Le Saint-Siège
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juste 100
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justice 66
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la 3492
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66 formation
66 justice
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65 sacrement
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
justice
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 222| obligation de promouvoir la justice sociale et encore, se souvenant 2 2, 1, 287| la concorde fondée sur la justice.~ ~§ 2. Ils ne prendront 3 2, 2, 528| regarde le domaine de la justice sociale; il apportera un 4 2, 3, 639| entendu qu'une action en justice peut toujours être intentée 5 2, 3, 695| au rétablissement de la justice et à la réparation du scandale.~§ 6 3, 0, 797| parents et, en observant la justice distributive, la garantisse 7 4, 1, 978| la miséricorde que de la justice divine, pour veiller à l' 8 4, 1, 1148| selon les règles de la justice, de la charité chrétienne 9 4, 2, 1199| discernement et selon la justice.~§ 2. Le serment qu'exigent 10 5, 0, 1288| repondront pas a une citation en justice au for civil au nom de la 11 6, 1, 1341| le scandale, rétablir la justice, amender le coupable.~ 12 7, 1 | Art. 3~LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR DU LIEN ET 13 7, 1, 1430| diocèse le promoteur de justice qui est tenu, par sa fonction, 14 7, 1, 1431| intervention du promoteur de justice ne soit ordonnée par la 15 7, 1, 1431| 2. Si le promoteur de justice est intervenu dans une précédente 16 7, 1, 1433| présence du promoteur de justice ou du défenseur du lien, 17 7, 1, 1434| d'elle, le promoteur de justice et le défenseur du lien 18 7, 1, 1434| demande du promoteur de justice ou celle du défenseur du 19 7, 1, 1435| de nommer le promoteur de justice et le défenseur du lien, 20 7, 1, 1435| prudence et leur zèle pour la justice.~ 21 7, 1, 1436| le rôle de promoteur de justice et de défenseur du lien, 22 7, 1, 1436| 2. Le promoteur de justice et le défenseur du lien 23 7, 1, 1445| correcte administration de la justice et de prendre des mesures, 24 7, 1, 1446| mieux, dans le respect de la justice, d'éviter autant que possible 25 7, 1, 1447| comme juge, promoteur de justice, défenseur du lien, procureur, 26 7, 1, 1448| circonstances, le promoteur de justice, le défenseur du lien, l' 27 7, 1, 1449| opposée contre le promoteur de justice, le défenseur du lien ou 28 7, 1, 1451| parties, du promoteur de justice ou du défenseur du lien, 29 7, 1, 1453| veilleront à ce que, la justice étant sauve, toutes les 30 7, 1, 1457| refuseraient de rendre la justice ou qui, sans aucun fondement 31 7, 1, 1464| fournir pour les frais de justice, ou la concession de l'assistance 32 7, 1, 1476| baptisée ou non, peut agir en justice; et la partie légitimement 33 7, 1, 1478| raison ne peuvent ester en justice que par l'intermédiaire 34 7, 1, 1478| ces mineurs agiront en justice par le tuteur ou le curateur 35 7, 1, 1478| esprit ne peuvent ester en justice par eux-mêmes que pour répondre 36 7, 1, 1480| personnes juridiques agissent en justice par leurs représentants 37 7, 1, 1480| lui-même ou par autrui ester en justice au nom des personnes juridiques 38 7, 2, 1501| intérêt ou par le promoteur de justice.~ 39 7, 2, 1502| veut assigner quelqu'un en justice doit présenter au juge compétent 40 7, 2, 1505| a qualité pour ester en justice, doit au plus tôt, par décret, 41 7, 2, 1505| pas qualité pour ester en justice;~3  si les dispositions 42 7, 2, 1507| tribunal doit appeler en justice ou citer les autres parties 43 7, 2, 1507| le décret de citation en justice devra être émis dans les 44 7, 2, 1508| Le décret de citation en justice doit être aussitôt notifié 45 7, 2, 1533| parties, le promoteur de justice et le défenseur du lien 46 7, 2, 1561| parties, le promoteur de justice, le défenseur du lien, les 47 7, 2, 1603| autre.~§ 3. Le promoteur de justice et le défenseur du lien 48 7, 2, 1606| observations du promoteur de justice et du défenseur du lien, 49 7, 2, 1612| précision, le promoteur de justice et le défenseur du lien, 50 7, 2, 1620| pas qualité pour ester en justice;~6  quelqu'un a agi au nom 51 7, 2, 1626| également le promoteur de justice et le défenseur du lien, 52 7, 2, 1628| également le promoteur de justice et le défenseur du lien 53 7, 2, 1636| lien ou par le promoteur de justice peut être abandonné par 54 7, 2, 1636| lien ou le promoteur de justice du tribunal d'appel, à moins 55 7, 2, 1670| tout en sauvegardant la justice.~ ~ ~ ~ 56 7, 3, 1674| conjoints;~2  le promoteur de justice lorsque la nullité du mariage 57 7, 3, 1678| et aussi le promoteur de justice s'il intervient au procès, 58 7, 3, 1693| parties ou le promoteur de justice ne demande le procès contentieux 59 7, 3, 1696| pourquoi le promoteur de justice doit toujours y intervenir, 60 7, 4, 1721| enquête au promoteur de justice qui présentera au juge le 61 7, 4, 1721| supérieur, le promoteur de justice constitué auprès de ce tribunal 62 7, 4, 1722| garantir le cours de la justice, après avoir entendu le 63 7, 4, 1722| entendu le promoteur de justice et l'accusé lui-même, l' 64 7, 4, 1724| procédure, le promoteur de justice peut renoncer à l'instance, 65 7, 4, 1727| 2. Le promoteur de justice peut faire appel chaque 66 7, 4, 1727| au rétablissement de la justice.~


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