Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
domestique 1
domicile 37
domiciles 2
dommage 23
dommageable 1
dommages 15
don 6
Fréquence    [«  »]
23 délits
23 devoirs
23 document
23 dommage
23 époux
23 établir
23 études
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
dommage
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 87| serait cause d'un grave dommage, tout Ordinaire a le pouvoir 2 1, 0, 128| cause illégitimement un dommage à autrui par un acte juridique 3 1, 0, 128| obligation de réparer le dommage causé.~ ~ ~ 4 2, 1, 326| activité cause un grave dommage à la doctrine ou à la discipline 5 2, 2, 550| pastorales n'en subisse aucun dommage.~§ 2. L'Ordinaire du lieu 6 2, 3, 703| extérieur ou d'un grave dommage imminent pour l'institut, 7 3, 0, 823| il ne soit pas porté de dommage à la foi ou aux moeurs des 8 4, 1, 1048| péril imminent de graves dommage ou d'infamie, celui qui 9 4, 1, 1080| risque probable de grave dommage, être différé jusqu'à ce 10 4, 3, 1222| âmes n'en subisse aucune dommage, peut la réduire à un usage 11 5, 0, 1284| pas et ne  subissent aucun dommage, de quelque maniere que 12 5, 0, 1284| que l'Eglise ne subisse un dommage a cause de l'inobservation 13 5, 0, 1289| eux; si l'Eglise subit un dommage du fait de cette demission 14 5, 0, 1293| observees pour eviter tout dommage a l'Eglise.~ 15 6, 1, 1328| scandale ou un autre grave dommage ou un danger survenait, 16 6, 1, 1357| réparation du scandale et du dommage; le recours peut être aussi 17 7, 1, 1448| profit à réaliser ou d'un dommage à éviter.~§ 2. Dans les 18 7, 1, 1457| négligence, causeraient un autre dommage aux plaideurs, peuvent être 19 7, 1, 1498| jamais être prononcées si le dommage redouté peut être réparé 20 7, 2, 1546| communiqués sans risque de dommage selon les dispositions du  21 7, 2, 1650| exécution risque de provoquer un dommage irréparable, il peut surseoir 22 7, 4, 1730| pénal, traiter l'action en dommage, même si le procès pénal 23 7, 5, 1741| temporels entraînant un grave dommage pour l'Église, chaque fois


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