Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
défavorables 1
défend 3
défendent 1
défendeur 27
défendeurs 1
défendra 2
défendre 11
Fréquence    [«  »]
27 aide
27 auquel
27 décision
27 défendeur
27 élu
27 fixé
27 intention
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
défendeur
   Livre,  Partie, Can.
1 7, 1, 1407| demandeur suit le for du défendeur; si le défendeur possède 2 7, 1, 1407| for du défendeur; si le défendeur possède plusieurs fors, 3 7, 1, 1410| En matière réelle, le défendeur peut être assigné devant 4 7, 1, 1411| matière contractuelle, le défendeur peut être assigné devant 5 7, 1, 1411| nées d'un autre titre, le défendeur peut être assigné devant 6 7, 1, 1415| premier cité régulièrement le défendeur à comparaître. ~ 7 7, 1 | CHAPITRE I~LE DEMANDEUR ET LE DÉFENDEUR~ ~ 8 7, 1, 1477| procureur, le demandeur ou le défendeur est cependant toujours tenu 9 7, 1, 1494| durant le même procès, le défendeur peut engager une action 10 7, 2, 1504| ou le quasi-domicile du défendeur.~ 11 7, 2, 1508| être aussitôt notifié au défendeur, et en même temps porté 12 7, 2, 1510| Can. 1510 - Le défendeur qui refuse de recevoir l' 13 7, 2, 1524| instance; le demandeur  ou le défendeur peuvent de même renoncer 14 7, 2, 1544| tribunal afin que le juge et le défendeur puissent les examiner.~ 15 7, 2, 1592| Can. 1592 - § 1. Si le défendeur cité n'a pas comparu et 16 7, 2, 1592| parvenue en temps utile au défendeur.~ 17 7, 2, 1593| 1. Si, par la suite, le défendeur se présente au procès  ou 18 7, 2, 1593| jugement de la cause, le défendeur peut attaquer la sentence; 19 7, 2, 1595| soit le demandeur ou le défendeur, qui n'aura pas fait la 20 7, 2, 1595| 2. Si le demandeur et le défendeur ont été l'un et l'autre 21 7, 2, 1608| pas établi et renverra le défendeur quitte, à moins qu'il ne 22 7, 2, 1612| tribunal, le demandeur, le défendeur, le procureur, avec leurs 23 7, 2, 1620| lieu contre un quelconque défendeur;~5  elle a été rendue entre 24 7, 2, 1637| demandeur profite aussi au défendeur, et inversement.~ ~§ 2. 25 7, 2, 1655| personnelles, lorsque le défendeur a été condamné à remettre 26 7, 2, 1659| demande soit notifiée au défendeur, en lui donnant la faculté 27 7, 2, 1660| 1660 - Si les exceptions du défendeur l'exigent, le juge fixera


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