Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
fait 136
faite 55
faites 14
faits 19
fallait 1
familiale 2
famille 14
Fréquence    [«  »]
19 durée
19 endroit
19 enfant
19 faits
19 fondation
19 garder
19 généraux
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
faits
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 204| qui, pour cette raison, faits participants à leur manière 2 2, 2, 425| avoir reconnu la vérité des faits, désignera pour cette fois 3 2, 3, 695| recueilli les preuves des faits et de leur imputabilité, 4 4, 1, 1105| contractante ont ignoré ces faits.~ 5 4, 3, 1236| supports ou bases peuvent être faits de n'importe quel matériau.~§ 6 7, 1, 1400| leur revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration;~ 7 7, 2, 1504| façon générale, sur quels faits et preuves se fonde le demandeur 8 7, 2, 1526| la loi elle-même; 2  les faits allégués par une des parties 9 7, 2, 1531| tiré pour la preuve des faits.~ 10 7, 2, 1559| cause des circonstances de faits et de personnes.~ 11 7, 2, 1565| 2. Cependant, si les faits sur lesquels ils auront 12 7, 2, 1573| que les circonstances de faits et de personnes n'incitent 13 7, 2, 1586| le droit qu'à partir de faits certains et déterminés ayant 14 7, 2, 1616| dispositif ou de l'exposé des faits ou des demandes des parties, 15 7, 2, 1645| sans doute possible, des faits nouveaux qui exigent une 16 7, 2, 1658| entièrement et clairement les faits sur lesquels se fondent 17 7, 2, 1658| demandeur entend démontrer les faits, et qu'il ne peut apporter 18 7, 4, 1717| prudente portant sur les faits, les circonstances et l' 19 7, 4, 1718| chaque fois que par suite de faits nouveaux, il estime devoir


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