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   Livre,  Partie, Can.

 1   1,    0,    4|       des personnes physiques ou juridiques par le Siège Apostolique,
 2   1,    0,   76| certaines personnes physiques ou juridiques, peut être accordé par le
 3   1,    0,   86|        institutions ou des actes juridiques, les lois ne sont pas objet
 4   1,    0      |       LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES (Cann. 96 - 123)~ ~ ~
 5   1,    0      |        CHAPITRE II~LES PERSONNES JURIDIQUES~ ~
 6   1,    0,  113|         il y aussi des personnes juridiques, c'est-à-dire en droit canonique
 7   1,    0,  114|         constituées en personnes juridiques par disposition du droit
 8   1,    0,  115|         115 - § 1. Les personnes juridiques dans l'Église sont des ensembles
 9   1,    0,  116|         116 - § 1. Les personnes juridiques publiques sont des ensembles
10   1,    0,  116|     public; les autres personnes juridiques sont privées.~ ~§ 2. Les 
11   1,    0,  116|   privées.~ ~§ 2. Les  personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité
12   1,    0,  116|      expressément; les personnes juridiques privées ne reçoivent cette
13   1,    0,  121|    choses qui sont des personnes juridiques publiques pour n'en constituer
14   1,    0,  122|      choses, entre les personnes juridiques concernées, selon une proportion
15   1,    0,  122|          à l'autre des personnes juridiques, et que les charges qui
16   1,    0      |              TITRE VII~LES ACTES JURIDIQUES  (Cann. 124 – 128)~ ~ ~
17   2,    1,  253|  philosophiques, théologiques et juridiques, que des personnes qui se
18   2,    1,  264|   séminaire toutes les personnes juridiques ecclésiastiques même privées
19   2,    2,  393|         Dans toutes les affaires juridiques du diocèse, l'Évêque diocésain
20   2,    2,  484|       les actes et les documents juridiques concernant les décrets,
21   2,    2,  532|         Dans toutes les affaires juridiques, le curé représente la paroisse,
22   2,    2,  543|        534;~3  dans les affaires juridiques, seul le modérateur représente
23   2,    3,  587|       les éléments spirituels et juridiques seront bien harmonisés;
24   2,    3,  634|   maisons, en tant que personnes juridiques de plein droit, sont capables
25   2,    3,  638|        les dépenses et les actes juridiques d'administration ordinaire.~ ~§
26   2,    3,  709|          les ériger en personnes juridiques et sous la direction suprême
27   2,    3,  723| perpétuelle pour certains effets juridiques à définir dans les constitutions.~
28   2,    3,  741|      maisons, sont des personnes juridiques et, comme telles, capables
29   4,    3, 1241|            2. D'autres personnes juridiques ou des familles peuvent
30   5,    0, 1257|          et aux autres personnes juridiques publiques dans l'Eglise,
31   5,    0, 1263|       diocese, sur les personnes juridiques publiques soumises a son
32   5,    0, 1263|    autres personnes physiques et juridiques, il lui est seulement permis
33   5,    0, 1276|        appartenant aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises,
34   5,    0, 1292|   competente, pour des personnes juridiques non soumises a l'Eveque
35   5,    0, 1295|        les statuts des personnes juridiques, doivent etre observees
36   5,    0, 1299|         l'Eglise, les formalites juridiques du droit civil seront autant
37   7,    1, 1400|       des personnes physiques ou juridiques dans leur poursuite ou leur
38   7,    1, 1400|      revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration;~2 
39   7,    1, 1405|   ecclésiastiques, physiques ou  juridiques, qui n'ont pas de Supérieur
40   7,    1, 1427|         religieuses physiques ou juridiques de différents instituts
41   7,    1, 1480|        1480 - § 1. Les personnes juridiques agissent en justice par
42   7,    1, 1480|     justice au nom des personnes juridiques relevant de son autorité.        ~ ~ ~
43   7,    2, 1524|    administrateurs des personnes juridiques ont besoin, pour pouvoir
44   7,    3, 1686|     passant outre aux formalités juridiques du procès ordinaire, mais
45   7,    3, 1715|  ecclésiastiques, les formalités juridiques établies par le droit pour