Le Saint-Siège
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juridiques 45
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45 juridiques
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
juridiques
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 4| des personnes physiques ou juridiques par le Siège Apostolique, 2 1, 0, 76| certaines personnes physiques ou juridiques, peut être accordé par le 3 1, 0, 86| institutions ou des actes juridiques, les lois ne sont pas objet 4 1, 0 | LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES (Cann. 96 - 123)~ ~ ~ 5 1, 0 | CHAPITRE II~LES PERSONNES JURIDIQUES~ ~ 6 1, 0, 113| il y aussi des personnes juridiques, c'est-à-dire en droit canonique 7 1, 0, 114| constituées en personnes juridiques par disposition du droit 8 1, 0, 115| 115 - § 1. Les personnes juridiques dans l'Église sont des ensembles 9 1, 0, 116| 116 - § 1. Les personnes juridiques publiques sont des ensembles 10 1, 0, 116| public; les autres personnes juridiques sont privées.~ ~§ 2. Les  11 1, 0, 116| privées.~ ~§ 2. Les  personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité 12 1, 0, 116| expressément; les personnes juridiques privées ne reçoivent cette 13 1, 0, 121| choses qui sont des personnes juridiques publiques pour n'en constituer 14 1, 0, 122| choses, entre les personnes juridiques concernées, selon une proportion 15 1, 0, 122| à l'autre des personnes juridiques, et que les charges qui 16 1, 0 | TITRE VII~LES ACTES JURIDIQUES (Cann. 124 – 128)~ ~ ~ 17 2, 1, 253| philosophiques, théologiques et juridiques, que des personnes qui se 18 2, 1, 264| séminaire toutes les personnes juridiques ecclésiastiques même privées 19 2, 2, 393| Dans toutes les affaires juridiques du diocèse, l'Évêque diocésain 20 2, 2, 484| les actes et les documents juridiques concernant les décrets, 21 2, 2, 532| Dans toutes les affaires juridiques, le curé représente la paroisse, 22 2, 2, 543| 534;~3  dans les affaires juridiques, seul le modérateur représente 23 2, 3, 587| les éléments spirituels et juridiques seront bien harmonisés; 24 2, 3, 634| maisons, en tant que personnes juridiques de plein droit, sont capables 25 2, 3, 638| les dépenses et les actes juridiques d'administration ordinaire.~ ~§ 26 2, 3, 709| les ériger en personnes juridiques et sous la direction suprême 27 2, 3, 723| perpétuelle pour certains effets juridiques à définir dans les constitutions.~ 28 2, 3, 741| maisons, sont des personnes juridiques et, comme telles, capables 29 4, 3, 1241| 2. D'autres personnes juridiques ou des familles peuvent 30 5, 0, 1257| et aux autres personnes juridiques publiques dans l'Eglise, 31 5, 0, 1263| diocese, sur les personnes juridiques publiques soumises a son 32 5, 0, 1263| autres personnes physiques et juridiques, il lui est seulement permis 33 5, 0, 1276| appartenant aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises, 34 5, 0, 1292| competente, pour des personnes juridiques non soumises a l'Eveque 35 5, 0, 1295| les statuts des personnes juridiques, doivent etre observees 36 5, 0, 1299| l'Eglise, les formalites juridiques du droit civil seront autant 37 7, 1, 1400| des personnes physiques ou juridiques dans leur poursuite ou leur 38 7, 1, 1400| revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration;~2  39 7, 1, 1405| ecclésiastiques, physiques ou  juridiques, qui n'ont pas de Supérieur 40 7, 1, 1427| religieuses physiques ou juridiques de différents instituts 41 7, 1, 1480| 1480 - § 1. Les personnes juridiques agissent en justice par 42 7, 1, 1480| justice au nom des personnes juridiques relevant de son autorité.        ~ ~ ~ 43 7, 2, 1524| administrateurs des personnes juridiques ont besoin, pour pouvoir 44 7, 3, 1686| passant outre aux formalités juridiques du procès ordinaire, mais 45 7, 3, 1715| ecclésiastiques, les formalités juridiques établies par le droit pour


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