Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
judiciaires 18
juge 291
jugé 10
jugée 18
jugées 4
jugement 59
jugements 1
Fréquence    [«  »]
18 fera
18 formés
18 judiciaires
18 jugée
18 maisons
18 nommé
18 nulle
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
jugée
   Livre,  Partie, Can.
1 6, 1, 1363| passée en force de chose jugée, le décret exécutoire du 2 7, 1, 1413| legs, laquelle doit être jugée selon les règles ordinaires 3 7, 1, 1444| passée en force de chose jugée.~§ 2. Ce tribunal juge également 4 7, 2, 1589| la cause principale sera jugée.~ 5 7, 2, 1629| passée en force de chose jugée;~4  le décret du juge ou 6 7, 2, 1629| prévoit qu'elle doit être jugée dans les plus brefs délais.~ 7 7, 2 | TITRE IX~LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L'ÉTAT ( 8 7, 2 | CHAPITRE I~LA CHOSE JUGÉE~ ~ 9 7, 2, 1641| une chose est tenue pour jugée:~1  si une double sentence 10 7, 2, 1642| Can. 1642 - § 1. La chose jugée jouit de la stabilité du 11 7, 2, 1642| l'exception de la chose jugée, que le juge peut aussi 12 7, 2, 1643| jamais à l'état de chose jugée les causes concernant l' 13 7, 2, 1645| passée en force de chose jugée, il existe la possibilité 14 7, 2, 1645| passée en force de chose jugée.~ 15 7, 2, 1650| passée en force de chose jugée peut être mise à exécution, 16 7, 2, 1650| passée en force de chose jugée, moyennant, le cas échéant, 17 7, 2, 1655| aussitôt qu'il y a chose jugée.~§ 2. Pour ce qui est des 18 7, 4, 1731| passée en force de chose jugée, n'a aucun effet juridique


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