Le Saint-Siège
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17 rapport
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17 tiers
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
rapport
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 399| présenter au Pontife Suprême un rapport sur l'état du diocèse qui 2 2, 2, 399| fixée pour présenter ce rapport tombe en tout ou en partie 3 2, 2, 399| pas rédiger ni envoyer son rapport.~ 4 2, 2, 400| où il doit présenter son rapport au Pontife Suprême, à moins 5 2, 2, 456| des Évêques achevée, le rapport des actes de la conférence 6 2, 3, 704| Can. 704 - Dans le rapport à faire au Siège Apostolique, 7 4, 1, 1029| physiques et psychiques en rapport avec l'ordre qu'ils vont 8 7, 1, 1429| ou rapporteur, qui fera rapport de la cause à la réunion 9 7, 2, 1535| interrogation du juge, d'un fait en rapport avec l'objet même du procès, 10 7, 2, 1564| pour quiconque, et être en rapport avec la cause.~ 11 7, 2, 1577| expertise devra être faite et le rapport déposé.~ 12 7, 2, 1578| Chaque expert rédigera un rapport séparé, à moins que le juge 13 7, 2, 1581| toujours présenter leur propre rapport. ~ ~ ~ 14 7, 2, 1586| certains et déterminés ayant un rapport direct avec l'objet du litige.        ~ ~ ~ 15 7, 3, 1704| transmettra tous les actes avec un rapport circonstancié à l'Évêque 16 7, 3, 1704| instructeur transmettra son rapport circonstancié joint aux 17 7, 5, 1745| examen des actes, dans un rapport écrit, ses répliques et


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