Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
journée 1
jours 69
jours-là 2
judiciaire 50
judiciaires 18
juge 291
jugé 10
Fréquence    [«  »]
50 confiée
50 écrit
50 façon
50 judiciaire
50 soin
50 telle
49 aucune
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
judiciaire
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 16| interprétation par voie de sentence judiciaire ou par un acte administratif 2 1, 0, 135| législatif, exécutif et judiciaire.~ ~§ 2. Le pouvoir législatif 3 1, 0, 135| inférieur.~ ~§ 3. Le pouvoir judiciaire que possèdent les juges 4 1, 0, 171| ou déclarée par sentence judiciaire ou par décret;~4  qui a 5 2, 1, 290| clérical:~1  par sentence judiciaire ou décret administratif 6 2, 2, 391| législatif, exécutif et judiciaire, selon le droit.~§ 2. L' 7 2, 2, 391| selon le droit; le pouvoir judiciaire, par lui-même ou par le 8 2, 2, 391| lui-même ou par le Vicaire judiciaire et les juges, selon le droit.~ 9 2, 2, 463| épiscopaux, ainsi que le Vicaire judiciaire;~3  les chanoines de l'Église 10 2, 2, 469| dans l'exercice du pouvoir judiciaire.        ~ 11 2, 2, 472| de l'exercice du pouvoir judiciaire, les dispositions du livre 12 4, 1, 1047| origine a été déféré au for judiciaire.~§ 2. Lui est aussi réservée 13 4, 1, 1049| des autres déférés au for judiciaire, mais elle ne vaut pas pour 14 6, 1, 1341| entamer aucune procédure judiciaire ou administrative en vue 15 6, 1, 1342| opposeraient à un procès judiciaire, la peine peut être infligée 16 6, 1, 1355| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger ou de 17 6, 1, 1356| Ordinaire qui a engagé l'action judiciaire en vue d'infliger ou de 18 7, 1, 1419| peut exercer le pouvoir judiciaire par lui-même ou par autrui, 19 7, 1, 1420| de constituer un Vicaire judiciaire ou Official ayant pouvoir 20 7, 1, 1420| autrement.~§ 2. Le Vicaire judiciaire constitue un seul et même 21 7, 1, 1420| réservées.~§ 3. Au Vicaire judiciaire peuvent être donnés des 22 7, 1, 1420| Vice-officiaux.  § 4. Tant le Vicaire judiciaire que les Vicaires judiciaires 23 7, 1, 1422| Can. 1422 - Le Vicaire judiciaire, les Vicaires judiciaires 24 7, 1, 1425| chaque cause, le Vicaire judiciaire appellera les juges à tour 25 7, 1, 1425| juges désignés, le Vicaire judiciaire ne peut les remplacer sinon 26 7, 1, 1426| possible, par le Vicaire judiciaire ou un Vicaire judiciaire 27 7, 1, 1426| judiciaire ou un Vicaire judiciaire adjoint.~ 28 7, 1, 1449| récuser.§ 2. Le Vicaire judiciaire traite de la récusation; 29 7, 1, 1464| concession de l'assistance judiciaire gratuite demandée dès le 30 7, 1, 1467| jour indiqué pour un acte judiciaire le tribunal a vaqué, il 31 7, 2, 1508| partie avant sa déposition judiciaire.~ ~§ 3. Si le procès est 32 7, 2, 1519| aussi nommer un procureur judiciaire, si la partie a négligé 33 7, 2, 1535| procès, constitue un aveu judiciaire.~ 34 7, 2, 1536| Can. 1536 - § 1. L'aveu judiciaire d'une des parties, lorsqu' 35 7, 2, 1536| concernent le bien public, l'aveu judiciaire et les déclarations des 36 7, 2 | LIEUX ET LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE~ ~ 37 7, 2, 1607| Une cause traitée par voie judiciaire est tranchée par le juge 38 7, 2, 1620| est fait sans la demande judiciaire dont il s'agit au can. 1501, 39 7, 2, 1622| elle repose sur un acte judiciaire nul, auquel il n'a pas été 40 7, 2 | LES DÉPENS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE  (Can. 1649)~ ~ ~ 41 7, 2, 1649| concession de l'assistance judiciaire gratuite  ou  la réduction 42 7, 2, 1659| mêmes effets que la citation judiciaire dont il s'agit au can. 1512. ~ 43 7, 3, 1673| Évêques, et que le Vicaire judiciaire du domicile de la partie 44 7, 3, 1673| qu'y consente le Vicaire judiciaire du domicile de la partie 45 7, 3, 1685| devenue exécutoire, le Vicaire judiciaire doit la notifier à l'Ordinaire 46 7, 3, 1686| le can. 1677, le Vicaire judiciaire ou le juge désigné par lui 47 7, 3, 1700| idoine.~§ 2. Si une demande judiciaire a été introduite en vue 48 7, 4, 1717| procès; et, si le procès judiciaire est ensuite engagé, il ne 49 7, 4, 1718| avoir recours à un procès judiciaire ou si, à moins que la loi 50 7, 4, 1721| décrète qu'un procès pénal judiciaire doit être engagé, il transmettra


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