Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
document
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 33| directoires ou dans tout autre document, ne dérogent pas aux lois, 2 1, 0, 54| signifié selon le droit par un document légitime.~ 3 1, 0, 58| a pas été imposé par un document légitimement porté disparaît 4 1, 0, 62| produit effet au moment où le document est donné; les autres rescrits 5 2, 1, 269| 2  il ne constate d'un document légitime que l'excardination 6 2, 2, 428| soustraire ou de détruire tout document de la Curie diocésaine, 7 3, 0, 803| reconnaît comme telle par un document écrit.~        § 2. L'enseignement 8 4, 1, 877| paternité est prouvée par un document officiel ou par sa propre 9 4, 1, 1070| résultat de l'enquête par document authentique.~ 10 4, 1, 1105| il doit être rédigé par document authentique selon le droit 11 6, 1, 1339| réprimande, au moins dans quelque document qui sera conservé dans les 12 6, 2, 1391| 1 qui fabrique un faux document ecclésiastique public, ou 13 6, 2, 1391| modifie, détruit, cache un document authentique, ou utilise 14 6, 2, 1391| authentique, ou utilise un document faux ou modifié;~2 qui dans 15 6, 2, 1391| ecclésiastique use d'un autre document faux ou modifié; 3 qui affirme 16 6, 2, 1391| quelque chose de faux dans un document ecclésiastique public.~ 17 7, 1, 1405| connaître d'un acte ou d'un document confirmé en forme spécifique 18 7, 2, 1542| Can. 1542 - Un document privé reconnu par une partie 19 7, 2, 1545| juge peut ordonner qu'un document commun aux deux parties 20 7, 2, 1546| une  partie  seulement du document en cause peut être reproduite 21 7, 3, 1686| nullité du mariage si, d'un document qui n'est sujet à aucune 22 7, 3, 1703| Le juge pourra montrer un document déposé ou un témoignage 23 7, 3, 1707| peut être prouvée par un document authentique, ecclésiastique


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