Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
recourant 3
recourir 18
recourra 2
recours 51
recourt 1
recouvre 1
recteur 33
Fréquence    [«  »]
51 laïcs
51 lequel
51 preuves
51 recours
51 requis
50 confiée
50 écrit
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
recours
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 57| légitimement une requête ou un recours pour obtenir un décret, 2 1, 0, 57| réception de la demande ou du recours, à moins qu'un autre délai 3 1, 0, 57| éventuelle présentation d'un recours ultérieur.~ ~§ 3. Une réponse 4 1, 0, 67| sur la nullité du rescrit, recours sera fait auprès de son 5 1, 0, 143| légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation ou la 6 1, 0, 166| juridiquement établi que le recours a été introduit au plus 7 2, 1, 316| restant sauf le droit de recours à l'autorité ecclésiastique 8 2, 2, 333| Romain, il n'y a ni appel ni recours.~ 9 2, 3, 700| est renvoyé de former un recours auprès de l'autorité compétente 10 2, 3, 700| de sa notification.  Ce recours a effet suspensif.~ 11 3, 0, 776| enfants; à cette fin, il aura recours à la collaboration des clercs 12 4, 1, 844| physique ou morale d'avoir recours à un ministre catholique, 13 4, 1, 844| ils ne peuvent pas avoir recours à un ministre de leur communauté 14 4, 1, 1030| restant sauf le droit de recours selon le droit.~ 15 4, 1, 1152| conjugale et n'a pas fait recours auprès de l'autorité ecclésiastique 16 6, 1, 1353| Can. 1353 - L'appel ou le recours contre des sentences judiciaires 17 6, 1, 1357| scandale et du dommage; le recours peut être aussi fait par 18 7, 1, 1417| sauf le cas d'appel, le recours au Siège Apostolique ne 19 7, 1, 1445| en l'état et des autres recours contre les sentences rotales;~ 20 7, 1, 1445| sentences rotales;~2  des recours dans les causes concernant 21 7, 1, 1446| fin, en ayant notamment recours à la médiation de sages.~§ 22 7, 1, 1471| ou des parties, on aura recours à un interprète assermenté 23 7, 1, 1471| traduction.  On aura aussi recours à un interprète s'il faut 24 7, 2, 1505| utile de dix jours, faire un recours motivé auprès du tribunal 25 7, 3, 1692| particulières, pourra permettre le recours au for civil.~§ 3. Si la 26 7, 3, 1699| Évêque rejette le libelle, un recours est ouvert auprès du Siège 27 7, 4, 1718| procès;~3  s'il faut avoir recours à un procès judiciaire ou 28 7, 4, 1730| encore pendant en raison d'un recours introduit, ou si l'accusé 29 7, 5 | PARTIE~LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION 30 7, 5 | SECTION I~LE RECOURS CONTRE LES DÉCRETS ADMINISTRATIFS ( 31 7, 5, 1733| 1734 et que les délais de recours ne sont pas écoulés; mais 32 7, 5, 1733| pas écoulés; mais si le recours contre le décret lui est 33 7, 5, 1733| Supérieur qui doit examiner le recours encouragera la personne 34 7, 5, 1733| encouragera la personne qui fait recours et l'auteur du décret, chaque 35 7, 5, 1734| 1. Avant d'engager un recours, il faut demander par écrit 36 7, 5, 1734| s'appliquent pas:~1  au recours à présenter à l'Évêque contre 37 7, 5, 1734| dépendent de lui;~2  au recours à présenter  contre un décret 38 7, 5, 1734| un décret par lequel le recours hiérarchique est décidé, 39 7, 5, 1734| prise par l'Évêque; 3  aux recours à présenter selon les cann. 40 7, 5, 1735| la demande, les délais de recours partent de la notification 41 7, 5, 1736| Dans les matières où le recours hiérarchique suspend l'exécution 42 7, 5, 1736| suspendue selon le § 2, si un recours est présenté ultérieurement, 43 7, 5, 1736| celui qui doit examiner le recours décide selon le can. 1737, § 44 7, 5, 1736| révoquée.~§ 4. Si aucun recours n'est exercé contre le décret 45 7, 5, 1737| qui a porté le décret; le recours peut être formé devant l' 46 7, 5, 1737| hiérarchique compétent.~§ 2. Le recours doit être présenté dans 47 7, 5, 1737| Même dans les cas où le recours ne suspend pas de plein 48 7, 5, 1738| 1738 - La personne qui fait recours a toujours le droit d'utiliser 49 7, 5, 1738| si la personne qui fait recours n'en a pas et si le Supérieur 50 7, 5, 1739| Supérieur qui traite le recours peut, le cas échéant, non 51 7, 5, 1747| nécessaire.~ ~§ 3. Tant que le recours contre le décret de révocation


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