Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
for
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 37| administratif qui concerne le for externe doit être consigné 2 1, 0, 64| la Pénitencerie pour le for interne, une grâce refusée 3 1, 0, 74| personne puisse user au for interne d'une grâce qui 4 1, 0, 74| prouver la concession au for externe, chaque fois que 5 1, 0, 130| gouvernement s'exerce de soi au for externe; cependant il s' 6 1, 0, 130| cependant il s'exerce parfois au for interne seul; les effets 7 1, 0, 130| exercice a naturellement au for externe ne sont alors reconnus 8 1, 0, 130| sont alors reconnus dans ce for que dans la mesure où le 9 1, 0, 142| pouvoir délégué exercé au seul for interne, alors que la durée 10 1, 0, 144| de gouvernement tant au for externe qu'au for interne.~ ~§ 11 1, 0, 144| tant au for externe qu'au for interne.~ ~§ 2. Cette règle 12 2, 1, 221| de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, 13 2, 2, 508| d'autres, d'absoudre au for sacramentel des censures 14 2, 3, 596| de gouvernement tant au for externe qu'au for interne.~§ 15 2, 3, 596| tant au for externe qu'au for interne.~§ 3. Au pouvoir 16 4, 1, 1047| origine a été déféré au for judiciaire.~§ 2. Lui est 17 4, 1, 1049| ou des autres déférés au for judiciaire, mais elle ne 18 4, 1, 1074| qui peut être prouvé au for externe; sinon, il est occulte.~ 19 4, 1, 1079| empêchements occultes au for interne, dans l'acte même 20 4, 1, 1081| la dispense concédée au for externe; et elle sera inscrite 21 4, 1, 1082| empêchement occulte concédée au for interne non sacramentel 22 4, 1, 1082| n'est pas nécessaire au for externe, si par la suite 23 4, 1, 1123| mariage est convalidé au for externe, ou déclaré nul, 24 4, 1, 1126| façon de les établir au for externe, et la manière dont 25 4, 1, 1145| légitimement établis au for externe le fait de l'interpellation 26 5, 0, 1288| une citation en justice au for civil au nom de la personne 27 6, 1, 1319| imposer des préceptes au for externe, il peut aussi, 28 6, 1, 1340| qui peut être imposée au for externe, consiste dans l' 29 6, 1, 1357| confesseur peut remettre au for interne sacramentel la censure 30 6, 1, 1361| 2. La remise de peine au for externe sera faite par écrit, 31 7, 1 | TITRE I~LE FOR COMPÉTENT (Cann. 1404 – 32 7, 1, 1407| 3. Le demandeur suit le for du défendeur; si le défendeur 33 7, 1, 1407| plusieurs fors, le choix du for est accordé au demandeur.~ 34 7, 1, 1409| 1409 - § 1. Le vagus a son for au lieu de sa résidence 35 7, 1, 1409| être assignée devant le for du demandeur à condition 36 7, 1, 1409| qu'il n'y ait pas d'autre for légitime.~ 37 7, 3 | Art. 1~LE FOR COMPÉTENT~ ~ 38 7, 3, 1675| solution d'un autre litige au for canonique ou au for civil.~§ 39 7, 3, 1675| litige au for canonique ou au for civil.~§ 2. Si un conjoint 40 7, 3, 1692| permettre le recours au for civil.~§ 3. Si la cause 41 7, 3, 1692| déférée dès le début au for civil.~ 42 7, 3, 1704| lien seront faites au même for, mais l'avis dont il s'agit 43 7, 3, 1716| doit, pour avoir valeur au for canonique, être confirmée 44 7, 3, 1716| civil, cette même attaque au for canonique peut être portée 45 7, 5, 1732| particuliers qui sont pris au for externe en dehors de tout


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