Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
concert 2
concertée 2
concerteront 1
concession 26
concile 39
conciles 13
conciliation 1
Fréquence    [«  »]
26 célébré
26 certains
26 compter
26 concession
26 défaut
26 dispenser
26 éducation
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
concession
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 30| conditions fixées dans l'acte de concession.~ 2 1, 0, 59| s'appliquent aussi à la concession d'une autorisation et aux 3 1, 0, 70| Si dans le rescrit la concession elle-même est confiée à 4 1, 0, 74| est tenue d'en prouver la concession au for externe, chaque fois 5 1, 0, 114| disposition du droit ou par concession spéciale de l'autorité compétente 6 1, 0, 132| expressément dans l'acte de concession, ou si la personne a été 7 1, 0, 136| territoire, s'il s'agit de la concession de mesures favorables ou 8 1, 0, 137| peut être subdélégué sans concession expresse du délégant. ~§ 9 1, 0, 137| nouveau être subdélégué sans concession expresse du délégant.~ 10 2, 1, 266| moins que, en vertu d'une concession du Siège Apostolique, il 11 2, 3, 684| institut religieux sans la concession du Modérateur suprême de 12 2, 3, 686| prorogation de l'indult ou la concession d'un indult de plus de trois 13 2, 3, 728| Can. 728 - Par la concession légitime d'un indult de 14 4, 1, 882| droit universel ou d'une concession particulière de l'autorité 15 4, 1, 884| vertu du droit ou par une concession particulière de l'autorité 16 4, 1, 966| droit lui-même ou d'une concession de l'autorité compétente, 17 4, 1, 967| vertu de leur office, ou par concession de l'Ordinaire du lieu de 18 4, 1, 967| vertu de leur office ou par concession du Supérieur compétent, 19 4, 1, 974| compétent, ne révoqueront pas la concession de la faculté d'entendre 20 4, 1, 996| prescrite, selon la teneur de la concession.~ 21 4, 1, 997| tout ce qui touche à la concession et à l'usage des indulgences, 22 4, 1, 1161| à partir du moment de la concession de la faveur; mais la rétroactivité 23 4, 2, 1169| par le droit ou par une concession légitime, peuvent accomplir 24 7, 1, 1464| frais de justice, ou la concession de l'assistance judiciaire 25 7, 2, 1603| seconde fois; en ce cas, une concession à l'une des parties sera 26 7, 2, 1649| indemnisation des témoins;~3  la concession de l'assistance judiciaire


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