Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
procédés 1
procédure 27
proces 1
procès 116
procès-verbal 7
procès-verbaux 1
procession 1
Fréquence    [«  »]
118 fois
117 consentement
116 peine
116 procès
114 dieu
114 sauves
111 manière
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
procès
    Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 472| dispositions du livre VII sur Les procès seront observées; pour les 2 6, 1, 1342| causes s'opposeraient à un procès judiciaire, la peine peut 3 7 | LIVRE VII~LES PROCÈS~ ~ 4 7, 1, 1414| tribunal et dans un même procès, à moins qu'une disposition 5 7, 1, 1417| n'importe quel moment du procès.~§ 2. Cependant, sauf le 6 7, 1, 1417| juge pourra poursuivre le procès jusqu'à la sentence définitive, 7 7, 1, 1434| entendus s'ils interviennent au procès;~2  chaque fois que la demande 8 7, 1, 1434| qui interviennent dans le procès, a même valeur que la demande 9 7, 1, 1437| doit intervenir dans tout procès de telle sorte que les actes 10 7, 1, 1446| pacifique.~§ 2. Au début du procès et même à tout moment, chaque 11 7, 1, 1446| médiation de sages.~§ 3. Si le procès concerne le bien privé des 12 7, 1, 1447| qui est intervenue dans un procès comme juge, promoteur de 13 7, 1, 1455| Can. 1455 - § 1. En tout procès pénal et au contentieux, 14 7, 1, 1456| ce soit à l'occasion d'un procès.~ 15 7, 1, 1459| tout moment ou degré du procès être opposés, ainsi que 16 7, 1, 1459| personnes et la conduite du procès doivent être proposées avant 17 7, 1, 1465| veillera cependant à ce qu'un procès ne traîne pas trop en longueur 18 7, 1, 1470| nécessaires au déroulement du procès.~§ 2. Le juge peut rappeler 19 7, 1, 1470| tous ceux qui, assistant au procès, viendraient à  manquer 20 7, 1, 1472| est-à-dire les actes du procès, doivent être rédigés par 21 7, 1, 1475| 1475 - § 1. À la fin du procès, les documents qui sont 22 7, 1, 1475| des documents acquis au procès.    ~ ~ ~ 23 7, 1, 1477| être présent en personne au procès quand le droit ou le juge 24 7, 1, 1481| un avocat.~§ 2. Dans un procès pénal, l'accusé doit toujours 25 7, 1, 1481| par le juge.~§ 3. Dans un procès contentieux, s'il s'agit 26 7, 1, 1494| même juge et durant le même procès, le défendeur peut engager 27 7, 2 | DEUXIEME PARTIE~LE PROCÈS CONTENTIEUX~ ~ ~ 28 7, 2 | SECTION I~LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE~ ~ ~ 29 7, 2, 1507| les parties ont comparu au procès.~ 30 7, 2, 1508| judiciaire.~ ~§ 3. Si le procès est engagé contre quelqu' 31 7, 2, 1508| est tenu de soutenir le procès en son nom.~ 32 7, 2, 1511| régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, restant sauves 33 7, 2, 1518| ayant droit reprenne le procès;~2  quand l'instruction 34 7, 2, 1522| rend caducs les actes du procès, mais non les actes de la 35 7, 2, 1524| tout moment et degré du procès, le demandeur peut renoncer 36 7, 2, 1524| renoncer à tous les actes du procès ou seulement à certains 37 7, 2, 1535| rapport avec l'objet même du procès, constitue un aveu judiciaire.~ 38 7, 2, 1537| extra-judiciaire apporté dans un procès, il appartient au juge, 39 7, 2, 1539| est admise dans tous les procès.       ~ ~ 40 7, 2, 1544| valeur de preuve dans un procès à moins qu'il ne s'agisse 41 7, 2, 1545| parties soit produit au procès.~ 42 7, 2, 1550| qui les représentent au procès, le juge et ceux qui l'assistent, 43 7, 2, 1567| directement à l'objet du procès.~ ~§ 2. Le magnétophone 44 7, 2, 1587| la citation qui ouvre le procès est soulevée une question 45 7, 2, 1590| sentence, les règles du procès contentieux oral seront 46 7, 2, 1592| juge le déclarera absent du procès et décidera que la cause 47 7, 2, 1593| défendeur se présente au procès  ou donne sa réponse avant 48 7, 2, 1593| suite de manoeuvres, le procès ne traîne pas en longueur 49 7, 2, 1594| ensuite intervenir dans le procès, le can. 1593 sera observé.~ 50 7, 2, 1595| 1. La partie absente du procès, que ce soit le demandeur 51 7, 2, 1595| un et l'autre absents du procès, ils sont tenus solidairement 52 7, 2, 1597| les parties, appeler au procès un tiers dont l'intervention 53 7, 2, 1606| s'ils interviennent au procès.    ~ ~ 54 7, 2, 1611| statuer sur les frais du procès.~ 55 7, 2, 1612| s'ils sont intervenus au procès.~§ 2. Il faut ensuite un 56 7, 2, 1620| la crainte grave;~4  le procès s'est fait sans la demande 57 7, 2, 1627| traitées selon les règles du procès contentieux oral.~ ~ ~ 58 7, 2, 1631| vite, selon les règles du procès contentieux oral.~ 59 7, 2, 1649| non seulement a perdu le procès, mais l'a engagé imprudemment; 60 7, 2, 1649| verser pour les frais du procès et les dommages à réparer.~ ~§ 61 7, 2 | SECTION II~LE PROCÈS CONTENTIEUX ORAL  (Cann. 62 7, 2, 1656| Peuvent être traitées par le procès contentieux oral dont il 63 7, 2, 1657| Can. 1657 - Le  procès  contentieux  oral se déroule 64 7, 2, 1658| lequel est introduit le procès doit:~1  exposer brièvement, 65 7, 2, 1670| des canons concernant le procès contentieux ordinaire.  66 7, 3 | TROISIEME PARTIE~QUELQUES PROCÈS SPÉCIAUX~ ~ ~ 67 7, 3 | TITRE I~LES PROCÈS MATRIMONIAUX (Cann. 1671 – 68 7, 3, 1675| conjoint meurt pendant le procès, le can. 1518 sera observé.~ ~ ~ ~ 69 7, 3, 1678| justice s'il intervient au procès, ont le droit:~1  d'assister 70 7, 3, 1682| tous les autres actes du procès, dans les vingt jours qui 71 7, 3 | Art. 6~LE PROCÈS DOCUMENTAIRE~ ~ 72 7, 3, 1686| formalités juridiques du procès ordinaire, mais après avoir 73 7, 3, 1687| écrit qu'il s'agit d'un procès documentaire.~§ 2. La partie 74 7, 3, 1690| peuvent être traitées par un procès contentieux oral.~ 75 7, 3, 1691| les canons concernant les procès en général et le procès 76 7, 3, 1691| procès en général et le procès contentieux ordinaire, en 77 7, 3, 1693| de justice ne demande le procès contentieux ordinaire, le 78 7, 3, 1693| contentieux ordinaire, le procès contentieux oral sera adopté.~§ 79 7, 3, 1693| sera adopté.~§ 2. Si le procès contentieux ordinaire est 80 7, 3 | CHAPITRE III~LE PROCÈS POUR LA DISPENSE D'UN MARIAGE 81 7, 3, 1699| procéder à l'instruction du procès.~§ 2. Si, cependant, le 82 7, 3, 1700| confiera l'instruction de ces procès, d'une manière stable ou 83 7, 3, 1701| toujours intervenir dans ces procès.~ ~§ 2. L'avocat n'y est 84 7, 3, 1702| recherche des preuves dans le procès contentieux ordinaire et 85 7, 3, 1702| adaptés à la nature de ces procès.~ 86 7, 3, 1704| 2. Si l'instruction du procès a été confiée à un autre 87 7, 3, 1705| du tribunal les actes du procès, mais non l'avis de l'Évêque, 88 7, 3 | CHAPITRE IV~LE PROCÈS EN PRÉSOMPTION DE LA MORT 89 7, 3, 1710| les canons relatifs aux procès en général et au procès 90 7, 3, 1710| procès en général et au procès contentieux ordinaire, à 91 7, 3 | LES MOYENS D'ÉVITER LES PROCÈS (Cann. 17131716)~ ~ 92 7, 3, 1713| 1713 - Pour éviter les procès, il est souhaitable de recourir 93 7, 4 | QUATRIEME PARTIE~LE PROCÈS PÉNAL (Cann. 1717 – 1731)~ ~ ~ 94 7, 4, 1717| obligations qu'un auditeur dans un procès; et, si le procès judiciaire 95 7, 4, 1717| dans un procès; et, si le procès judiciaire est ensuite engagé, 96 7, 4, 1718| Ordinaire décidera:~1  si un procès peut être engagé pour infliger 97 7, 4, 1718| est expédient d'engager ce procès;~3  s'il faut avoir recours 98 7, 4, 1718| faut avoir recours à un procès judiciaire ou si, à moins 99 7, 4, 1718| examinera si, pour éviter des procès inutiles, il n'est pas expédient 100 7, 4, 1719| sont pas nécessaires au procès pénal.~ ~ ~ 101 7, 4 | CHAPITRE II~LE DÉROULEMENT DU PROCÈS~ ~ 102 7, 4, 1721| Ordinaire décrète qu'un procès pénal judiciaire doit être 103 7, 4, 1722| Ordinaire peut à tout moment du procès écarter l'accusé du ministère 104 7, 4, 1722| et prennent fin quand le procès pénal est achevé.~ 105 7, 4, 1724| à l'initiative duquel le procès a été engagé.~§ 2. Pour 106 7, 4, 1724| ait été déclaré absent du procès.~ 107 7, 4, 1726| À tout degré ou état du procès pénal, s'il appert que le 108 7, 4, 1728| les canons concernant les procès en général et le procès 109 7, 4, 1728| procès en général et le procès contentieux ordinaire devront 110 7, 4, 1728| devront être appliqués dans le procès pénal, tout en respectant 111 7, 4, 1730| délais trop longs dans le procès pénal, le juge peut ajourner 112 7, 4, 1730| le juge peut ajourner le procès relatif aux dommages jusqu' 113 7, 4, 1730| la sentence définitive du procès pénal.~§ 2. Le juge qui 114 7, 4, 1730| avoir rendu la sentence du procès pénal, traiter l'action 115 7, 4, 1730| action en dommage, même si le procès pénal reste encore pendant 116 7, 4, 1731| sentence portée dans un procès pénal, même si elle est


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