Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
lois
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 2| liturgiques; c'est pourquoi les lois liturgiques en vigueur jusqu' 2 1, 0, 6| promulgué en 1917;~2  les autres lois universelles ou particulières,  3 1, 0, 6| expresse concernant les lois particulières;~3  toutes 4 1, 0, 6| particulières;~3  toutes les lois pénales universelles ou 5 1, 0, 6| présent Code;~4  les autres lois disciplinaires universelles 6 1, 0 | TITRE I~LES LOIS DE L'ÉGLISE (Cann. 7 - 22)~ ~ ~ 7 1, 0, 8| Can8 - § 1. Les lois universelles de l'Eglise 8 1, 0, 8| ou plus long.~ ~§ 2. Les  lois particulières sont promulguées 9 1, 0, 9| Can9 - Les lois concernent l'avenir, non 10 1, 0, 10| irritantes ou inhabilitantes les lois qui spécifient expressément 11 1, 0, 11| 11 - Sont tenus par les lois purement ecclésiastiques 12 1, 0, 12| 1. Sont tenus par les lois universelles tous ceux pour 13 1, 0, 12| cependant pas soumis aux lois universelles tous ceux qui 14 1, 0, 12| pas en vigueur.~ ~§ 3. Aux lois établies pour un territoire 15 1, 0, 13| Can. 13 - § 1. Les  lois  particulières ne sont pas 16 1, 0, 13| sont pas tenus:~1  par les lois particulières de leur territoire 17 1, 0, 13| la transgression de ces lois ne nuise dans leur propre 18 1, 0, 13| ou qu'il ne s'agisse de lois personnelles;~2  ni par 19 1, 0, 13| personnelles;~2  ni par les lois du territoire où ils se 20 1, 0, 13| quasi-domicile sont obligés par les lois tant universelles que particulières 21 1, 0, 14| cas de doute de droit, les lois même irritantes ou inhabilitantes 22 1, 0, 15| l'erreur portant sur les lois irritantes ou inhabilitantes 23 1, 0, 16| interpète authentiquement les lois, ainsi que celui auquel 24 1, 0, 17| Can. 17 - Les lois ecclésiastiques doivent 25 1, 0, 18| Can. 18 - Les lois qui établissent une peine 26 1, 0, 19| tranchée en tenant compte des lois portées pour des cas semblables, 27 1, 0, 21| est pas présumée, mais les lois nouvelles doivent être rapprochées 28 1, 0, 21| doivent être rapprochées des lois antérieures et, autant que 29 1, 0, 22| Can. 22 - Les lois civiles auxquelles renvoie 30 1, 0, 27| meilleure interprète des lois.~ 31 1, 0, 29| loi, sont proprement des lois et sont régis par les dispositions 32 1, 0, 29| des canons concernant les lois.~ 33 1, 0, 32| ceux qui sont soumis aux lois dont ces décrets déterminent 34 1, 0, 33| document, ne dérogent pas aux lois, et celles de leurs dispositions 35 1, 0, 33| qui sont contraires aux lois n'ont aucune valeur.~ ~§ 36 1, 0, 34| explicitent les dispositions des lois, qui expliquent et fixent 37 1, 0, 34| veiller à l'exécution des lois et les obligent; ceux qui 38 1, 0, 34| instructions ne dérogent pas aux lois, et si elles sont inconciliables 39 1, 0, 34| avec les prescriptions des lois, elles sont dénuées de toute 40 1, 0, 86| des actes juridiques, les lois ne sont pas objet de dispense.~ 41 1, 0, 87| dispenser les fidèles des lois disciplinaires tant universelles 42 1, 0, 87| ses sujets, mais non des lois pénales ou de procédure, 43 1, 0, 87| de dispenser de ces mêmes lois, même si la dispense est 44 1, 0, 88| pouvoir de dispenser des lois diocésaines et, chaque fois 45 1, 0, 88| au bien des fidèles, des lois portées par le Concile plénier 46 1, 0, 94| canons qui concernent les lois.~ 47 1, 0, 136| ou de l'application des lois universelles ou particulières 48 2, 1, 289| l'état clérical, que les lois civiles, les conventions 49 2, 2, 335| Église tout entière; les lois spéciales portées pour ces 50 2, 2, 392| observation de toutes les lois ecclésiastiques2. Il 51 2, 2, 437| porter le pallium selon les lois liturgiques, dans toute 52 2, 2, 506| Restant toujours sauves les lois de fondation, les statuts 53 2, 2, 559| solennelles, restant sauves les lois légitimes de la fondation, 54 2, 2, 569| militaires sont régis par des lois spéciales.~ 55 2, 3, 573| autres liens sacrés selon les lois propres des instituts, font 56 2, 3, 576| régler la pratique par des lois et d'en constituer des formes 57 2, 3, 612| qui, restant sauves les lois de fondation, ne relève 58 2, 3, 619| vertus, de l'observation des lois et des traditions de leur 59 2, 3, 680| de chaque institut et les lois de fondation.~ 60 3, 0, 799| dans la société civile, les lois qui régissent la formation 61 4, 1, 925| espèce du pain ou, selon les lois liturgiques, sous les deux 62 4, 1, 930| en observant toujours les lois liturgiques, mais non cependant 63 4, 1, 997| dispositions contenues dans les lois particulières de l'Église.   ~ ~ ~ 64 4, 1, 1062| compte des coutumes et des lois civiles, s'il en existe.~§ 65 4, 2, 1176| être célébrées selon les lois liturgiques.~§ 3. L'Église 66 4, 3, 1217| bénie, en observant les lois de la sainte liturgie.~§ 67 5, 0, 1263| moderee, restant sauves les lois et coutumes particulieres 68 5, 0, 1284| cause de l'inobservation des lois civiles;~     4; percevoir 69 6, 1, 1315| peut également porter des lois pénales; il peut encore, 70 6, 1, 1315| il peut encore, par ses lois, munir d'une peine convenable 71 6, 1, 1316| mesure du possible, les lois pénales, s'il fallait en 72 6, 1, 1319| 1317 et 1318 au sujet des lois particulières.~ 73 6, 2, 1399| présente loi ou dans d'autres lois, la violation externe d' 74 7, 1, 1401| 2  de la violation des lois ecclésiastiques et de tous 75 7, 2, 1540| sont ceux qui, selon les lois de chaque lieu, sont de


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