Le Saint-Siège
           back          up     Aide

Alphabétique    [«  »]
publiés 5
publique 29
publiquement 9
publiques 22
puis 1
puisent 1
puisqu 1
Fréquence    [«  »]
22 pénal
22 programme
22 prudence
22 publiques
22 question
22 regarde
22 rendre
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
publiques
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 68| ou s'il s'agit d'affaires publiques, ou s'il faut vérifier l' 2 1, 0, 116| Les personnes juridiques publiques sont des ensembles de personnes 3 1, 0, 116| Les  personnes juridiques publiques reçoivent la personnalité 4 1, 0, 121| des personnes juridiques publiques pour n'en constituer qu' 5 2, 1, 285| clercs de remplir les charges publiques qui comportent une participation 6 2, 1, 289| ou des fonctions civiles publiques étrangères à l'état clérical, 7 2, 1, 301| sont appelées associations publiques.~ 8 2, 1, 304| Toutes les associations publiques ou privées, quels que soient 9 2, 1 | CHAPITRE II~LES ASSOCIATIONS PUBLIQUES DE FIDÈLES~ ~ 10 2, 1, 312| ériger les associations publiques, l'autorité compétente est:~ 11 2, 1, 313| confédération d'associations publiques, par le décret même de l' 12 2, 1, 315| 315 - Les associations publiques peuvent entreprendre de 13 2, 1, 316| admis dans les associations publiques.~ ~§ 2. Les personnes qui 14 2, 1, 317| 4. Dans les associations publiques de fidèles ordonnées directement 15 2, 2, 360| Conseil pour les affaires publiques de l'Église, les Congrégations, 16 2, 2, 361| Conseil pour les affaires publiques de l'Église et les autres 17 2, 2, 362| auprès des États et Autorités publiques, ainsi que de les transférer 18 2, 2, 363| des États et des Autorités publiques auprès de qui ils sont envoyés.~ ~§ 19 3, 0, 761| diffusion par des déclarations publiques faites par l'autorité légitime 20 5, 0, 1257| autres personnes juridiques publiques dans l'Eglise, sont biens 21 5, 0, 1263| les personnes juridiques publiques soumises a son gouvernement, 22 5, 0, 1276| aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises, restant


Copyright © Libreria Editrice Vaticana