 81 7, 1, 1445| Romaine en raison de leurs actes dans l'exercice de leur 82 7, 1, 1451| eux-mêmes récusés.~§ 2. Les actes posés par un juge avant 83 7, 1, 1455| telle que la divulgation des actes ou des preuves risque de 84 7, 1, 1466| délais pour l'exécution des actes de procédure, le juge doit 85 7, 1 | RÉDACTION ET LA CONSERVATION DES ACTES~ ~ 86 7, 1, 1472| Can. 1472 - § 1. Les actes judiciaires, tant ceux qui 87 7, 1, 1472| affaire, c'est-à-dire les actes de la cause, que ceux qui 88 7, 1, 1472| procédure, c'est-à-dire les actes du procès, doivent être 89 7, 1, 1472| 2. Chaque feuille des actes doit être numérotée et munie 90 7, 1, 1473| Chaque fois que dans les actes judiciaires la signature 91 7, 1, 1473| mention en sera faite dans les actes, et en même temps le juge 92 7, 1, 1474| cas d'appel, la copie des actes certifiés authentiques par 93 7, 1, 1474| tribunal supérieur.~§ 2. Si les actes ont été rédigés dans une 94 7, 1, 1475| chancelier de délivrer copie des actes judiciaires et des documents 95 7, 1, 1485| action, à l'instance ou aux actes judiciaires, ni transiger, 96 7, 2, 1504| indiqueront pour recevoir les actes de la procédure;~4  indiquer 97 7, 2 | CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES~ ~ 98 7, 2, 1507| notaire indiquera dans les actes que les parties ont comparu 99 7, 2, 1509| décrets, sentences et autres actes judiciaires, doit être faite 100 7, 2, 1509| doivent apparaître dans les actes.~ 101 7, 2, 1511| régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, restant 102 7, 2, 1522| péremption rend caducs les actes du procès, mais non les 103 7, 2, 1522| du procès, mais non les actes de la cause; bien plus ceux-ci 104 7, 2, 1524| même renoncer à tous les actes du procès ou seulement à 105 7, 2, 1524| est requis pour poser les actes qui dépassent les limites 106 7, 2, 1525| péremption d'instance pour les actes auxquels on a renoncé; elle 107 7, 2, 1525| renonce à payer les frais des actes auxquels il a renoncé.     ~ ~ ~ ~ 108 7, 2, 1568| notaire mentionnera dans les actes la prestation du serment, 109 7, 2, 1570| Avant la publication des actes ou des témoignages, les 110 7, 2, 1577| travail de l'expert.~§ 2. Les  actes de la cause seront remis 111 7, 2, 1581| où c'est nécessaire, les actes de la cause, et assister 112 7, 2 | TITRE VI~LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE 113 7, 2, 1598| chancellerie du tribunal des actes qui ne leur sont pas encore 114 7, 2, 1604| demeureraient en dehors des actes de la cause.~ ~§ 2. Si la 115 7, 2, 1606| parfaitement claire d'après les actes et les preuves, et après 116 7, 2, 1608| tirer cette certitude des actes et des preuves.~§ 3. Cependant, 117 7, 2, 1609| celles-ci seront jointes aux actes de la cause et gardées secrètes.~§ 118 7, 2, 1619| et 1623, les nullités d'actes établies par le droit positif 119 7, 2, 1634| quo doit transmettre les actes au juge ad quem selon le 120 7, 2, 1656| permis par le droit, les actes judiciaires sont nuls.~ 121 7, 2, 1661| après avoir examiné les actes, déterminera la formule 122 7, 2, 1670| procéder dans les autres actes, il faut observer les dispositions 123 7, 3, 1678| can. 1559;~2  de voir les actes judiciaires, même ceux qui 124 7, 3, 1681| transmettre ensuite les actes au Siège Apostolique, en 125 7, 3, 1682| ainsi que tous les autres actes du procès, dans les vingt 126 7, 3, 1687| deuxième instance auquel les actes doivent être transmis et 127 7, 3, 1691| 1691 - Dans les autres actes de la procédure, il faut 128 7, 3, 1703| a pas de publication des actes; cependant si, en raison 129 7, 3, 1704| instructeur transmettra tous les actes avec un rapport circonstancié 130 7, 3, 1704| circonstancié joint aux actes de la cause.~ 131 7, 3, 1705| Siège Apostolique tous les actes avec son avis et les observations 132 7, 3, 1705| au siège du tribunal les actes du procès, mais non l'avis 133 7, 4, 1719| Can. 1719 - Les actes et les décrets de l'Ordinaire 134 7, 4, 1721| engagé, il transmettra les actes de l'enquête au promoteur 135 7, 5, 1732| être appliquées à tous les actes administratifs particuliers 136 7, 5, 1745| consigner, après examen des actes, dans un rapport écrit,


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