Le Saint-Siège
           back          up     Aide

Alphabétique    [«  »]
promis 2
promise 1
promissoire 3
promoteur 33
promoteurs 2
promotion 9
promotition 1
Fréquence    [«  »]
33 pourvoir
33 premier
33 présent
33 promoteur
33 puni
33 quelqu
33 recteur
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
promoteur
   Livre,  Partie, Can.
1 7, 1 | Art. 3~LE PROMOTEUR DE JUSTICE, LE DEFENSEUR 2 7, 1, 1430| constitué dans chaque diocèse le promoteur de justice qui est tenu, 3 7, 1, 1431| moins que l'intervention du promoteur de justice ne soit ordonnée 4 7, 1, 1431| de la chose.~§ 2. Si le promoteur de justice est intervenu 5 7, 1, 1433| est requise la présence du promoteur de justice ou du défenseur 6 7, 1, 1434| parties ou l'une d'elle, le promoteur de justice et le défenseur 7 7, 1, 1434| décision, la demande du promoteur de justice ou celle du défenseur 8 7, 1, 1435| à l'Évêque de nommer le promoteur de justice et le défenseur 9 7, 1, 1436| toutefois tenir le rôle de promoteur de justice et de défenseur 10 7, 1, 1436| la même cause.~ ~§ 2. Le promoteur de justice et le défenseur 11 7, 1, 1447| dans un procès comme juge, promoteur de justice, défenseur du 12 7, 1, 1448| mêmes circonstances, le promoteur de justice, le défenseur 13 7, 1, 1449| récusation est opposée contre le promoteur de justice, le défenseur 14 7, 1, 1451| audition des parties, du promoteur de justice ou du défenseur 15 7, 2, 1501| qui y a intérêt ou par le promoteur de justice.~ 16 7, 2, 1533| 1533 - Les parties, le promoteur de justice et le défenseur 17 7, 2, 1561| assister; aussi les parties, le promoteur de justice, le défenseur 18 7, 2, 1603| aussi à l'autre.~§ 3. Le promoteur de justice et le défenseur 19 7, 2, 1606| requis les observations du promoteur de justice et du défenseur 20 7, 2, 1612| indiqués avec précision, le promoteur de justice et le défenseur 21 7, 2, 1626| lésées, mais également le promoteur de justice et le défenseur 22 7, 2, 1628| sentence, et également le promoteur de justice et le défenseur 23 7, 2, 1636| défenseur du lien ou par le promoteur de justice peut être abandonné 24 7, 2, 1636| défenseur du lien ou le promoteur de justice du tribunal d' 25 7, 3, 1674| 1  les conjoints;~2  le promoteur de justice lorsque la nullité 26 7, 3, 1678| des parties, et aussi le promoteur de justice s'il intervient 27 7, 3, 1693| qu'une des parties ou le promoteur de justice ne demande le 28 7, 3, 1696| public; c'est pourquoi le promoteur de justice doit toujours 29 7, 4, 1721| les actes de l'enquête au promoteur de justice qui présentera 30 7, 4, 1721| le tribunal supérieur, le promoteur de justice constitué auprès 31 7, 4, 1722| après avoir entendu le promoteur de justice et l'accusé lui-même, 32 7, 4, 1724| degré de la procédure, le promoteur de justice peut renoncer 33 7, 4, 1727| 1344 et 1345.~ ~§ 2. Le promoteur de justice peut faire appel


Copyright © Libreria Editrice Vaticana