Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
adviendraient 1
adviennent 2
advient 1
affaire 30
affaires 64
affectant 1
affecte 2
Fréquence    [«  »]
31 promouvoir
31 séminaristes
31 validité
30 affaire
30 compétence
30 convenable
30 degré
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
affaire
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 16| acte administratif dans une affaire particulière n'a pas force 2 1, 0, 64| du dicastère devant qui l'affaire avait été engagée.~ 3 1, 0, 136| avère par la nature de l'affaire ou une disposition du droit 4 1, 0, 139| interviendra pas dans une affaire portée devant une autorité 5 1, 0, 140| solidairement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le 6 1, 0, 140| collégialement pour traiter une affaire, tous doivent procéder selon 7 1, 0, 141| ensuite révoqué réglera l'affaire.~ 8 2, 2, 483| actes d'une cause ou d'une affaire déterminées.~§ 2. Le chancelier 9 2, 3, 638| une aliénation et de toute affaire où la condition du patrimoine 10 2, 3, 638| Cependant, s'il s'agit d'une affaire dont le montant dépasse 11 2, 3, 639| Supérieur pour régler une affaire de l'institut, c'est l'institut 12 2, 3, 679| y pourvoir; cependant, l'affaire doit être aussitôt déférée 13 2, 3, 703| le droit, ou déférera l'affaire au Siège Apostolique.~ 14 2, 3, 743| Can. 743 - À moins que l'affaire ne soit réservée au Saint-Siège 15 5, 0, 1295| mais encore dans toute affaire ou la situation patrimoniale 16 5, 0, 1298| Can. 1298 - Sauf pour une affaire de peu d'importance, les 17 6, 1, 1319| sera pas porté sans que l'affaire n'ait été mûrement pesée 18 6, 1, 1348| pastorale, ou même, si l'affaire le demande, par des remèdes 19 6, 2, 1391| modifié;~2 qui dans une affaire ecclésiastique use d'un 20 7, 1, 1452| Can. 1452 - § 1. Dans une affaire qui regarde seulement des 21 7, 1, 1461| juge qui à tout stade de l'affaire reconnaît son incompétence 22 7, 1, 1472| qui regardent le fond de l'affaire, c'est-à-dire les actes 23 7, 2, 1505| après avoir constaté que l'affaire est de sa compétence et 24 7, 2, 1512| pour traiter la cause:~1  l'affaire est engagée;~2  la cause 25 7, 2, 1536| lorsqu'il s'agit d'une affaire privée où le bien public 26 7, 2, 1606| aussitôt la sentence, lorsque l'affaire lui paraît parfaitement 27 7, 2, 1608| certitude morale au sujet de l'affaire à trancher par la sentence. ~§ 28 7, 2, 1609| écrites sur le fond de l'affaire, avec les raisons tant de 29 7, 2, 1648| prononcer sur le fond de l'affaire.       ~ ~ 30 7, 2, 1654| les parties, il renverra l'affaire au tribunal auteur de la


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