Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
jouit
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 98| 1. La personne majeure jouit du plein exercice de ses 2 1, 0, 122| 122 - Si l'ensemble qui jouit de la personnalité juridique 3 2, 2, 351| devoirs des Cardinaux et il ne jouit d'aucun de leurs droits; 4 2, 2, 351| tenu à ces mêmes devoirs et jouit de ces mêmes droits; mais 5 2, 2, 403| l'Évêque auxiliaire ne jouit pas du droit de succession.~§ 6 2, 2, 403| spéciales; l'Évêque coadjuteur jouit du droit de succession.~ 7 2, 2, 432| province ecclésiastique jouit de plein droit de la personnalité 8 2, 2, 449| Évêques légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité 9 2, 2, 510| toutes les obligations et jouit des droits et des facultés 10 2, 2, 515| paroisse légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité 11 2, 2, 540| soumis aux mêmes devoirs et jouit des mêmes droits que le 12 2, 2, 550| vacances, le vicaire paroissial jouit du même droit que le curé.~ 13 2, 2, 566| en vertu de son office, jouit de la faculté d'entendre 14 2, 3, 690| d'un monastère autonome jouit de la même faculté, avec 15 3, 0, 749| en vertu de sa charge, jouit de l'infaillibilité dans 16 3, 0, 749| Le Collège des Évêques jouit lui aussi de l'infaillibilité 17 4, 1, 1060| Can. 1060 - Le mariage jouit de la faveur du droit; c' 18 4, 1, 1150| le privilège de la foi jouit de la faveur du droit.~ ~ ~ 19 6, 1, 1345| fois qu'un délinquant ne jouit que d'un usage imparfait 20 7, 2, 1642| 1642 - § 1. La chose jugée jouit de la stabilité du droit


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