Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
délicats 1
délinquant 6
délinquants 1
délit 57
délits 23
délivrées 1
délivrer 1
Fréquence    [«  »]
58 ministère
58 pastorale
57 délai
57 délit
57 faculté
57 modérateur
57 quand
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
délit
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 196| en tant que punition d'un délit, ne peut être infligée que 2 4, 1, 1041| 2  celui qui a commis le délit d'apostasie, d'hérésie ou 3 4, 1, 1044| 2  celui qui a commis le délit dont il s'agit au can. 1041, 4 4, 1, 1044| au can. 1041, n. 2, si le délit est public;~3  celui qui 5 4, 1, 1044| 3  celui qui a commis le délit dont il s'agit au can. 1041, 6 4, 1, 1047| irrégularité provenant du délit public ou occulte, dont 7 6, 1, 1313| 1313 - § 1. Si après qu'un délit a été commis la loi est 8 6, 1, 1314| même de la commission du délit, si la loi ou le précepte 9 6, 1, 1315| ont été établies pour un délit par une loi universelle, 10 6, 1, 1322| tenues pour incapables de délit.~ 11 6, 1, 1324| lui être substituée, si le délit a été accompli: 1 par qui 12 6, 1, 1324| grave inconvénient, si le délit est intrinsèquement mauvais 13 6, 1, 1324| atténuant la gravité du délit.~§ 3. Dans les circonstances 14 6, 1, 1325| volontairement pour accomplir le délit ou l'excuser, ou pour la 15 6, 1, 1326| peine, persiste dans son délit, à tel point que les circonstances 16 6, 1, 1326| office pour accomplir un délit;~3 le coupable qui, bien 17 6, 1, 1326| été établie en cas d'un délit de négligence coupable, 18 6, 1, 1328| 1. Qui pour commettre un délit a accompli ou omis un acte 19 6, 1, 1328| volonté, n'a pas consommé le délit, n'est pas atteint par la 20 6, 1, 1328| la peine prévue pour le délit consommé, à moins que la 21 6, 1, 1328| conduisent à l'exécution du délit, l'auteur peut être soumis 22 6, 1, 1328| poursuivre l'exécution du délit qu'il avait commencée. Cependant, 23 6, 1, 1328| qui a été prévue pour le délit consommé.~ 24 6, 1, 1329| commune de commettre un délit, concourent au délit, et 25 6, 1, 1329| un délit, concourent au délit, et qui ne sont pas nommées 26 6, 1, 1329| latae sententiae attachée au délit les complices qui ne sont 27 6, 1, 1329| loi ou le précepte, si le délit ne pouvait être accompli 28 6, 1, 1330| Can. 1330 - Un délit qui consiste en une déclaration 29 6, 1, 1339| occasion proche de commettre un délit ou sur laquelle, après une 30 6, 1, 1339| soupçon d'avoir commis un délit, l'Ordinaire peut faire 31 6, 1, 1344| coupable a commis un premier délit après avoir mené une vie 32 6, 1, 1344| coupable commet un nouveau délit dans les délais fixés par 33 6, 1, 1344| due pour l'un et l'autre délit, à moins que, entre-temps, 34 6, 1, 1344| action pénale pour le premier délit.~ 35 6, 1, 1345| ou qu'il aura commis un délit par crainte, ou par nécessité, 36 6, 1, 1347| vraiment repenti de son délit et qui, de plus, aurait 37 6, 1, 1355| qui y auraient commis le délit; tout Évêque peut aussi 38 6, 1, 1362| commence à courir du jour où le délit a été commis, ou bien si 39 6, 1, 1362| été commis, ou bien si le délit est permanent ou habituel, 40 6, 2, 1370| raison de la gravité du délit une autre peine, y compris 41 6, 2, 1378| 2, selon la gravité du délit, d'autres peines peuvent 42 6, 2, 1387| puni, selon la gravité du délit, de suspense,~d'interdictions, 43 6, 2, 1388| puni selon la gravité du délit.~§ 2. L'interprète et les 44 6, 2, 1390| ecclésiastique un confesseur du délit dont il s'agit au can. 1387, 45 6, 2, 1391| peine, selon la gravité du délit:~1 qui fabrique un faux 46 6, 2, 1392| punis selon la gravité du délit.~ 47 6, 2, 1395| ils persistent dans leur délit, d'autres peines pourront 48 6, 2, 1395| commis d'une autre façon un délit contre le sixième commandement 49 6, 2, 1395| Décalogue, si vraiment le délit a été commis par violence 50 6, 2, 1397| puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions 51 7, 1, 1412| le tribunal du lieu où le délit a été commis.~ 52 7, 4, 1717| moins vraisemblable, d'un délit, il fera par lui-même ou 53 7, 4, 1717| circonstances et l'imputabilité du délit, à moins que cette enquête 54 7, 4, 1720| certitude la réalité du délit et si l'action criminelle 55 7, 4, 1726| pénal, s'il appert que le délit n'a pas été commis par l' 56 7, 4, 1728| est pas tenu d'avouer son délit et on ne peut pas lui déférer 57 7, 4, 1729| elle a subis par suite du délit, selon le can. 15962.


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