Le Saint-Siège
           back          up     Aide

Alphabétique    [«  »]
jurée 1
juridicition 1
juridiction 7
juridique 71
juridiquement 5
juridiques 45
jurisprudence 1
Fréquence    [«  »]
73 demande
72 ni
71 églises
71 juridique
70 deux
70 exercice
70 gouvernement
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
juridique
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 80| été accordé à une personne juridique, ou en raison de la dignité 2 1, 0, 80| renoncer; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer 3 1, 0, 114| conférera la personnalité juridique qu'à des ensembles de personnes 4 1, 0, 116| reçoivent la personnalité juridique du droit lui-même ou par 5 1, 0, 117| acquérir la personnalité juridique, ne peut l'obtenir sans 6 1, 0, 118| Représentent la personne juridique publique, en agissant en 7 1, 0, 120| 120 - § 1. La personne juridique est, par sa nature, perpétuelle; 8 1, 0, 120| cesse d'agir; la personne juridique privée s'éteint également 9 1, 0, 120| seul membre de la personne juridique collégiale, et si, selon 10 1, 0, 121| lui-même de la personnalité juridique, cette nouvelle personne 11 1, 0, 121| cette nouvelle personne juridique acquiert les droits et les 12 1, 0, 122| jouit de la personnalité juridique publique est divisé de telle 13 1, 0, 122| unie à une autre personne juridique, ou que la partie démembrée 14 1, 0, 122| est érigée en une personne juridique distincte, l'autorité ecclésiastique 15 1, 0, 123| Can. 123 - Si une personne juridique publique s'éteint, la destination 16 1, 0, 123| ils échoient à la personne juridique immédiatement supérieure, 17 1, 0, 123| acquis; si une personne juridique privée s'éteint la destination 18 1, 0, 124| 124 - § 1. Pour qu'un acte juridique soit valide, il est requis 19 1, 0, 124| validité.~ ~§ 2. Un acte juridique régulièrement posé quant 20 1, 0, 128| dommage à autrui par un acte juridique ou encore par un autre acte 21 1, 0, 153| ne produit aucun effet juridique.~ 22 1, 0, 155| attributaire, mais la condition juridique de ce dernier s'établit 23 2, 1, 238| droit de la personnalité juridique dans l'Église.~ ~§ 2. Dans 24 2, 1, 310| pas constituée en personne juridique ne peut pas comme telle 25 2, 1, 313| constituées en personne juridique et reçoivent la mission, 26 2, 1, 322| acquérir la personnalité juridique par décret formel de l'autorité 27 2, 1, 322| acquérir la personnalité juridique à moins que ses statuts 28 2, 2, 373| droit de la personnalité juridique.~ 29 2, 2, 432| droit de la personnalité juridique.~ 30 2, 2, 433| être érigée en personne juridique.~ 31 2, 2, 449| droit de la personnalité juridique.~ 32 2, 2, 474| curie destinés à avoir effet juridique doivent être signés par 33 2, 2, 515| droit de la personnalité juridique.~ 34 2, 2, 520| 520 - § 1. Une personne juridique ne sera pas curé; toutefois 35 2, 2, 535| actes ayant une importance juridique seront signés du curé lui-même 36 2, 3, 638| patrimoine de la personne juridique peut être amoindrie, est 37 2, 3, 639| 639 - § 1. Si une personne juridique a contracté des dettes et 38 2, 3, 639| répondre et non à la personne juridique.~§ 4. Il reste cependant 39 3, 0, 803| compétente ou une personne juridique ecclésiastique publique, 40 5, 0, 1255| que toute autre personne juridique publique ou privee, sont 41 5, 0, 1256| appartient a la personne juridique qui les a legitimement acquis.~ 42 5, 0, 1257| temporels d'une personne juridique privee sont regis par les 43 5, 0, 1258| mais aussi toute personne juridique publique dans l'Eglise, 44 5, 0, 1265| personne privee physique ou juridique de faire la quete pour toute 45 5, 0, 1267| administrateurs de toute personne juridique ecclesiastique, meme privee, 46 5, 0, 1267| presumees faites a la personne juridique elle-même.~      # 2. Les 47 5, 0, 1267| il s'agit d'une personne juridique publique; la permission 48 5, 0, 1269| appartiennent a une personne juridique ecclesiastique publique, 49 5, 0, 1269| que par une autre personne juridique ecclesiastique publique.~ 50 5, 0, 1270| appartiennent a une autre personne juridique ecclesiastique publique 51 5, 0, 1279| des biens d'une personne juridique publique qui n'aurait pas 52 5, 0, 1280| Can. 1280 - Toute personne juridique aura son conseil pour les 53 5, 0, 1281| son avantage, la personne juridique n'est pas tenue de repondre 54 5, 0, 1284| aux fins de la personne juridique, avec le consentement de 55 5, 0, 1288| civil au nom de la personne juridique publique, a moins d'en avoir 56 5, 0, 1291| patrimoine stable d'une personne juridique publique et dont la valeur 57 5, 0, 1292| economique de la personne juridique pour les biens de laquelle 58 5, 0, 1295| patrimoniale de la personne juridique pourrait etre amoindrie.~ 59 5, 0, 1303| 2, eriges en personne juridique par l'autorite ecclesiastique 60 5, 0, 1303| que ce soit a une personne juridique publique, a charge pour 61 5, 0, 1303| ete confies a une personne juridique soumise a l'Eveque diocesain, 62 5, 0, 1303| reviennent a la personne juridique elle-même.~ 63 5, 0, 1304| 1. Pour qu'une personne juridique puisse accepter validement 64 5, 0, 1304| legitimement que la personne juridique peut s'acquitter tant de 65 5, 0, 1306| archives de la personne juridique concernee par cette fondation.~ 66 7, 1, 1419| temporels d'une personne juridique représentée par l'Évêque, 67 7, 1, 1427| un laïc ou une personne juridique non religieuse, c'est le 68 7, 3, 1699| difficultés spéciales d'ordre juridique ou moral, l'Évêque diocésain 69 7, 3, 1701| services d'un conseiller juridique.~ 70 7, 3, 1705| pas prouvée, le conseiller juridique dont il s'agit au can. 1701, § 71 7, 4, 1731| chose jugée, n'a aucun effet juridique à l'égard de la partie lésée,


Copyright © Libreria Editrice Vaticana