Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
compétence 30
compétent 55
competente 7
compétente 102
compétentes 1
compétents 10
complément 2
Fréquence    [«  »]
103 acte
103 prêtre
102 causes
102 compétente
102 faire
100 juste
97 avant
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
compétente
    Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 33| implicitement par l'autorité compétente, et aussi quand disparaît 2 1, 0, 34| implicite faite par l'autorité compétente qui les a publiées ou faites 3 1, 0, 38| à moins que l'autorité compétente n'ait expressément ajouté 4 1, 0, 47| administratif émanant de l'autorité compétente ne produit effet qu'à partir 5 1, 0, 48| par l'autorité exécutive compétente par lequel, selon le droit, 6 1, 0, 57| obtenir un décret, l'autorité compétente doit y pourvoir dans les 7 1, 0, 57| ne libère pas l'autorité compétente de l'obligation d'émettre 8 1, 0, 58| légitimement par l'autorité compétente, et aussi quand cesse la 9 1, 0, 59| par l'autorité exécutive compétente, par lequel, à la demande 10 1, 0, 64| ou par une autre autorité compétente inférieure au Pontife Romain, 11 1, 0, 79| révocation faite par l'autorité compétente selon le can. 47, restant 12 1, 0, 80| acceptée par l'autorité compétente.~ ~§ 2. Toute personne physique 13 1, 0, 83| au jugement de l'autorité compétente, il est devenu nuisible 14 1, 0, 114| concession spéciale de l'autorité compétente donnée par décret, des ensembles 15 1, 0, 114| temporelle.~ ~§ 3. L'autorité compétente de l'Église ne conférera 16 1, 0, 116| autorité ecclésiastique compétente afin de remplir au nom de 17 1, 0, 116| décret spécial de l'autorité compétente qui la concède expressément; 18 1, 0, 116| décret spécial de l'autorité compétente qui la concède expressément. 19 1, 0, 117| approuvés par l'autorité compétente.~ 20 1, 0, 120| légitimement par l'autorité compétente, ou si, pendant une durée 21 1, 0, 120| jugement de l'autorité  compétente, la fondation a, selon les 22 1, 0, 122| autorité ecclésiastique compétente pour la division, en respectant 23 1, 0, 139| adresser à une autorité compétente, même supérieure, ne suspend 24 1, 0, 139| délégué, d'une autorité compétente.~ ~§ 2. Toutefois, une autorité 25 1, 0, 147| autorité ecclésiastique compétente, par l'institution qu'elle 26 1, 0, 149| par décret de l'autorité compétente ou par sentence du tribunal 27 1, 0, 166| rescindée par l'autorité compétente, à condition qu'il soit 28 1, 0, 179| confirmation à l'autorité compétente; sinon, elle est privée 29 1, 0, 179| selon le droit, l'autorité compétente ne peut pas refuser la confirmation.~ ~§ 30 1, 0, 180| suffrage auprès de l'autorité compétente, sauf autre disposition 31 1, 0, 182| le président à l'autorité compétente à qui il appartient de confirmer 32 1, 0, 182| être envoyée à l'autorité compétente pour qu'elle accorde la 33 1, 0, 182| postulée, et l'autorité compétente n'est pas tenue par l'obligation 34 1, 0, 182| postulation présentée à l'autorité compétente, les électeurs ne peuvent 35 1, 0, 186| au moment où l'autorité compétente la notifie par écrit.~ ~ ~ ~ 36 1, 0, 191| prescription de l'autorité compétente.~ ~§ 2. La personne transférée 37 1, 0, 192| légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois saufs 38 1, 0, 193| discrétion prudente de l'autorité compétente, on peut être révoqué pour 39 1, 0, 194| déclaration de l'autorité compétente.~ 40 1, 0, 195| par décret de l'autorité compétente, cette dernière veillera 41 2, 1, 216| autorité ecclésiastique compétente.~ 42 2, 1, 221| jugement par l'autorité compétente, d'être jugés selon les 43 2, 1, 238| déterminées, l'autorité compétente n'en ait décidé autrement.  ~ 44 2, 1, 278| reconnus par l'autorité compétente, au moyen d'un programme 45 2, 1, 278| autorité ecclésiastique compétente; ils s'abstiendront aussi 46 2, 1, 287| autorité ecclésiastique compétente, la défense des droits de 47 2, 1, 298| autorité ecclésiastique compétente.~ 48 2, 1, 299| reconnus par l'autorité compétente.~ 49 2, 1, 300| autorité ecclésiastique compétente, selon le can. 312.~ 50 2, 1, 301| autorité ecclésiastique compétente d'ériger les associations 51 2, 1, 301| autorité ecclésiastique compétente, si elle l'estime expédient, 52 2, 1, 301| autorité ecclésiastique compétente sont appelées associations 53 2, 1, 302| comme telles par l'autorité compétente.~ 54 2, 1, 305| autorité ecclésiastique compétente, à laquelle il appartient 55 2, 1, 305| et le droit de l'autorité compétente d'exercer la  vigilance 56 2, 1, 312| associations publiques, l'autorité compétente est:~1  pour les associations 57 2, 1, 313| autorité ecclésiastique compétente selon le can. 212 qui les 58 2, 1, 320| supprimée par l'autorité compétente sans qu'aient été entendus 59 2, 1, 322| autorité ecclésiastique compétente dont il s'agit au can. 212.~ ~§ 60 2, 1, 322| approuvés par l'autorité compétente dont il s'agit au can. 312, § 61 2, 1, 323| l'autorité ecclsiastique compétente, restant sauve l'autonomie 62 2, 1, 325| autorité ecclésiastique compétente de veiller à ce que les 63 2, 1, 326| supprimée par l'autorité compétente si son activité cause un 64 2, 2, 409| autre décision de l'autorité compétente, l'Évêque auxiliaire conserve 65 2, 3, 573| canoniquement par l'autorité compétente de l'Église, les fidèles 66 2, 3, 576| appartient à l'autorité compétente de l'Église d'interpréter 67 2, 3, 578| autorité ecclésiastique compétente a reconnus concernant la 68 2, 3, 580| est réservée à l'autorité compétente de l'institut qui agrège, 69 2, 3, 581| appartient à l'autorité compétente de l'institut, selon les 70 2, 3, 585| appartient à l'autorité compétente d'un institut de supprimer 71 2, 3, 587| approuvé par l'autorité compétente de l'Église et ne peut être 72 2, 3, 587| établies par l'autorité compétente de l'institut doivent être 73 2, 3, 609| sont érigées par l'autorité compétente selon les constitutions, 74 2, 3, 636| administration à l'autorité compétente.~ 75 2, 3, 653| l'institut et l'autorité compétente de l'institut peut le renvoyer.~§ 76 2, 3, 691| son conseil, à l'autorité compétente.~§ 2. Cet indult, dans les 77 2, 3, 700| recours auprès de l'autorité compétente dans les dix jours qui suivent 78 3, 0, 784| autorité ecclésiastique compétente pour accomplir l'oeuvre 79 3, 0, 803| autorité ecclésiastique compétente ou une personne juridique 80 3, 0, 803| autorité ecclésiastique compétente.~ ~ 81 3, 0, 808| autorité ecclésiastique compétente.~ ~ 82 3, 0, 810| Can. 810 - § 1. L'autorité compétente selon les statuts a le devoir 83 3, 0, 811| autorité ecclésiastique compétente veillera à ce que soit érigée 84 3, 0, 812| autorité ecclésiastique compétente.~ ~ 85 3, 0, 827| autorité ecclésiastique compétente ou approuvés par elle par 86 3, 0, 827| autorité ecclésiastique compétente ou approuvés par elle par 87 4, 1, 841| ou à toute autre autorité compétente, selon le can. 838, §§ 3 88 4, 1, 843| établies par l'autorité compétente.~ 89 4, 1, 844| avoir consulté l'autorité compétente, au moins locale, de l'Église 90 4, 1, 846| approuvés par l'autorité compétente seront fidèlement suivis; 91 4, 1, 848| offrandes fixées par l'autorité compétente, le ministre ne demandera 92 4, 1, 882| particulière de l'autorité compétente, confère lui aussi validement 93 4, 1, 884| particulière de l'autorité compétente, peuvent, pour chaque cas, 94 4, 1, 966| concession de l'autorité compétente, selon le can. 969.~ 95 4, 1, 972| concédée, par l'autorité compétente dont il s'agit au can. 969, 96 4, 1, 978| établies par l'autorité compétente.~ 97 4, 1, 1080| soit obtenue de l'autorité compétente, l'Ordinaire du lieu et, 98 4, 1, 1124| permission expresse de l'autorité compétente.~ 99 4, 1, 1152| autorité ecclésiastique compétente qui, ayant examiné toutes 100 4, 1, 1161| concédée par l'autorité compétente, et qui comporte la dispense 101 7, 1, 1457| adaptées par l'autorité  compétente, y compris la privation 102 7, 3, 1709| adressé à la Congrégation compétente qui décidera si la cause


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