Le Saint-Siège
           back          up     Aide

Alphabétique    [«  »]
peines 45
pèlerinage 2
pèlerins 1
pénal 22
pénale 4
pénales 12
pénaux 4
Fréquence    [«  »]
22 lesquelles
22 noviciat
22 oratoire
22 pénal
22 programme
22 prudence
22 publiques
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
pénal
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 196| dispositions des canons du droit pénal.~ ~ ~ ~ 2 6, 1 | LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL~ 3 6, 1, 1319| perpétuelles.~§ 2. Un précepte pénal ne sera pas porté sans que 4 6, 1, 1328| pénitence ou à un remède pénal, à moins que de lui-même 5 6, 1, 1336| nullité; 4 le transfert pénal à un autre office;~5 le 6 6, 1, 1340| des pénitences au remède pénal de la monition ou de la 7 7, 1, 1455| 1455 - § 1. En tout procès pénal et au contentieux, lorsque 8 7, 1, 1481| avocat.~§ 2. Dans un procès pénal, l'accusé doit toujours 9 7, 4 | QUATRIEME PARTIE~LE PROCÈS PÉNAL (Cann. 1717 – 1731)~ ~ ~ 10 7, 4, 1719| pas nécessaires au procès pénal.~ ~ ~ 11 7, 4, 1721| Ordinaire décrète qu'un procès pénal judiciaire doit être engagé, 12 7, 4, 1722| prennent fin quand le procès pénal est achevé.~ 13 7, 4, 1726| degré ou état du procès pénal, s'il appert que le délit 14 7, 4, 1728| appliqués dans le procès pénal, tout en respectant les 15 7, 4, 1729| une action contentieuse au pénal pour obtenir la réparation 16 7, 4, 1729| premier degré du jugement pénal.~§ 3. Dans une cause de 17 7, 4, 1729| appel ne peut être formé au pénal; mais si l'un et l'autre 18 7, 4, 1730| trop longs dans le procès pénal, le juge peut ajourner le 19 7, 4, 1730| sentence définitive du procès pénal.~§ 2. Le juge qui a pris 20 7, 4, 1730| rendu la sentence du procès pénal, traiter l'action en dommage, 21 7, 4, 1730| dommage, même si le procès pénal reste encore pendant en 22 7, 4, 1731| sentence portée dans un procès pénal, même si elle est passée


Copyright © Libreria Editrice Vaticana