Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
publique
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 118| Représentent la personne juridique publique, en agissant en son nom, 2 1, 0, 122| la personnalité juridique publique est divisé de telle sorte 3 1, 0, 123| Si une personne juridique publique s'éteint, la destination 4 2, 1, 313| Can. 313 - L'association publique comme la confédération d' 5 2, 1, 314| statuts de toute association publique, ainsi que leur révision 6 2, 1, 317| modérateur de l'association publique élu par celle-ci, d'instituer 7 2, 1, 318| modérateur d'une association publique, après avoir cependant entendu 8 2, 1, 319| 319 - § 1. L'association publique légitimement érigée, sauf 9 2, 1, 320| diocésain.~ ~§ 3. L'association publique ne doit pas être supprimée 10 2, 3, 603| consacrée, s'il fait profession publique des trois conseils évangéliques 11 2, 3, 696| de l'Église; l'adhésion publique aux idéologies infectées 12 3, 0, 803| juridique ecclésiastique publique, ou que l'autorité ecclésiastique 13 4, 1, 1093| empêchement  d'honnêteté publique naît d'un mariage invalide 14 4, 1, 1121| célébration et la forme publique observée.~ 15 4, 1, 1127| validité une certaine forme publique de célébration; il appartient 16 5, 0, 1255| autre personne juridique publique ou privee, sont des sujets 17 5, 0, 1258| toute personne juridique publique dans l'Eglise, a moins que 18 5, 0, 1267| d'une personne juridique publique; la permission de ce meme 19 5, 0, 1269| juridique ecclesiastique publique, elles ne peuvent etre acquises 20 5, 0, 1269| juridique ecclesiastique publique.~ 21 5, 0, 1270| juridique ecclesiastique publique le sont par trente ans.~ 22 5, 0, 1279| d'une personne juridique publique qui n'aurait pas d'administrateur 23 5, 0, 1288| de la personne juridique publique, a moins d'en avoir obtenu 24 5, 0, 1291| d'une personne juridique publique et dont la valeur depasse 25 5, 0, 1303| a une personne juridique publique, a charge pour elle d'en 26 6, 1, 1340| transgression occulte, une pénitence publique ne sera jamais imposée.~§ 27 6, 2, 1369| spectacle ou une assemblée publique, ou dans un écrit répandu 28 7, 2, 1540| rédigés par une personne publique dans l'exercice de sa charge 29 7, 2, 1572| personnelle, d'après la rumeur publique, d'après ce qu'elle a appris


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