Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
procédera 9
procéderont 1
procédés 1
procédure 27
proces 1
procès 116
procès-verbal 7
Fréquence    [«  »]
27 mission
27 porter
27 prendre
27 procédure
27 remise
27 serment
27 suite
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
procédure
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 87| non des lois pénales ou de procédure, ni de celles dont la dispense 2 2, 3, 697| estime devoir entreprendre la procédure de renvoi:~1  il réunira 3 2, 3, 703| aura soin d'engager la procédure de renvoi suivant le droit, 4 2, 3, 729| et que soit observée la procédure établie dans les cann. 697- 5 3, 0, 810| manquer, en respectant la procédure définie par les statuts.~ ~        § 6 4, 1, 1144| baptême, pourvu que par une procédure au moins sommaire et extrajudiciaire 7 6, 1, 1341| soin de n'entamer aucune procédure judiciaire ou administrative 8 6, 1, 1342| concernant seulement la procédure.~ 9 7, 1, 1455| révélation d'un acte de procédure peut porter préjudice aux 10 7, 1, 1466| l'exécution des actes de procédure, le juge doit les fixer, 11 7, 1, 1472| concernent le déroulement de la procédure, c'est-à-dire les actes 12 7, 2, 1504| recevoir les actes de la procédure;~4  indiquer le domicile 13 7, 2, 1505| que le déroulement de la procédure en fasse apparaître un.~§ 14 7, 2, 1520| ne posent aucun acte de procédure pendant six mois sans qu' 15 7, 2, 1559| juge n'ait estimé que la procédure devait être secrète, à cause 16 7, 2, 1645| la loi autre que de pure procédure a été manifestement négligée;~ 17 7, 2, 1656| des parties ne demande la procédure contentieuse ordinaire.~§ 18 7, 2, 1656| contentieuse ordinaire.~§ 2. Si la procédure orale est employée en dehors 19 7, 2, 1669| appel s'aperçoit que la procédure contentieuse orale a été 20 7, 2, 1670| peut déroger aux normes de procédure qui ne sont pas requises 21 7, 3, 1688| préférence traitée selon la procédure ordinaire; dans ce cas, 22 7, 3, 1691| Dans les autres actes de la procédure, il faut appliquer, à moins 23 7, 4, 1724| 1. À tout degré de la procédure, le promoteur de justice 24 7, 5 | CINQUIEME PARTIE~LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS 25 7, 5 | SECTION II~LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT 26 7, 5 | CHAPITRE I~LA PROCÉDURE DE LA RÉVOCATION DES CURÉS~ ~ 27 7, 5 | CHAPITRE II~LA PROCÉDURE DU TRANSFERT DES CURÉS~ ~


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