Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
acquerront 1
acquièrent 6
acquiert 9
acquis 20
acquise 1
acquises 3
acquisition 1
Fréquence    [«  »]
20 accord
20 accordée
20 accorder
20 acquis
20 celle
20 externe
20 faveur
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
acquis
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 4| Can. 4 - Les droits acquis ainsi que les privilèges 2 1, 0, 36| personne, lèsent des droits acquis ou s'opposent à une loi 3 1, 0, 38| effet s'il lèse un droit acquis, ou est contraire à une 4 1, 0, 121| donateurs ainsi que les droits acquis devront être respectés.~ 5 1, 0, 122| donateurs que les droits acquis ainsi que les statuts approuvés, 6 1, 0, 123| donateurs ainsi que des droits acquis; si une personne juridique 7 1, 0, 177| pas, elle perd tout droit acquis en vertu de l'élection, 8 1, 0, 192| toutefois saufs les droits acquis éventuellement par contrat, 9 2, 1, 326| restant saufs les droits acquis et la volonté des donateurs.     ~ ~ ~ 10 2, 2, 562| légitimes et les droits acquis, est tenu par l'oligation 11 2, 3, 616| les droits légitimement acquis.~§ 2. La suppression de 12 2, 3, 668| titre de l'institut est acquis à l'institut.  Les biens 13 2, 3, 668| ou d'une assurance sont acquis à l'institut, à moins que 14 2, 3, 741| titre de la société est acquis à la société.~ 15 4, 1, 858| le droit cumulatif déjà acquis par d'autres églises.~§ 16 4, 1, 1061| que les deux parties aient acquis la certitude de sa nullité.~ 17 4, 2, 1196| dispense ne lèse aucun droit acquis aux tiers: 1  l'Ordinaire 18 5, 0, 1256| juridique qui les a legitimement acquis.~ 19 7, 1, 1475| judiciaires et des documents acquis au procès.    ~ ~ ~ 20 7, 3, 1707| recherches appropriées, il a acquis la certitude morale du décès


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