Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
statuts
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0 | TITRE V~LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS (Cann. 2 1, 0, 94| Can. 94 - § 1. Les statuts sont des dispositions établies, 3 1, 0, 94| modes d'actions.~ ~§ 2. Les statuts d'un ensemble de personnes 4 1, 0, 94| légitimement membres; les statuts d'un ensemble de choses 5 1, 0, 115| non, selon le droit et les statuts;~sinon, il est non collégial.~ ~§ 6 1, 0, 115| dirigé, selon le droit et les statuts, par une ou plusieurs personnes 7 1, 0, 117| peut l'obtenir sans que ses statuts n'aient été approuvés par 8 1, 0, 118| particulier, ou par ses statuts propres; représentent la 9 1, 0, 118| tiennent cette compétence des statuts.~ 10 1, 0, 119| disposition du droit ou des statuts: 1  en fait d'élection, 11 1, 0, 120| dissoute conformément à ses statuts, ou si, au jugement de l' 12 1, 0, 120| la fondation a, selon les statuts, cessé d'exister.~ ~§ 2. 13 1, 0, 120| collégiale, et si, selon les statuts, l'ensemble des personnes 14 1, 0, 122| droits acquis ainsi que les statuts approuvés, doit veiller, 15 1, 0, 123| réglée par le droit et les statuts; en cas de silence de ceux-ci, 16 1, 0, 123| est réglée par ses propres statuts.~ ~ ~ ~ 17 1, 0, 165| disposition du droit ou des statuts légitimes du collège ou 18 1, 0, 167| disposition légitime des statuts.~ ~§ 2. Si l'un des électeurs 19 1, 0, 174| disposition du droit ou des statuts, l'élection peut également 20 1, 0, 176| disposition du droit ou des statuts, est tenue pour élue et 21 2, 1, 237| son érection que pour ses statuts. 22 2, 1, 239| cette fonction.~ ~§ 3. Les statuts du séminaire contiendront 23 2, 1, 278| associations qui, ayant des statuts reconnus par l'autorité 24 2, 1, 295| personnelle est régie par les statuts établis par le Siège Apostolique 25 2, 1, 296| convenablement déterminés dans les statuts.   ~ 26 2, 1, 297| Can. 297 - Les statuts déterminent également les 27 2, 1, 299| l'Église à moins que ses statuts ne soient reconnus par l' 28 2, 1, 304| leurs noms, auront leurs statuts, par lesquels sont définis 29 2, 1, 305| vigilance selon le droit et les statuts; les associations sont encore 30 2, 1, 306| dispositions du droit et les statuts propres de l'association, 31 2, 1, 307| selon le droit et selon les statuts de chaque association.~ ~§ 32 2, 1, 308| cause selon le droit et les statuts.~ 33 2, 1, 309| biens, selon le droit et les statuts. ~ 34 2, 1, 314| Can. 314 - Les statuts de toute association publique, 35 2, 1, 315| sont régies selon leurs statuts sous la haute direction 36 2, 1, 316| association, en respectant les statuts et restant sauf le droit 37 2, 1, 317| Sauf disposition autre des statuts, il appartient à l'autorité 38 2, 1, 317| de l'institut selon les statuts.~ ~§ 3. Dans les associations 39 2, 1, 317| sauf autre disposition des statuts.~ ~§ 4. Dans les associations 40 2, 1, 318| l'association selon les statuts; celui qui a nommé le chapelain 41 2, 1, 319| autre, administre selon les statuts les biens qu'elle possède 42 2, 1, 321| selon les dispositions des statuts.~ 43 2, 1, 322| juridique à moins que ses statuts n'aient été approuvés par 44 2, 1, 322| mais l'approbation des statuts ne modifie pas la nature 45 2, 1, 324| ses officiers selon les statuts.~ ~§ 2. L'association privée 46 2, 1, 325| selon les dispositions des statuts, restant sauf le droit qu' 47 2, 1, 326| fidèles s'éteint selon ses statuts; elle peut être aussi supprimée 48 2, 1, 326| être déterminée selon les statuts, restant saufs les droits 49 2, 2, 450| consultatif, à moins que les statuts de la conférence des Évêques 50 2, 2, 451| Évêques élaborera ses propres statuts qui doivent être reconnus 51 2, 2, 452| secrétaire général, selon les statuts2. Le président de la 52 2, 2, 453| selon les dispositions des statuts. ~ 53 2, 2, 454| selon les dispositions des statuts de la conférence; il demeure 54 2, 2, 454| élaborer ou de modifier les statuts, seuls ceux dont il s'agit 55 2, 2, 457| sont confiées selon les statuts.~ 56 2, 2, 496| presbytéral aura ses propres statuts approuvés par l'Évêque diocésain, 57 2, 2, 497| les canons suivants et les statuts;~2  quelques prêtres, selon 58 2, 2, 497| quelques prêtres, selon les statuts, doivent en être membres 59 2, 2, 498| 2. Dans la mesure où les statuts le prévoient, le même droit 60 2, 2, 499| doit être déterminé par les statuts, de telle sorte cependant 61 2, 2, 501| pour un temps fixé par les statuts, de sorte cependant que 62 2, 2, 505| collégial, aura ses propres statuts établis par un acte capitulaire 63 2, 2, 505| l'Évêque diocésain; ces statuts ne seront modifiés ni abrogés 64 2, 2, 506| les lois de fondation, les statuts du chapitre fixeront la 65 2, 2, 506| affaires.~ ~§ 2. Dans les statuts seront aussi déterminés 66 2, 2, 507| seront établis selon les statuts en tenant compte des usages 67 2, 2, 507| les chanoines selon les statuts.~ 68 2, 2, 513| pour un temps selon les statuts établis par l'Évêque.~ ~§ 69 2, 2, 548| chapitre, sont fixés par les statuts diocésain et les lettres 70 2, 2, 562| lieu et en observant les statuts légitimes et les droits 71 2, 3, 605| et à les protéger par des statuts apropriés, en recourant 72 2, 3, 709| Supérieurs majeurs auront leurs statuts approuvés par le Saint-Siège, 73 3, 0, 788| des Évêques d'éditer des statuts qui organiseront le catéchuménat, 74 3, 0, 810| autorité compétente selon les statuts a le devoir de veiller à 75 3, 0, 810| procédure définie par les statuts.~ ~        § 2. Les conférences 76 3, 0, 816| ecclésiastique doit avoir ses statuts et son programme d'études 77 3, 0, 833| dignité cardinalice, selon les statuts du sacré Collège;~  3  devant 78 4, 3, 1232| compétent pour approuver les statuts des sanctuaires diocésains; 79 4, 3, 1232| conférence des Évêques pour les statuts des sanctuaires nationaux 80 4, 3, 1232| internationaux.~§ 2. Les  statuts détermineront surtout les 81 5, 0, 1257| suivants ainsi que par les statuts propres de ces personnes. ~# 82 5, 0, 1257| privee sont regis par les statuts propres de celle-ci et non 83 5, 0, 1279| du droit particulier, des statuts ou d'une coutume legitime, 84 5, 0, 1279| fondation ou ses propres statuts, l'Ordinaire a qui elle 85 5, 0, 1280| de sa charge, selon les statuts.~ 86 5, 0, 1281| sauves les dispositions des statuts, les administrateurs posent 87 5, 0, 1281| faculte.~      # 2. Les statuts preciseront les actes qui 88 5, 0, 1281| ordinaire; dans le silence des statuts, il revient a l'Eveque diocesain 89 5, 0, 1292| designee par leurs propres statuts: autrement, l'autorite competente 90 5, 0, 1295| doivent aussi se conformer les statuts des personnes juridiques,


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