Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
acte 103
actes 136
actif 2
action 62
actions 19
active 7
activement 7
Fréquence    [«  »]
63 dispense
63 exercer
63 pourvu
62 action
62 art
62 membre
62 on
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
action
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 115| membres en déterminent l'action en prenant part en commun 2 1, 0, 126| lieu selon le droit à une action rescisoire.~ 3 2, 1, 227| auront soin d'imprégner leur action d'esprit évangélique et 4 2, 1, 278| associations dont le but ou l'action sont incompatibles avec 5 2, 1, 304| sont déterminés les modes d'action, compte tenu des besoins 6 2, 2, 337| exerce ce même pouvoir par l'action unie des Évêques dispersés 7 2, 2, 337| quand, comme telle, cette action est demandée ou reçue librement 8 2, 2, 342| les questions concernant l'action de l'Église dans le monde.~ 9 2, 2, 353| Suprême de l'Église par une action collégiale surtout dans 10 2, 2, 364| aider les Évêques par son action et ses conseils, demeurant 11 2, 2, 364| auprès des chefs d'État, en action concertée avec les Évêques, 12 2, 2, 374| charge pastorale par  une action commune, plusieurs paroisses 13 2, 2, 431| 1. Pour promouvoir l'action pastorale commune à divers 14 2, 2, 434| favoriser la coopération et l'action pastorale commune dans la 15 2, 2, 445| la foi, pour conduire l'action pastorale commune, pour 16 2, 2, 469| surtout dans la direction de l'action pastorale, dans l'administration 17 2, 2, 473| lui-même de coordonner l'action pastorale des Vicaires généraux 18 2, 2, 473| pour mieux favoriser l'action pastorale, peut constituer 19 2, 2, 555| promouvoir et coordonner l'action pastorale commune dans le 20 2, 3, 573| Christ de plus près sous l'action de l'Esprit-Saint, se donnent 21 2, 3, 639| cependant entendu qu'une action en justice peut toujours 22 2, 3, 675| aux oeuvres d'apostolat, l'action apostolique appartient à 23 2, 3, 675| apostolique et toute leur action apostolique doit être animée 24 2, 3, 675| esprit religieux.~§ 2. L'action apostolique procédera toujours 25 2, 3, 675| et la favorisera.~§ 3. L'action  apostolique qui doit être 26 2, 3, 719| vocation et pour que leur action procède de leur union au 27 3, 0, 786| Can. 786 - L'action proprement missionnaire, 28 3, 0, 804| générales concernant ce champ d'action, et à l'Évêque diocésain 29 3, 0, 820| grâce à laquelle, par une action concertée, elles travaillent 30 4, 1, 899| célébration eucharistique est action du Christ lui-même et de 31 4, 1, 904| la présence de fidèles, action du Christ et de l'Église, 32 4, 1, 1062| ne donne pas lieu à une action pour exiger la célébration 33 4, 1, 1062| elle peut donner lieu à une action en réparation de dommages, 34 4, 1, 1090| à leur conjoint par une action commune physique ou morale.~ 35 4, 2, 1174| en tant qu'elle est une action de l'Église.~ 36 5, 0, 1281| son droit d'introduire une action ou de recourir contre les 37 5, 0, 1296| il y a lieu d'engager une action et laquelle, personnelle 38 6, 1, 1331| bien il faut interrompre l'action liturgique, à moins qu'une 39 6, 1, 1344| intervenue la prescription de l'action pénale pour le premier délit.~ 40 6, 1, 1355| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger 41 6, 1, 1356| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger 42 6, 1, 1362| Can. 1362 - § 1. L'action criminelle est éteinte par 43 6, 1, 1362| Doctrine de la Foi;~2 d'une action concernant les délits dont 44 6, 1, 1363| pas notifié au condamné, l'action exécutoire de la peine est 45 7, 1, 1410| litige, chaque fois que l'action a cette chose pour objet 46 7, 1, 1463| traitées en même temps que l'action conventionnelle, c'est-à-dire 47 7, 1, 1485| validement renoncer à l'action, à l'instance ou aux actes 48 7, 1, 1491| protégé non seulement par une action, mais aussi par une exception.~ 49 7, 1, 1492| Can. 1492 - § 1. Toute action est éteinte par la prescription 50 7, 1, 1494| défendeur peut engager une action reconventionnelle contre 51 7, 1, 1494| lien de la cause avec l'action principale, ou pour repousser 52 7, 1, 1495| Can. 1495 - L'action reconventionnelle doit être 53 7, 1, 1495| devant lequel la première action a été introduite, même si 54 7, 1, 1500| nature et l'efficacité d'une action possessoire, il faut observer 55 7, 2, 1512| ailleurs devant lequel l'action a été engagée;~3  la juridicition 56 7, 2, 1621| de temps, ou par voie d'action, mais devant le juge qui 57 7, 2, 1642| parties et donne lieu à une action en exécution ainsi qu'à 58 7, 4, 1720| réalité du délit et si l'action criminelle n'est pas éteinte, 59 7, 4, 1726| même temps il s'avère que l'action criminelle est éteinte.~ 60 7, 4 | CHAPITRE III~L'ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES~ ~ 61 7, 4, 1729| partie lésée peut exercer une action contentieuse au pénal pour 62 7, 4, 1730| procès pénal, traiter l'action en dommage, même si le procès


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