Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
limites
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 31| exécutif peuvent, dans les limites de leur compétence, porter 2 1, 0, 34| publient légitimement dans les limites de leur compétence.~ ~§ 3 1, 0, 35| peut être émis, dans les limites de sa compétence, par celui 4 1, 0, 85| être accordée, dans les limites de leur compétence, par 5 1, 0, 116| nom de l'Église, dans les limites qu'elle se sont fixées et 6 1, 0, 133| délégué qui dépasse les limites de son mandat, que ce soit 7 1, 0, 133| 2. Ne dépasse pas les limites de son mandat le délégué 8 1, 0, 199| spirituelle des fidèles;~4  les limites certaines et incontestées 9 2, 2, 364| Légat pontifical dans les limites de son ressort:~1  d'informer 10 2, 2, 439| ecclésiastique dont les limites coïncident avec le territoire 11 2, 2, 471| garder le secret dans les limites et selon les modalités fixées 12 2, 3, 622| possèdent ce pouvoir dans les limites de leur charge.~ 13 2, 3, 638| actes qui dépassent les limites et le mode d'administration 14 2, 3, 638| font validement, dans les limites de leur charge, les dépenses 15 4, 0, 838| manière  appropriée dans les limites fixées par ces livres liturgiques, 16 4, 0, 838| est confiée et dans les limites de sa compétence, des règles 17 4, 1, 858| oratoire situé dans les limites de la paroisse.~ 18 4, 1, 883| confirmation: 1  dans les limites de leur ressort, ceux qui 19 4, 1, 1109| de leur office, dans les limites de leur territoire, aux 20 4, 1, 1110| est leur sujet dans les limites de leur ressort.~ 21 4, 1, 1111| assister aux mariages dans les limites de leur territoire.~§ 2. 22 5, 0, 1276| instructions speciales dans les limites du droit universel et particulier, 23 5, 0, 1281| actes qui depassent les limites et le mode de l'administration 24 5, 0, 1281| actes qui depassent les limites et le mode de l'administration 25 5, 0, 1285| Can. 1285 - Dans les limites de l'administration ordinaire, 26 6, 1, 1315| supérieure, étant respectées les limites de sa propre compétence 27 6, 1, 1334| suspense, à l'intérieur des limites fixées par le canon précédent, 28 6, 1, 1337| clercs séculiers et, dans les limites de leurs constitutions,~ 29 6, 1, 1346| diminuer des peines dans des limites équitables.~ 30 7, 2, 1524| actes qui dépassent les limites de l'administration ordinaire.~§ 31 7, 2, 1639| seront admises, dans les limites du can. 1600 seulement.~


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