Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
définitive
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 268| admission perpétuelle ou définitive dans un institut de vie 2 2, 2, 489| le texte de la sentence définitive en sera conservé.~ 3 2, 3, 623| profession perpétuelle ou définitive est requis, que le droit 4 2, 3, 723| perpétuelle ou à l'incorporation définitive, par des liens temporaires 5 2, 3, 723| 4. L'incorporation définitive est équiparée à l'incorporation 6 2, 3, 744| revenir avant l'incorporation définitive dans la nouvelle société.~§ 7 3, 0, 749| il faut tenir de manière définitive une doctrine qui concerne 8 3, 0, 749| doctrine à tenir de manière définitive.~        § 3. Aucune doctrine 9 4, 1, 1019| de façon perpétuelle ou définitive.~§ 2. L'ordination de tous 10 4, 1, 1052| a été agrégé de manière définitive à l'institut ou à la société, 11 7, 1, 1417| procès jusqu'à la sentence définitive, à moins que le Siège Apostolique 12 7, 1, 1486| fois rendue la sentence définitive, le procureur garde le droit 13 7, 2, 1517| prononcé de la sentence définitive, mais aussi par les autres 14 7, 2, 1589| incidente avant la sentence définitive, il décidera qu'il y sera 15 7, 2, 1592| être, jusqu'à la sentence définitive et son exécution.       § 16 7, 2, 1607| au moyen d'une sentence définitive si elle est principale, 17 7, 2, 1613| relatives à la sentence définitive, doivent s'appliquer aussi 18 7, 2, 1618| décret a valeur de sentence définitive s'il empêche le jugement, 19 7, 2, 1629| ayant pas valeur de sentence définitive, à moins que cet appel ne 20 7, 2, 1629| joint à celui de la sentence définitive;~5  la sentence ou le décret 21 7, 2, 1641| été rendue une sentence définitive non susceptible d'appel, 22 7, 4, 1730| prononcé de la sentence définitive du procès pénal.~§ 2. Le


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