Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
question
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 112| enfants de ceux dont il est question aux nn. 1 et 2, avant leur 2 1, 0, 114| 2. Les fins dont il est question au § 1, s'entendent d'oeuvres 3 2, 1, 253| par l'autorité dont il est question au § 1. 4 2, 2, 483| prêtre pourrait être mise en question, le notaire doit être prêtre.~ 5 4, 1, 1129| disparité de culte dont il est question au can. 1086, § 1.       ~ ~ ~ 6 7, 1, 1413| ou le legs pieux est en question, selon les cann. 1408-1409, 7 7, 1, 1428| de quelle manière, si la question se présente au cours de 8 7, 1, 1451| Can. 1451 - § 1. La question de la récusation doit être 9 7, 2, 1505| par le président; cette question du rejet doit être réglée 10 7, 2, 1513| qu'il soit modifié; cette question doit être résolue très rapidement 11 7, 2, 1527| celui-ci réglera lui-même la question le plus rapidement possible.~ 12 7, 2, 1587| procès est soulevée une question qui, tout en n'étant pas 13 7, 2, 1587| plupart du temps avant la question principale.~ 14 7, 2, 1589| rapidement possible si la question incidente soulevée semble 15 7, 2, 1589| pas lieu de résoudre la question incidente avant la sentence 16 7, 2, 1590| Can. 1590 - § 1. Si une question incidente doit être résolue 17 7, 2, 1616| parties fait opposition, la question incidente sera réglée par 18 7, 2, 1631| 1631 - S'il surgit une question touchant le droit d'appeler, 19 7, 2, 1632| autre tribunal d'appel, la question sera résolue par le tribunal 20 7, 3, 1675| des deux, à moins que la question de la validité ne soit préjudicielle 21 7, 3, 1677| doit pas seulement poser la question de savoir si la nullité 22 7, 4, 1718| ou l'enquêteur tranche la question du règlement équitable des


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