Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
citera 2
cités 2
citoyens 1
civil 29
civile 15
civilement 1
civiles 8
Fréquence    [«  »]
29 assemblée
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29 catholiques
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29 déjà
29 entendre
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
civil
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 98| les prescriptions du droit civil seront observées à moins 2 1, 0, 105| émancipé selon le droit civil, il peut aussi acquérir 3 1, 0, 194| attenté un mariage même civil.~ ~§ 2. La révocation dont 4 2, 1, 231| les dispositions du droit civil; de même, ils ont droit 5 2, 1, 285| à l'exercice du pouvoir civil. ~§ 4. Sans la permission 6 2, 2, 492| économiques comme en droit civil, et remarquables par leur 7 2, 3, 668| soit valide aussi en droit civil.~§ 2. Pour modifier ces 8 2, 3, 668| possible valide aussi en droit civil, à valoir à partir du jour 9 2, 3, 694| un mariage même seulement civil.~§ 2. En ces cas, le Supérieur 10 4, 1, 877| cela se fait dans l'état civil du pays, ceux des parents 11 4, 1, 1041| un mariage, même purement civil, alors qu'il est lui-même 12 4, 1, 1059| la compétence du pouvoir civil pour les effets purement 13 4, 1, 1105| authentique selon le droit civil.~ ~§ 3. Si le mandant  ne  14 5, 0, 1254| independamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins 15 5, 0, 1274| aient aussi effet en droit civil.~ 16 5, 0, 1284| moyens valides en droit civil la propriete des biens ecclesiastiques; ~     17 5, 0, 1284| droit tant canonique que civil, ou celles qui seraient 18 5, 0, 1288| citation en justice au for civil au nom de la personne juridique 19 5, 0, 1290| Les dispositions du droit civil, en vigueur dans un territoire 20 5, 0, 1299| formalites juridiques du droit civil seront autant que possible 21 6, 2, 1394| un mariage même seulement civil encourt la suspense latae 22 6, 2, 1394| attente un mariage même civil, encourt l'interdit latae 23 7, 1, 1500| les dispositions du droit civil du lieu où se trouve la 24 7, 3, 1672| concernent le magistrat civil, à moins que le droit particulier 25 7, 3, 1675| for canonique ou au for civil.~§ 2. Si un conjoint meurt 26 7, 3, 1692| permettre le recours au for civil.~§ 3. Si la cause concerne 27 7, 3, 1692| déférée dès le début au for civil.~ 28 7, 3, 1707| authentique, ecclésiastique ou civil, l'autre conjoint ne peut 29 7, 3, 1716| arbitrage devant le juge civil, cette même attaque au for


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