Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
fondamentaux 2
fondateur 7
fondateurs 6
fondation 19
fondations 7
fonde 2
fondé 3
Fréquence    [«  »]
19 endroit
19 enfant
19 faits
19 fondation
19 garder
19 généraux
19 infligée
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
fondation
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 115| Un ensemble de choses ou fondation autonome consiste en des 2 1, 0, 120| autorité  compétente, la fondation a, selon les statuts, cessé 3 1, 0, 149| particulier, ou la loi de fondation requiert pour cet office.~ ~§ 4 1, 0, 149| particulier, ou par la loi de fondation; sinon elle est valide, 5 2, 2, 506| toujours sauves les lois de fondation, les statuts du chapitre 6 2, 2, 559| les lois légitimes de la fondation, et pourvu que, au jugement 7 2, 3, 612| restant sauves les lois de fondation, ne relève que du gouvernement 8 2, 3, 680| institut et les lois de fondation.~ 9 5, 0, 1277| specialement par la charte de fondation.  Il appartient a la conference 10 5, 0, 1279| le droit ou la charte de fondation ou ses propres statuts, 11 5, 0, 1303| 2. Les  biens d'une fondation pieuse non autonome doivent 12 5, 0, 1304| accepter validement une fondation, l'autorisation ecrite de 13 5, 0, 1304| exactement aux charges grevant la fondation, selon la coutume de chaque 14 5, 0, 1305| places dans l'interet de la fondation elle-même des que possible, 15 5, 0, 1305| detaillee des charges de cette fondation.~ 16 5, 0, 1306| juridique concernee par cette fondation.~ 17 5, 0, 1308| prevu dans les actes de fondation.    # 3. Dans le cas de 18 5, 0, 1309| determines dans les actes de fondation.~ 19 5, 0, 1310| charges imposees par la fondation est devenue impossible a


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