Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
rescinder 1
rescindés 1
rescisoire 1
rescrit 32
rescrits 8
réservant 1
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Fréquence    [«  »]
32 lesquels
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32 rescrit
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31 avis
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
rescrit
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 35| ou qu'il s'agisse d'un rescrit, peut être émis, dans les 2 1, 0, 38| administratif, même s'il s'agit d'un rescrit donné par Motu proprio, 3 1, 0, 59| Can. 59 - § 1. Par  rescrit, on entend l'acte administratif 4 1, 0, 60| Can. 60 - Tout rescrit peut être obtenu par tous 5 1, 0, 61| qu'il en va autrement, un rescrit peut être obtenu pour un 6 1, 0, 62| Can. 62 - Un rescrit dans lequel aucun exécutant 7 1, 0, 63| de la vérité invalide le rescrit, si dans la supplique n' 8 1, 0, 63| moins qu'il ne s'agisse d'un rescrit de grâce donné par Motu 9 1, 0, 63| allégation fausse invalide le rescrit, si aucun des motifs proposés 10 1, 0, 63| être vrai au moment où le rescrit est donné; pour les autres, 11 1, 0, 66| de la personne à qui le rescrit est donné ou dont il émane, 12 1, 0, 66| agit, ne rend pas nul le rescrit, pourvu qu'au jugement de 13 1, 0, 67| objet se contredisent, le rescrit particulier l'emporte sur 14 1, 0, 67| particulier l'emporte sur le rescrit général pour les points 15 1, 0, 67| particuliers ou généraux, le rescrit le plus ancien l'emporte 16 1, 0, 67| bénéficiaire n'ait pas utilisé son rescrit par dol ou par négligence 17 1, 0, 67| doute sur la nullité du rescrit, recours sera fait auprès 18 1, 0, 68| Can. 68 - Un rescrit du Siège Apostolique pour 19 1, 0, 68| prescrit dans le texte du rescrit, ou s'il s'agit d'affaires 20 1, 0, 69| Can. 69 - Le rescrit dont la présentation n'est 21 1, 0, 70| Can. 70 - Si dans le rescrit la concession elle-même 22 1, 0, 71| n'est tenu d'utiliser un rescrit accordé en sa seule faveur, 23 1, 0, 73| Can. 73 - Aucun rescrit n'est révoqué par une loi 24 1, 0, 75| Can. 75 - Si le rescrit contient un privilège ou 25 2, 1, 290| légitimement infligée;~3  par rescrit du Siège Apostolique; mais 26 2, 1, 290| Siège Apostolique; mais ce rescrit n'est concédé par le Siège 27 2, 1, 293| clercs, si ce n'est par rescrit du Siège Apostolique. ~ ~        ~ 28 4, 1, 1082| Can. 1082 - À moins que le rescrit de la Pénitencerie n'en 29 4, 1, 1139| de leurs parents, ou par rescrit du Saint-Siège.~ 30 7, 1, 1444| autre disposition dans le rescrit de commission, la Rote les 31 7, 3, 1706| Can. 1706 - Le rescrit de dispense est transmis 32 7, 3, 1706| Évêque; celui-ci notifiera le rescrit aux parties et, de plus,


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