Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
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   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 24| contraire au droit divin ne peut obtenir force de loi.~ ~§ 2. Ne 2 1, 0, 24| 2. Ne peut non plus obtenir force de loi, à moins qu' 3 1, 0, 57| requête ou un recours pour obtenir un décret, l'autorité compétente 4 1, 0, 117| personnalité juridique, ne peut l'obtenir sans que ses statuts n'aient 5 1, 0, 189| personne qui a renoncé peut obtenir l'office à un autre titre.~ ~ ~ ~ 6 2, 1, 267| Église particulière, il doit obtenir de l'Évêque diocésain une 7 2, 1, 267| Évêque; et de même, il doit obtenir de l'Évêque diocésain de 8 2, 2, 487| intéressés ont le droit d'obtenir, par eux-mêmes ou par procureur, 9 2, 3, 688| institut de droit pontifical, obtenir un indult de sortie du Modérateur 10 2, 3, 726| demande spontanément peut obtenir du Modérateur suprême, avec 11 2, 3, 743| définitivement incorporé peut obtenir du Modérateur suprême, avec 12 3, 0, 799| fidèles s'efforceront d'obtenir que, dans la société civile, 13 4, 1, 1034| clérical n'est pas tenu d'obtenir cette admission.~ 14 4, 1, 1049| Dans la supplique pour obtenir dispense d'irrégularités 15 4, 1, 1098| par un dol commis en vue d'obtenir le consentement, et portant 16 4, 3, 1215| sa ville, doivent encore obtenir son autorisation avant de 17 5, 0, 1297| surtout pour l'autorisation a obtenir de l'autorite ecclesiastique 18 6, 1, 1331| précédemment accordés;~4 ne peut obtenir validement une dignité, 19 6, 2, 1384| cann. 1378-1383, cherche à obtenir illégitimement une charge 20 7, 1, 1496| sous garde, a le droit d'obtenir du juge la mise sous séquestre 21 7, 1, 1496| circonstances, elle peut obtenir que l'exercice d'un droit 22 7, 2, 1634| du juge supérieur afin d'obtenir la révision de la sentence 23 7, 2, 1634| peut dans le temps utile obtenir du tribunal a quo copie 24 7, 2, 1644| tribunal supérieur afin d'obtenir une nouvelle présentation 25 7, 4, 1729| contentieuse au pénal pour obtenir la réparation des dommages


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