Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
délégant 7
délégation 11
delegue 1
délégué 42
déléguer 6
délégués 7
délibératif 7
Fréquence    [«  »]
43 ministre
43 trois
42 celles
42 délégué
42 fin
42 motif
42 précepte
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
délégué
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 131| lui-même à un office; il est délégué lorsqu'il est accordé à 2 1, 0, 131| vicarial.~ ~§ 3. Qui se prétend délégué doit prouver sa délégation.~ 3 1, 0, 132| dispositions relatives au pouvoir délégué.~ ~§ 2. Cependant, sauf  4 1, 0, 133| Can. 133 - § 1. Le délégué qui dépasse les limites 5 1, 0, 133| limites de son mandat le délégué qui accomplit l'objet de 6 1, 0, 135| dans l'Église ne peut être délégué validement sauf autre disposition 7 1, 0, 135| le droit; il ne peut être délégué si ce n'est pour accomplir 8 1, 0, 137| exécutif ordinaire peut être délégué pour un acte particulier 9 1, 0, 137| 2. Le pouvoir exécutif délégué par le Siège Apostolique 10 1, 0, 137| ensemble de cas, à moins que le délégué n'ait été choisi en raison 11 1, 0, 137| 3. Le pouvoir exécutif délégué par une autre autorité ayant 12 1, 0, 137| pouvoir ordinaire, s'il a été délégué pour un ensemble de cas, 13 1, 0, 137| cas par cas; s'il a été délégué pour un acte particulier 14 1, 0, 138| ordinaire et le pouvoir délégué pour un ensemble de cas 15 1, 0, 138| celui à qui un pouvoir a été délégué sera censé avoir reçu aussi 16 1, 0, 139| pouvoir exécutif, ordinaire ou délégué, d'une autorité compétente.~ ~§ 17 1, 0, 140| 3. Un pouvoir exécutif délégué à plusieurs personnes est 18 1, 0, 140| personnes est présumé avoir été délégué solidairement.~ 19 1, 0, 142| Can. 142 - § 1. Le pouvoir délégué s'éteint à l'accomplissement 20 1, 0, 142| signifiée directement au délégué, ainsi qu'avec la renonciation 21 1, 0, 142| avec la renonciation du délégué à son mandat signifiée au 22 1, 0, 142| celui-ci; mais le pouvoir délégué ne s'éteint pas à l'extinction 23 1, 0, 142| inadvertance, en vertu d'un pouvoir délégué exercé au seul for interne, 24 2, 1, 262| recteur du séminaire ou son délégué, excepté ce qui concerne 25 2, 1, 292| charges, et de tout pouvoir délégué.   ~ 26 2, 2, 492| diocésain lui-même ou son délégué; il sera composé d'au moins 27 2, 2, 527| du lieu ou par le prêtre délégué par ce dernier, en observant 28 2, 2, 535| curé lui-même ou de son délégué, et munis du sceau paroissial.~ ~§ 29 2, 2, 535| Évêque diocésain ou son délégué lors de la visite ou à une 30 3, 0, 833| devant le président ou son délégué, tous ceux qui participent 31 3, 0, 833| Collège;~  3  devant le délégué du Siège Apostolique, tous 32 3, 0, 833| Évêque diocésain ou son délégué, les Vicaires généraux, 33 3, 0, 833| Ordinaire du lieu ou son délégué, les curés, le recteur et 34 4, 1, 1079| le ministre sacré dûment délégué que le prêtre ou le diacre 35 4, 1, 1105| donné, ou bien par un prêtre délégué par l'un ou l'autre, ou 36 4, 1, 1108| devant un prêtre ou un diacre délégué par l'un d'entre eux, qui 37 4, 2, 1196| pouvoir de dispenser a été délégué par le Siège Apostolique 38 7, 1, 1427| suprême lui-même ou par un délégué; un litige entre deux monastères 39 7, 1, 1495| même si ce juge n'a été délégué que pour une seule cause 40 7, 2, 1512| la juridicition du juge délégué est  confirmée, de  telle 41 7, 2, 1561| fait par le juge, par son délégué ou par un auditeur, et le 42 7, 2, 1653| sentence à exécuter ou qui a délégué le juge. ~


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