Le Saint-Siège
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136 actes
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134 décret
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133 supérieur
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
décret
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 30| exécutif ne peut porter le décret général dont il s'agit au 2 1, 0, 35| particulier, qu'il s'agisse d'un décret ou d'un précepte, ou qu' 3 1, 0, 48| Can. 48 - Par décret particulier on entend l' 4 1, 0, 49| précepte particulier est un décret par lequel il est imposé, 5 1, 0, 50| 50 - Avant de porter un décret particulier, l'autorité 6 1, 0, 51| Can. 51 - Le décret sera donné par écrit, avec 7 1, 0, 52| Can. 52 - Le décret particulier vaut seulement 8 1, 0, 53| décrets se contredisent, le décret particulier l'emporte sur 9 1, 0, 54| Can. 54 - § 1. Un décret particulier dont l'application 10 1, 0, 54| urger l'application, le décret  particulier doit être signifié 11 1, 0, 55| empêche que le texte écrit du décret soit remis, le décret est 12 1, 0, 55| du décret soit remis, le décret est considéré comme signifié 13 1, 0, 56| Can. 56 - Un décret est tenu pour signifié si, 14 1, 0, 57| que la loi ordonne qu'un décret soit émis, ou lorsque celui 15 1, 0, 57| recours pour obtenir un décret, l'autorité compétente doit 16 1, 0, 57| Ce délai écoulé, si le décret n'a pas encore été émis, 17 1, 0, 57| obligation d'émettre le décret, et même de réparer, selon 18 1, 0, 58| Can. 58 - § 1. Un décret particulier perd sa valeur 19 1, 0, 114| autorité compétente donnée par décret, des ensembles de personnes 20 1, 0, 116| droit lui-même ou par un décret spécial de l'autorité compétente 21 1, 0, 116| cette personnalité que par décret spécial de l'autorité compétente 22 1, 0, 135| actes préparatoires à un décret ou à une sentence.~ ~§ 4. 23 1, 0, 145| qui le constitue ou par le décret de l'autorité comptétente 24 1, 0, 149| peut être rescindée par décret de l'autorité compétente 25 1, 0, 171| sentence judiciaire ou par décret;~4  qui a notoirement abandonné 26 1, 0, 192| révoqué d'un office par décret légitimement émis par l' 27 1, 0, 193| Pour produire effet, le décret de révocation doit être 28 1, 0, 195| de plein droit mais par décret de l'autorité compétente, 29 2, 1, 230| qualités requises établies par décret de la conférence des Évêques, 30 2, 1, 290| par sentence judiciaire ou décret administratif qui déclare 31 2, 1, 313| associations publiques, par le décret même de l'autorité ecclésiastique 32 2, 1, 322| personnalité juridique par décret formel de l'autorité ecclésiastique 33 2, 2, 333| Contre une sentence ou un décret du Pontife Romain, il n' 34 2, 2, 351| Cardinaux sont créés par décret du Pontife Romain de fait 35 2, 2, 381| causes que le droit ou un décret du Pontife Suprême réserve 36 2, 2, 522| cela a été admis par un décret de la conférence des Évêques.~ 37 2, 3, 579| instituts de vie consacrée par décret formel, pourvu que le Siège 38 2, 3, 589| Apostolique ou approuvé par décret formel de celui-ci; il est 39 2, 3, 589| diocésain, il n'a pas reçu le décret d'approbation du Siège Apostolique.~ 40 2, 3, 647| du noviciat se font par décret écrit du Modérateur suprême 41 2, 3, 699| Modérateur suprême en portera le décret qui, pour sa validité, devra 42 2, 3, 700| Can. 700 - Le décret de renvoi n'a pas d'effet 43 2, 3, 700| doivent être transmis le décret et tous les actes; s'il 44 2, 3, 700| Cependant, pour être valide, le décret doit indiquer le droit que 45 4, 1, 952| la province de fixer par décret pour toute la province le 46 4, 1, 952| 2. À défaut d'un tel décret, la coutume en vigueur dans 47 4, 1, 952| doivent s'en tenir aussi à ce décret ou à la coutume du lieu 48 4, 1, 1109| été, par sentence ou par décret, excommuniés ou interdits 49 4, 1, 1153| se séparer en vertu d'un décret de l'Ordinaire du lieu et 50 4, 3, 1212| façon permanente, soit par décret de l'Ordinaire compétent, 51 6, 1, 1334| bien par la sentence ou le décret qui inflige la peine.~§ 52 6, 1, 1342| infligée ou déclarée par décret extrajudiciaire; cependant, 53 6, 1, 1342| peuvent être appliqués par décret dans tous les cas.~§ 2. 54 6, 1, 1342| infligées ou déclarées par décret, ni les peines que la loi 55 6, 1, 1342| interdit d'appliquer par décret.~§ 3. Ce qui est dit du 56 6, 1, 1342| déclarerait une peine par décret extrajudiciaire, à moins 57 6, 1, 1355| déclarer la peine ou qui, par décret, l'a infligée ou déclarée 58 6, 1, 1356| peine, ou bien qui, par décret, a infligé ou déclaré cette 59 6, 1, 1363| force de chose jugée, le décret exécutoire du juge dont 60 6, 1, 1363| peine a été infligée par décret extrajudiciaire.~ 61 7, 1, 1425| doit être exprimé dans le décret.~ 62 7, 1, 1458| doit être décidé par un décret particulier et motivé.~ 63 7, 1, 1487| demande d'une partie par décret du juge, mais pour un motif 64 7, 2, 1505| justice, doit au plus tôt, par décret, admettre ou refuser le 65 7, 2, 1506| le juge n'a pas émis de décret d'acceptation ou de rejet 66 7, 2, 1507| Can. 1507 - § 1. Dans le décret d'admission du libelle du 67 7, 2, 1507| le décider par un nouveau décret.~§ 2. Si le libelle est 68 7, 2, 1507| admis selon le can. 1506, le décret de citation en justice devra 69 7, 2, 1508| Can. 1508 - § 1. Le décret de citation en justice doit 70 7, 2, 1513| litiscontestation a lieu quand, par un décret du juge, sont définis les 71 7, 2, 1513| dans la sentence.~§ 3. Le décret du juge doit être notifié 72 7, 2, 1513| résolue très rapidement par un décret du juge.~ 73 7, 2, 1514| modifiés que par un nouveau décret, émis pour un motif grave, 74 7, 2, 1550| cependant être entendus sur décret du juge le déclarant expédient.~ ~§ 75 7, 2, 1556| d'un témoin se fait par décret du juge légitimement notifié 76 7, 2, 1577| éventuelles des parties, fixe par décret chaque point sur lequel 77 7, 2, 1582| prend cette décision par un décret dans lequel il indiquera 78 7, 2, 1589| interlocutoire ou par un décret.~ ~§ 2. S'il estime qu'il 79 7, 2, 1590| elle doit être résolue par décret, le tribunal peut la confier 80 7, 2, 1591| annuler ou corriger un décret ou une sentence interlocutoire, 81 7, 2, 1592| 2. Avant de prendre le décret prévu au § 1, le juge doit 82 7, 2, 1598| constituées, le juge doit, par décret et sous peine de nullité, 83 7, 2, 1598| il y a lieu à nouveau au décret prévu au § 1, si le juge 84 7, 2, 1599| intervient, le juge rendra un décret prononçant conclusion de 85 7, 2, 1616| audition des parties, et par un décret qui sera ajouté à la fin 86 7, 2, 1616| incidente sera réglée par décret.~ 87 7, 2, 1618| sentence interlocutoire ou un décret a valeur de sentence définitive 88 7, 2, 1629| force de chose jugée;~4  le décret du juge ou la sentence interlocutoire 89 7, 2, 1629| définitive;~5  la sentence ou le décret dans une cause pour laquelle 90 7, 2, 1644| preuves, doit décider par décret si une nouvelle introduction 91 7, 2, 1651| que le juge n'ait porté un décret exécutoire ordonnant sa 92 7, 2, 1651| la nature de la cause, ce décret est inclus dans la sentence 93 7, 2, 1659| les trois jours, par un décret apposé à la fin du libelle, 94 7, 2, 1670| ordinaire.  Cependant, par un décret motivé, le tribunal peut 95 7, 3, 1677| procédera à la notification du décret de citation, selon le can. 96 7, 3, 1677| jours, établira d'office par décret la formule du ou des doutes, 97 7, 3, 1677| après la notification de ce décret, si les parties n'opposent 98 7, 3, 1677| ponent décide par un nouveau décret l'instruction de la cause.     ~ ~ ~ ~ 99 7, 3, 1682| des parties, prendra un décret qui confirme immédiatement 100 7, 3, 1684| confirmée en appel, par un décret ou par une deuxième sentence, 101 7, 3, 1684| après que notification du décret ou de la deuxième sentence 102 7, 3, 1684| jointe à la sentence ou au décret, ou bien émise par l'Ordinaire 103 7, 3, 1684| deuxième sentence, mais par un décret.~ 104 7, 3, 1692| peut être prononcée par un décret de l'Évêque diocésain ou 105 7, 3, 1699| Apostolique.~§ 3. Contre le décret par lequel l'Évêque rejette 106 7, 4, 1718| oppose, il faut procéder par décret extrajudiciaire.~§ 2. L' 107 7, 4, 1718| révoquera ou modifiera le décret dont il s'agit au § 1, chaque 108 7, 4, 1720| il faut procéder par un décret extrajudiciaire:~1  il notifiera 109 7, 4, 1720| pas éteinte, il portera un décret selon les cann. 1342-1350, 110 7, 5, 1733| personne s'estime lésée par un décret, le conflit entre elle et 111 7, 5, 1733| entre elle et l'auteur du décret soit évité et que soit recherchée 112 7, 5, 1733| lorsque la révocation d'un décret a été demandée selon le 113 7, 5, 1733| si le recours contre le décret lui est soumis, le Supérieur 114 7, 5, 1733| fait recours et l'auteur du décret, chaque fois qu'il a l'espoir 115 7, 5, 1734| par écrit à l'auteur du décret sa révocation ou sa modification; 116 7, 5, 1734| notification régulière du décret. ~§ 3. Les règles des §§ 117 7, 5, 1734| recours à présenter  contre un décret par lequel le recours hiérarchique 118 7, 5, 1735| 1734 parvient à l'auteur du décret, celui-ci rend un nouveau 119 7, 5, 1735| celui-ci rend un nouveau décret par lequel il modifie le 120 7, 5, 1735| notification du nouveau décret; mais si dans ces trente 121 7, 5, 1736| hiérarchique suspend l'exécution du décret, la demande dont il s'agit 122 7, 5, 1736| est parvenue à l'auteur du décret, celui-ci n'ait décidé de 123 7, 5, 1736| détriment.~§ 3. L'exécution du décret ayant été suspendue selon 124 7, 5, 1736| recours n'est exercé contre le décret dans les délais prévus, 125 7, 5, 1737| qui s'estime lésée par un décret peut recourir pour tout 126 7, 5, 1737| de celui qui a porté le décret; le recours peut être formé 127 7, 5, 1737| devant l'auteur même du décret qui doit le transmettre 128 7, 5, 1737| jour de la notification du décret, et dans les autres cas, 129 7, 5, 1737| plein droit l'exécution du décret, ou bien lorsque la suspension 130 7, 5, 1739| non seulement confirmer le décret ou le déclarer nul, mais 131 7, 5, 1744| motif, l'Évêque portera le décret de révocation.~ 132 7, 5, 1745| et portera sans délai un décret à ce sujet.~ 133 7, 5, 1747| que le recours contre le décret de révocation est pendant, 134 7, 5, 1751| lieu, ce dernier portera le décret de transfert en disposant


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