Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
jusqu
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 2| lois liturgiques en vigueur jusqu'à maintenant gardent force 2 1, 0, 4| les privilèges concédés jusqu'à ce jour à des personnes 3 1, 0, 15| présumées; elles sont présumées, jusqupreuve du contraire, quand 4 1, 0, 191| attachés au premier office jusqu'à ce qu'elle ait obtenu 5 2, 2, 340| interrompu de plein droit jusqu'à ce que le nouveau Pontife 6 2, 2, 347| charge confiée à ses membres, jusqu'à ce que le nouveau Pontife 7 2, 2, 348| qui leur est confiée que jusqu'à la fin de l'assemblée 8 2, 2, 409| quand le siège était occupé, jusqu'à ce que le nouvel Évêque 9 2, 2, 417| épiscopal ont pleine valeur jusqu'à ce qu'ils aient connaissance 10 2, 2, 417| Vicaire général ou épiscopal, jusqu'à ce qu'ils aient connaissance 11 2, 2, 418| certaine de son transfert jusqu'à la prise de possession 12 2, 2, 419| gouvernement du diocèse est dévolu jusqu'à la constitution de l'Administrateur 13 2, 2, 468| suspendu de plein droit jusqu'à ce que l'Évêque diocésain, 14 2, 2, 478| consanguins de l'Évêque jusqu'au quatrième degré.~ 15 2, 2, 492| personnes apparentées à l'Évêque jusqu'au quatrième degré de consanguinité 16 2, 2, 502| exercer ses fonctions propres jusqu'à ce qu'un nouveau collège 17 2, 3, 601| suite du Christ obéissant jusqu'à la mort, oblige à la soumission 18 2, 3, 685| Can. 685 - § 1. Jusqu'à l'émission de sa profession 19 2, 3, 696| can. 665, § 2 prolongée jusqu'à un semestre; d'autres 20 3, 0, 786| messagers de l'Évangile, jusqu'à ce que les nouvelles Églises 21 4, 1, 947| on écartera absolument jusqu'à l'apparence de commerce 22 4, 1, 955| célébration de ces Messes jusqu'à ce qu'il ait reçu l'avis 23 4, 1, 1042| dont il doit rendre compte, jusqu'à ce que, après avoir quitté 24 4, 1, 1044| agit au can. 1041, n. 1, jusqu'à ce que l'Ordinaire, après 25 4, 1, 1060| le mariage pour valide, jusqupreuve du contraire.~ 26 4, 1, 1061| consommation est présumée, jusqupreuve du contraire.~§ 27 4, 1, 1061| moins par une des parties, jusqu'à ce que les deux parties 28 4, 1, 1080| grave dommage, être différé jusqu'à ce que la dispense soit 29 4, 1, 1086| la validité du mariage, jusqu'à ce qu'il soit prouvé avec 30 4, 1, 1091| collatérale, il est invalide jusqu'au quatrième degré inclusivement.~§ 31 4, 3, 1252| tous les fidèles majeurs jusqu'à la soixantième année commencée.  32 5, 0, 1298| administrateurs ou a leurs proches jusqu'au quatrieme degre de consanguinite 33 7, 1, 1417| pourra poursuivre le procès jusqu'à la sentence définitive, 34 7, 1, 1448| degré en ligne directe, jusqu'au quatrième en ligne collatérale, 35 7, 2, 1518| l'instance est suspendue jusqu'à ce que l'héritier du défunt, 36 7, 2, 1592| observant ce qui doit l'être, jusqu'à la sentence définitive 37 7, 2, 1668| peut différer sa décision jusqu'au cinquième jour utile.~§ 38 7, 4, 1730| procès relatif aux dommages jusqu'au prononcé de la sentence


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