Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
peine
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 15| portant sur la loi, sur la peine, sur son propre fait ou 2 1, 0, 18| lois qui établissent une peine ou qui restreignent le libre 3 1, 0, 36| litiges, menacent d'une peine ou l'infligent, restreignent 4 1, 0, 133| imposé la manière d'agir à peine de nullité.~ 5 1, 0, 149| sont expressément exigées à peine de nullité par le droit 6 1, 0, 171| 3  qui est frappée d'une peine d'excommunication  infligée 7 2, 1, 290| ordination sacrée;~2  par la peine de renvoi légitimement infligée;~ 8 2, 2, 415| sa charge en raison d'une peine ecclésiastique, le Métropolitain 9 4, 1, 874| soit sous le coup d'aucune peine canonique, légitimement 10 4, 1, 915| ou la  déclaration de la peine et ceux qui persistent avec 11 4, 1, 992| remise devant Dieu de la peine temporelle due pour les 12 4, 1, 993| partiellement ou totalement de la peine temporelle due pour les 13 4, 1, 1041| défendu de l'exercer par une peine canonique déclarée ou infligée.~ 14 6, 1, 1312| plutôt pour remplacer une peine ou l'augmenter.~ 15 6, 1, 1313| une loi ou seulement une peine, celle-ci cesse aussitôt.~ 16 6, 1, 1314| 1314 - Ordinairement la peine est ferendae sententiae, 17 6, 1, 1315| par ses lois, munir d'une peine convenable même une loi 18 6, 1, 1315| elle-même déterminer la peine ou laisser cette détermination 19 6, 1, 1315| universelle menace d'une peine indéterminée ou facultative, 20 6, 1, 1315| aussi la remplacer par une peine déterminée ou obligatoire.~ 21 6, 1, 1321| 2. Sera frappée de la peine fixée par la loi ou le précepte 22 6, 1, 1323| est punissable d'aucune peine la personne qui, lorsqu' 23 6, 1, 1324| violation n'est pas exempt de peine, mais la peine prévue par 24 6, 1, 1324| exempt de peine, mais la peine prévue par la loi ou le 25 6, 1, 1324| sans faute, ignorait qu'une peine était attachée à la loi 26 6, 1, 1324| n'est pas frappé par une peine latae sententiae.~ 27 6, 1, 1326| Le juge peut punir d'une peine plus lourde que celle prévue 28 6, 1, 1326| condamnation ou déclaration de la peine, persiste dans son délit, 29 6, 1, 1326| coupable qui, bien qu'une peine ait été établie en cas d' 30 6, 1, 1326| il s'agit au § 1, si la peine prévue est latae sententiae, 31 6, 1, 1326| latae sententiae, une autre peine ou pénitence peut lui être 32 6, 1, 1327| circonstances qui excusent de la peine, l'atténuent ou l'aggravent, 33 6, 1, 1327| circonstances qui excusent de la peine qu'il prévoit, ou bien l' 34 6, 1, 1328| n'est pas atteint par la peine prévue pour le délit consommé, 35 6, 1, 1328| peut être puni d'une juste peine, plus légère cependant que 36 6, 1, 1329| 2. Sont frappés de la peine latae sententiae attachée 37 6, 1, 1329| leur participation et si la peine est de telle nature qu'elle 38 6, 1, 1333| Supérieur qui a constitué la peine; 2 le droit de résider si 39 6, 1, 1333| frappé de suspense si la peine est latae sententiae.~§ 40 6, 1, 1334| le décret qui inflige la peine.~§ 2. La loi, mais non le 41 6, 1, 1334| précision ni limite; une peine de ce genre a tous les effets 42 6, 1, 1336| interdictions ne sont jamais sous peine de nullité; 4 le transfert 43 6, 1, 1338| Supérieur qui a fixé la peine.~§ 2. La privation du pouvoir 44 6, 1, 1341| infliger ou de déclarer une peine que s'il est assuré que 45 6, 1, 1342| un procès judiciaire, la peine peut être infligée ou déclarée 46 6, 1, 1342| ou la déclaration d'une peine dans un jugement, doit être 47 6, 1, 1342| infligerait ou déclarerait une peine par décret extrajudiciaire, 48 6, 1, 1343| le pouvoir d'appliquer la peine ou non, le juge peut aussi, 49 6, 1, 1343| sa prudence, tempérer la peine ou imposer à sa place une 50 6, 1, 1344| différer l'infliction de la peine à un moment plus opportun, 51 6, 1, 1344| s'abstenir d'infliger la peine ou bien infliger une peine 52 6, 1, 1344| peine ou bien infliger une peine plus douce, ou appliquer 53 6, 1, 1344| obligation d'accomplir la peine expiatoire si le coupable 54 6, 1, 1344| juge lui-même, il subira la peine due pour l'un et l'autre 55 6, 1, 1348| ou bien lorsque aucune peine ne lui est infligée,~l'Ordinaire 56 6, 1, 1349| Can. 1349 - Si une peine est indéterminée et si la 57 6, 1, 1350| trouve, à cause de cette peine, dans une réelle indigence,~ 58 6, 1, 1351| Can. 1351 - La peine atteint le condamné en tout 59 6, 1, 1351| qui a fixé ou infligé la peine se trouve éteint, sauf autre 60 6, 1, 1352| Can. 1352 - § 1. Si une peine défend de recevoir les sacrements 61 6, 1, 1352| obligation de se soumettre à une peine latae sententiae, qui ne 62 6, 1, 1353| infligent ou déclarent une peine ont un effet suspensif.~ 63 6, 1, 1354| d'une loi assortie d'une peine, ou qui peuvent exempter 64 6, 1, 1354| précepte menaçant d'une peine, peuvent aussi remettre 65 6, 1, 1354| peuvent aussi remettre cette peine.~§ 2. De plus, la loi ou 66 6, 1, 1354| précepte instituant une peine peut accorder aussi à d' 67 6, 1, 1354| pouvoir de remettre cette peine.~§ 3. Si le Siège Apostolique 68 6, 1, 1354| autres la rémission de la peine, cette réserve est d'interprétation 69 6, 1, 1355| 1. Peuvent remettre la peine fixée par la loi, si elle 70 6, 1, 1355| infliger ou de déclarer la peine ou qui, par décret, l'a 71 6, 1, 1355| impossible.~§ 2. Peut remettre la peine latae sententiae prévue 72 6, 1, 1356| 1. Peuvent remettre une peine ferendae sententiae ou latae 73 6, 1, 1356| infliger ou de déclarer la peine, ou bien qui, par décret, 74 6, 1, 1356| infligé ou déclaré cette peine par lui-même ou par un autre, 75 6, 1, 1356| lui-même ou par un autre, si la peine a été infligée ou déclarée.~§ 76 6, 1, 1356| 2. Avant de remettre une peine, il faut consulter l'auteur 77 6, 1, 1357| imposera au pénitent, sous peine de retomber sous le coup 78 6, 1, 1360| Can. 1360 - La remise de peine extorquée par grave menace 79 6, 1, 1361| 1361 - § 1. La remise de peine peut être faite même à un 80 6, 1, 1361| condition.~§ 2. La remise de peine au for externe sera faite 81 6, 1, 1361| la demande de remise de peine ou la remise elle-même, 82 6, 1, 1363| action exécutoire de la peine est éteinte par prescription. § 83 6, 1, 1363| observant les règles, si la peine a été infligée par décret 84 6, 2, 1365| sacrées sera punie d'une juste peine.~ 85 6, 2, 1366| censure ou d'une autre juste peine.~ 86 6, 2, 1367| plus être puni d'une autre peine, y compris le renvoi de 87 6, 2, 1368| ecclésiastique sera puni d'une juste peine.~ 88 6, 2, 1369| Église, sera puni d'une juste peine.~ 89 6, 2, 1370| gravité du délit une autre peine, y compris le renvoi de 90 6, 2, 1370| ecclésiastique, sera puni d'une juste peine.~ 91 6, 2, 1371| Sera puni d'une juste peine:~1 qui, en dehors du cas 92 6, 2, 1374| Église sera puni d'une juste peine; mais celui qui y joue un 93 6, 2, 1375| peuvent être punis d'une juste peine.~ 94 6, 2, 1376| immeuble, sera puni d'une juste peine.~ 95 6, 2, 1377| ecclésiastiques sera puni d'une juste peine.~ 96 6, 2, 1378| Apostolique.~§ 2. Encourt la peine latae sententiae d'interdit 97 6, 2, 1379| sacrement sera puni d'une juste peine.~ 98 6, 2, 1381| ecclésiastique sera puni d'une juste peine.~§ 2. Est équiparée à l' 99 6, 2, 1384| peut être puni d'une juste peine.~ 100 6, 2, 1385| censure ou d'une autre juste peine.~ 101 6, 2, 1386| illégitimement, sera puni d'une juste peine; de même, celui qui accepte 102 6, 2, 1388| seront punis d'une juste peine, y compris l'excommunication.~ 103 6, 2, 1389| que contre cet abus une peine n'ait déjà été prévue par 104 6, 2, 1389| ecclésiastique, sera puni d'une juste peine.~ 105 6, 2, 1390| peut être puni d'une juste peine, y compris d'une censure.~§ 106 6, 2, 1391| Peut être puni d'une juste peine, selon la gravité du délit:~ 107 6, 2, 1393| imposées en raison d'une peine peut être puni d'une juste 108 6, 2, 1393| peut être puni d'une juste peine.~ 109 6, 2, 1396| ecclésiastique sera puni d'une juste peine, y compris, après monition, 110 6, 2, 1399| punie, et alors d'une juste peine seulement, lorsque la gravité 111 7, 1, 1400| infliger ou de déclarer une peine.~§ 2. Cependant, les litiges 112 7, 1, 1425| qui peuvent entraîner la peine de l'exclusion de l'état 113 7, 1, 1465| établis par la loi sous peine d'extinction des droits, 114 7, 2, 1598| doit, par décret et sous peine de nullité, permettre aux 115 7, 4, 1718| infliger ou déclarer une peine;~2  si, compte tenu du can. 116 7, 4, 1727| absous que parce que la peine était facultative ou que


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